Mots clés : directive européenne, loi, biocarburants, energie, taxes, Europe

Voici les textes des directives européennes définissant l’utilisation des biocarburants en Europe et en France:

– Directive 2003/30 du 8 mai 2003 visant à promouvoir l’utilisation des biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transport. Cliquez ici pour télécharger.

C’est cette directive, favorable au développement des HVB, qui met la France Hors la loi avec son article du code des douanes 265-ter bien que celui-ci ait été récement légèrement modifié. Voir : biocarburants et code des douanes.

– Directive 2003/96 du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité.

Ce document n’évoque, par contre, aucunement les Huiles végétale Brutes en se contentant de parler des esters méthyliques d’huile végétale ( autrement dit : le Diester ).

– Bulletin du code des douanes Françaises de janvier 2005 intitulé : « Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes »

Si vous connaissez d’autres documents qui ont leur place sur cette page, merci de nous les signaler (via les forums biocarburant. Merci