Taxe additionnelle pour les véhicules polluants (achat d'un véhicule d'occasion)
Une taxe additionnelle, en cas d'achat d'un véhicule d'occasion, est due sur les certificats d'immatriculation de véhicules dont la 1ère mise en circulation est intervenue entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2007.
Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un premier certificat, notamment suite à un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée, entre autres, en fonction :
soit du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre pour un coût de :
2 EUR par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2/km et inférieur ou égal à 250 g CO2/km,
4 EUR par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2/km,
soit de la puissance fiscale du véhicule (chevaux vapeur) pour un coût de :
100 EUR pour une puissance fiscale comprise entre 10 cv et 15 cv,
300 EUR pour une puissance fiscale supérieure à 15 cv.
Taxe additionnelle pour les véhicules polluants ou malus (achat d'un véhicule neuf)
Une taxe additionnelle ou malus, en cas d'achat d'un véhicule neuf, est due sur le premier certificat d'immatriculation délivré en France à partir du 1er janvier 2008.
Elle est calculée, entre autres, en fonction :
soit du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre pour un coût de :
200 EUR à 2600 EUR pour un taux compris entre 151g CO2/km et 250 g CO2/km (variable selon l'année d'acquisition),
soit de la puissance fiscale du véhicule (chevaux vapeur) pour un coût de :
750 EUR pour une puissance fiscale supérieure à 8 cv et inférieure ou égale à 11 cv,
1600 EUR pour une puissance fiscale supérieure à 12 cv et inférieure ou égale à 16 cv,
2600 EUR pour une puissance fiscale supérieure à 16 cv.
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Créanciers de l’État
L’État français s'est progressivement tourné vers les marchés financiers internationaux, dès 1974 et plus encore depuis la création de l'euro, ce qui fait qu’en 2007 60 % de la dette de l'État français est détenue par des non-résidents (c’est-à-dire ménages ou entreprises non-français). Cette part des non-résidents est en augmentation forte et régulière depuis 1999, date à laquelle elle valait 28 %. Au 2e trimestre 2007, 58 % des OAT émises par l’État étaient détenues par des non-résidents (entreprises et ménages étrangers) ; au sein des 42 % restants détenues par des entreprises ou des ménages français, 60 % étaient détenues au sein de contrats d’assurance (comme les contrats d’assurance-vie), 20 % par des établissements de crédit, et 17 % par le biais d’OPCVM
J'aime bien ton raisonnement mais globalement l'idée était surtout d'inciter les gens à acheter des voitures moins gourmandes et étant donné la chute des ventes des gros 4x4, je pense que l'objectif est en partie atteint. Là où je trouve le principe dégueulasse (au départ ils devaient en tenir compte) c'est qu'un véhicule 7 places à 200g est taxée alors qu'une clio société à 120g obtient un bonus.Capt_Maloche a écrit :C'est à dire que le type à la Clio qui aura réellement rejeté 6Tonnes de CO2 ne sera pas sanctionné, alors que le proprio de l'espace qui en aura rejeté 3 fois moins le sera : DEBILE et PROFONDEMENT INJUSTE.
+1C'EST LE CARBURANT QUI DOIT ETRE TAXE POUR ETRE JUSTE
Capt_Maloche a écrit :C'est à dire que le type à la Clio qui aura réellement rejeté 6Tonnes de CO2 ne sera pas sanctionné, alors que le proprio de l'espace qui en aura rejeté 3 fois moins le sera : DEBILE et PROFONDEMENT INJUSTE.
C'EST LE CARBURANT QUI DOIT ETRE TAXE POUR ETRE JUSTE
Capt_Maloche a écrit :Oui, il faudrait prendre la pollution par individu, rapportée à la masse en déplacement:
le type en clio qui roule seul 70kg de viande + 1200kg de ferraille = 1270 kg pour 1
et une famille de 5 individu 60kgx5 + 1500kg = 1800kg pour 5 (soit 360kg pour 1)
GRRRR ! c'est aussi con que les tranches d'imposition, tous ces abrutis n'ont jamais dû étudier une fonction linéaire
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