Depuis la loi Hamon de 2014, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur dans sa première année et la remplacer par une autre plus avantageuse. Cette disposition est étendue par la loi Lemoine, par un changement réalisable à tout moment de la durée du contrat.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Il n’est pas obligatoire de souscrire à une assurance emprunteur lorsque vous contractez un prêt immobilier. Mais puisque ce dernier vous engage sur de nombreuses années, il peut survenir des aléas. L’établissement emprunteur pourrait alors vous exiger une garantie pour faire face à ces aléas qui peuvent être un accident, un décès ou une invalidité. Dès lors, même si cette garantie n’est pas obligatoire, vous allez peut-être devoir en avoir.

Un choix souvent imposé par la banque

Lorsqu’on contracte un prêt immobilier, la banque propose généralement son contrat d’assurance emprunteur à elle : c’est le contrat groupe. Il est standardisé et ne tient pas compte du profil et des besoins de l’emprunteur. Il représente un coût important dans le coût total du prêt, pouvant représenter une part importante (30 %). Il serait donc onéreux et moins pratique que les options individuelles que peuvent proposer d’autres compagnies d’assurance disponibles sur le marché. De ce fait, l’emprunteur peut le résilier ou simplement ne pas y adhérer.

Un droit renforcé par la loi Hamon

Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, le droit de résiliation de l’emprunteur peut s’appliquer dans les 12 mois qui suivent la signature du contrat de prêt, pour tous les contrats signés à partir du 26 juillet 2014, sans frais ni justificatif à fournir. Il doit cependant présenter une autre assurance à l’organisme prêteur. Celle-ci devra avoir des garanties similaires à celles du contrat initial.

Pour étendre les dispositions de la loi Hamon, depuis la Loi Lemoine, cette résiliation est désormais possible à tout moment de la période de validité de l’assurance.

Un potentiel d’économies important

En changeant d’assurance emprunteur, l’emprunteur peut réaliser des économies significatives sur le coût total de son crédit, en bénéficiant d’un taux plus avantageux ou de garanties plus adaptées à votre profil. Selon une étude de l’UFC-Que Choisir, le gain moyen est de 10 000 € sur la durée du prêt, et peut atteindre jusqu’à 15 000 € pour les jeunes emprunteurs en bonne santé.

Ces économies réalisées peuvent être réintroduites dans des initiatives plus respectueuses de l’environnement, telles que la rénovation énergétique de sa maison ou l’achat d’un véhicule propre. Dans ce cas, il est plus avantageux d’opter pour un assureur qui propose des garanties spécifiques liées à l’écologie.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Pour changer d’assurance emprunteur aujourd’hui, la procédure est assez simple, mais vous devez accorder une attention particulière sur certains points avant de procéder à la résiliation de votre contrat actuel.

Les points de vigilance

Avant de changer d’assurance emprunteur, il faut être attentif à certains points :

• la demande de résiliation doit être déposée au moins 15 jours avant la date anniversaire du contrat de prêt, sous peine de devoir attendre l’année suivante ;
• le coût de la délégation : parfois appliqué par la banque et pouvant intégrer des frais de dossier ou une majoration du taux d’intérêt en cas de changement d’assurance emprunteur. Vérifiez si ces frais sont compensés par les économies réalisées ;
• Les niveaux de garanties doivent correspondre à votre situation personnelle et professionnelle, et respecter le principe d’équivalence des garanties exigé par la banque ;
• Le questionnaire de santé (ou la déclaration d’état de santé) doit être honnête et dûment rempli, sous peine de nullité du contrat ou de réduction des prestations en cas de sinistre.

