Comment trouver un terrain

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brinbrin62
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Re: Comment trouver un terrain




par brinbrin62 » 05/03/18, 15:33

Oui, le but est de mettre en place d'abord une asso puis dévoluer vers une entreprise, ce qui suppose pas mal d'investissements en matériel et en temps.

Se disperser entre un parc de jardins chez les particuliers est trop aléatoire et trop coûteux en temps de déplacement avec les outils. De plus, peu de chance d'avoir de la terre bio, et sols trops différents pour vraiment gérer le truc.

J'ai repéré plusieurs parcelles. J'irai au cadastre ces jours ci.
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Re: Comment trouver un terrain




par chatelot16 » 05/03/18, 19:02

une association loi 1901 ne sert a rien quand on veut travailler ! but non lucratif veut clairement dire ne pas travailler !

le problème de faire une activité agricole classique c'est de devoir payer des charge sociale avec un minimum forfaitaire même si on ne gagne pas assez ... même probleme que pour une activité artisanale

il existe une solution
http://www.charente-maritime.chambagri. ... M36_P3.pdf
https://www.google.fr/search?client=ubu ... 8AfDuZuoDg
créer une société par action simplifié permet d’être salarié avec cotisation sociale proportionnelle au salaire , et sans minimum ... donc cotisation nulle quand le salaire est nul ! pas de frais fixe !

la sas evite le rsi des artisans ou la msa des agriculteurs
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Re: Comment trouver un terrain




par brinbrin62 » 06/03/18, 11:06

Ooooh bien vu. Je ne connaissais pas. Je vais lire tout cela à tête reposée.

Quant aux assos loi 1901, on peut en être salarié, et réinvestir les bénéfices éventuels en achetant du matériés ou des consommables, non ?
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Re: Comment trouver un terrain




par Did67 » 06/03/18, 11:28

Oui.

Il reste que l'objet de l'association (sa raison d'être) doit être "non lucratif" (donc y compris ne pas exister juste pour ré-investir)... Même si l'interprétation est évidemment large ! Disons, que ce n'est pas fait pour. Même si des tas d'association font des "prestations de service", pour lesquelles elles se font payer et emploient du personnel, rémunéré, payé, cotisation, etc... En principe, la prestation reste d' "utilité générale" (soins aux personnes, animation pour des enfants ou des personnes handicapées, défense de la cause des animaux, etc...).

Les statuts d'une association dont le but est de "produire pour vendre" devrait être retoquée. Mais les vérifications sont assez laxistes...

Celui qui veille le plus, c'est le fisc, qui risque de vous tomber sur le rable parce qu'il considère que vous détournez le statut pour contourner des cotisations et des impôts...
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Re: Comment trouver un terrain




par olivier75 » 06/03/18, 12:42

Bonjour,
Beaucoup d’associations qui vendent leur travaux ou productions ont un but de formation ou de réinsertion, ce qui peux bien coller avec trois rsa et du maraîchage.
Je suis moins critique sur le fait de commencer en temps qu’association, mais il me semble que la difficulté est plus de vendre de l’alimentaire.
C’est pour moi plutôt une bonne chose de se lancer en deux fois, ou plus. Quitte à ce que la première soit sur quelques centaines de m2 en visant l’autoconsommation et les proches.
C’est aussi une façon de rendre visible un projet, d’élargir les possibilités d’offres et de se rendre compte des besoins réel.
Je viens de récupérer 120m2 contre un passage de rotavator dans le jardin du propriétaire. J’espère que mes résultats le feront évoluer, mais je n’y crois guère.
Olivier.
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Re: Comment trouver un terrain




par chatelot16 » 06/03/18, 12:56

en essayant de travailler sous forme d'association loi 1901 vous serez vu par les proffesionnel comme des tricheur , donc hostilité ...

en creant une vraie société vous serez pris au serieux pour la location de terrain

une association loi 1901 ne vaut rien pour etre propriétaire de materiel

une SAS peut etre une SAS a capital variable , avec la posibilité d'adapter le nombre d'action de chaque associé pour que ces action corresponde a l'argent qu'il a apporté , ou au travail qu'il a fait pour construire la société

le comble c'est que la forme juridique SAS a été inventé par les grosse société pour faire des montage compliqué ... et finalement c'est encore plus utile aux petite entreprise

la majorité des petites entreprise sarl on été transformé en SAS

en association ou autoentreprenneur on paye la TVA comme n'importe quel consomateur , c'est un handicap par rapport a une vraie entreprise

pour une vraie entreprise on recupere la tva sur ce qu'on achete , souvent fourniture a 20% et si on vend des legume a 5% de TVA on se retrouve comme beaucoup d'agriculteur a touche de l'argent chaque mois avec la tva !

faire une vraie société a l'inconvenient de devoir faire une vraie comptabilité mais a des avantages !
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Re: Comment trouver un terrain




par brinbrin62 » 06/03/18, 15:44

Ah, dommage. La structure de SAS est intéressante, mais ne peut pas être utilisée pour une structure de production, uniquement pour la vente, transformation, etc.
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Re: Comment trouver un terrain




par bardal » 06/03/18, 16:56

brinbrin62 a écrit :Ah, dommage. La structure de SAS est intéressante, mais ne peut pas être utilisée pour une structure de production, uniquement pour la vente, transformation, etc.


