La Directive communautaire n°2003/87/CE consacre la volonté européenne de lutte contre le changement climatique en établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union. L’efficience du système d’échange de quotas se vérifiera à l’aune de la qualité du « signal prix » émis par le marché, sur la base des transactions qui y seront effectivement réalisées et recensées. La confrontation des offres et des demandes en un lieu unique permettra d’assurer la plus grande liquidité sur ce marché.

C’est dans ce cadre que la Caisse des Dépôts et Consignations, Euronext et Powernext ont souhaité joindre leurs expertises pour mettre en place un marché organisé au comptant de quotas ou permis d’émissions de CO2 basé sur quatre principes :

 • la garantie de bonne fin des transactions reposant sur un mécanisme de règlement livraison harmonisé et sécurisé annihilant les défauts de paiement et les défauts de livraison de quotas de CO2,

• la transparence des prix et de leur mode de fixation

• un accès non discriminatoire et l’anonymat des intervenants

• la simplicité d’un système intégré de la négociation à la livraison, ouvert à tout participant disposant d’un compte dans l’un des 25 registres d’émissions de CO2 en Europe.

Le 14 décembre 2004, la Caisse des Dépôts et Consignations, Euronext et Powernext ont signé une lettre d’intention jetant les bases de cette collaboration. Le lancement de ce marché – dont les modalités sont en cours de finalisation – est prévu courant mars 2005.

Note d’econologie : si l’idée est une avancé intéressante, car résponsabilisant un peu plus les entreprises « polluantes », il serait plus que souhaitable qu’une partie de ces échanges profite à la R&D de réelles solutions via une taxe par exemple. Mais il est fort probable que ce système n’enrichissee que les transactionnaires, banquiers et autres « eco »goldenboys….au détriment complèt des avancées environnementales !