Les étapes à suivre

Pour changer d’assurance emprunteur dans le cadre de la loi Hamon, il faut respecter les étapes suivantes :

• comparez les offres disponibles sur le marché, en utilisant un comparateur en ligne ou en faisant appel à un courtier spécialisé ;
• choisissez celle qui présente des garanties équivalentes à celles du contrat groupe, en vérifiant le niveau de couverture, les exclusions, les franchises, les délais de carence, etc. Référez-vous à la fiche standardisée d’information (FSI) pour vérification ;
• envoyez une demande de résiliation à votre ancien assureur et une demande de substitution à votre établissement prêteur, accompagnées du nouveau contrat d’assurance et de la FSI résumant les garanties, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Ensuite, attendez la réponse de la banque. Elle dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la demande. En cas de refus, elle doit justifier sa décision et prouver que les garanties ne sont pas équivalentes. Si toutefois vous pensez ce refus abusif, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance ou le juge. En cas d’acceptation, elle procède à l’avenant du contrat de prêt et informe l’ancien et le nouvel assureur de la date de résiliation et de prise d’effet du nouveau contrat.

Si le délai autorisé par la loi Hamon a été dépassé, vous pouvez toujours changer d’assurance grâce à l’amendement Bourquin de 2018. Ce dernier vous permet de résilier votre contrat chaque année à la date d’anniversaire du contrat, sous les mêmes conditions que la loi Hamon, mais avec un préavis de deux mois. Néanmoins, depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur peut changer d’assurance emprunteur à tout moment de la durée de l’emprunt, grâce à la loi Lemoine.

Les bénéfices écologiques du changement d’assurance emprunteur ?

Changer d’assurance pour votre prêt peut vous permettre d’obtenir plusieurs avantages du point de vue écologique :

Une incitation à la rénovation énergétique

En changeant d’assurance emprunteur, l’emprunteur peut profiter des économies réalisées pour financer des travaux de rénovation énergétique de son logement, comme l’isolation, le chauffage, la ventilation, etc. Ces travaux permettent de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, et d’améliorer le confort et la qualité de l’air intérieur. Certains assureurs proposent d’ailleurs des offres spécifiques pour les logements écologiques, avec des tarifs préférentiels ou des garanties supplémentaires.

Une promotion de la mobilité durable

L’emprunteur peut utiliser les économies réalisées pour acheter un véhicule plus respectueux de l’environnement, comme une voiture électrique, hybride ou à faible émission de CO2. Il peut choisir des modes de transport alternatifs, comme le covoiturage, le vélo ou les transports en commun. Certains assureurs encouragent ces pratiques en proposant des réductions de prime ou des services complémentaires aux emprunteurs qui adoptent ces moyens de déplacement.

Une sensibilisation aux enjeux environnementaux

L’emprunteur peut enfin choisir un assureur qui s’engage en faveur de l’écologie, en soutenant des projets ayant pour objectif ou finalité, la protection de la planète. Il peut ainsi contribuer à financer des actions concrètes et à sensibiliser le public aux enjeux environnementaux. Certains assureurs proposent même des offres d’assurance emprunteur solidaires, qui reversent une partie des cotisations à des associations ou des fondations œuvrant pour le développement durable.

Les avantages économiques du changement d’assurance emprunteur

Le changement d’assurance emprunteur peut vous faire bénéficier de plusieurs avantages économiques, tels que :

• Une baisse du coût de l’assurance, matérialisée par une diminution du taux annuel effectif d’assurance (TAEA) et du taux annuel effectif global (TAEG) du prêt.
• Une meilleure adaptation des garanties à votre situation personnelle et professionnelle, qui vous permet de ne payer que pour les risques que vous encourez réellement.
• Une plus grande flexibilité du contrat, qui vous permet de modifier les garanties, les quotités ou le capital assuré en fonction de l’évolution de votre projet immobilier, de vos revenus, de votre santé ou de votre métier.

La loi Hamon offre une grande liberté aux emprunteurs qui souhaitent changer d’assurance emprunteur et leur permet de réaliser des économies sur le coût de leur crédit immobilier et, éventuellement, de faire un geste écologique. Pour changer d’assurance emprunteur, il leur suffit de comparer les offres du marché pour trouver la meilleure solution, puis de respecter les conditions et les démarches prévues par la loi.