Mais, où as tu vu que cette SAS ne pouvait faire que de la vente, transformation etc... Au moins deux des liens qui t'ont été donnés disent l'inverse...

Par contre, s'il y a production agricole, je pense que vous aurez quelques problèmes à régler avec la chambre d'agriculture... Mais cela quel que soit le régime juridique choisi... On ne s'installe pas agriculteur comme cela...
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Re: Comment trouver un terrain




par Antoche » 06/03/18, 18:55

brinbrin62 a écrit :J'ai vu le "prêt à usage" (commodat), mais je le déconseille. Nettoyer un terrain, ammender la terre, creuser un puis, installer une serre et un algeco implique un prêt à long terme... qui serait en fait une location à 6 ou 9 ans à loyer très, très réduit. Trop facile de laisser quelqu'un défricher pour lui monter la sortie ensuite.

Je connais un agriculteur à qui une mairie prêtait un demi hectare en bordure d'un de ses champs. En une demi journée, son blé sur ce demi hectare a été enterré sous plusieurs mètres de gravats du chantier d'à côté, sans même un courier de la mairie.

Sans un contrat, inutile de parier sur l'avenir.


- Je pense que ton exemple n'est pas représentatif de la réalité et de la majorité des cas où tout se passe bien, tu te mets surement des barrières psychologique.
- De plus rien ne t'oblige à avoir immédiatement un puis, ça peut être un bon investissement mais une fois lancée après la première année quant tu vois que ça marche. Certes, tout n'est pas si simple mais je ne crois pas que s'installer soi si compliquer. Et trouver des systèmes D.
- Ensuite si un commodat et fait par écrit avec une période déterminée où les deux parties sont d'accord (exemple 1 an) et bien d'après les règles qui régissent le commodat, le propriétaire n'a pas le droit de virer "le locataire" sous aucun prétexte.
Il est écrit : "La loi ne prévoit pas une durée maximale pour le commodat. Toutefois, le choix entre une durée déterminée ou indéterminée a des conséquences différentes. Quand le commodat est signé pour une durée déterminée, le prêteur ne peut rompre le contrat de commodat sous aucun prétexte." source : http://www.conseil-patrimonial.com/commodat-pret-gratuit-r50.html
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Re: Comment trouver un terrain




par Antoche » 06/03/18, 19:16

J'ai également un projet de production maraîchère avec diverse plantes, cependant la première année je ne veux pas m'installer tout de suite j'aimerai faire au moins une année sur un terrain prêté ou loué (bail ou commodat) pour m'essayer et gagner en confiance, on peut choper des pré en locations pas chère à 100€ l'hectare à l'année, c'est les tarifs de la safer environ.
voici un lien intéressant : https://www.allovoisins.com/
Vous faites "toutes les demandes" ou bien "voir toutes les demandes" puis "immobilier" avec la ville en question "rechercher" ; "Jardin & Jardin potager"
ensuite vous pouvez affiner les recherches d'avantages avec les suggestions à disposition : "Location Jardin à cultiver / Jardin ouvrier / Jardin potager / Lopin de terre
Location Terre / Terreau / Fumier
Location Pâturage / Champ"

Pour la catégorie "Location Pâturage / Champ" se sont souvent des demandes de pré pour les chevaux, mais je me dis pourquoi pas pour cultiver sur une certaine surface ?

Je vous faire part de questions très importantes concernant mon projet:

1) à partir de combien de surfaces serait-il possible de dégager un smic ? J'aimerai utiliser une surface d'un hectare maximum, voir même 5000 m² me paraissent correct qu'en pensez-vous ? Est-ce suffisant ?

2) Savez-vous quelles pourraient être les régions/climats en France les moins contraignante pour une culture de plantes ? Bien que des plantes peuvent pousser n'importe où, je crois que certaines zones climatiques favorisent plus de production. C'est donc un facteur à considérer.

3) Si vous avez d'autres éléments que je n'aurais pas considérer que vous estimez important à savoir je serai heureux de les connaître.


Je vous serai très reconnaissant pour vos réponses, merci.
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