Cuves de récupération d'eau sur terrain agricole ?

[Forhorse]

J'ai un ami qui vit en caravane, sur un terrain en zone A. Elle est caché dans un fourré de noisetier/ronce/etc... personne ne lui dit rien, ça fait bien 6 ans qu'elle n'a pas bougé d'un millimètre.
Sinon une caravane, tiny, mobile-home n'a pas besoin d'avoir à rouler sur la route. Si le terrain est assez grand, il suffit de la déplacer 2 ou 3 fois par ans à des endroit très différents du terrain et techniquement vous ne faites rien d'autres que de stationner une remorque... pour vous interdire de le faire il faudrait une décision de justice qui risque d'être longue à obtenir.
Vous avez déjà vu les mobil-home de camping ? clairement il sont incapable de rouler plus que quelques mètres et sont bien incapable de rouler sur la route (ce ne serait même pas légal) il y a des roues dessous juste pour dire que c'est pas une construction fixe mais techniquement s'en est pas loin.
Rien n'empêche de faire soit même un vague châssis en bois, 2 (ou 4) roues pour que ça bouge sur le terrain, et paf ça fait de chocapic !

Et sinon pour savoir ce qu'on a le droit de faire ou pas, zone par zone, en général il y a une notice liée aux PLU(i) de la commune en question.
Tout ça se trouve sur le site geoportail de l'urbanisme.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

[Ahmed]

Dans le même esprit que le message de Forhorse, n'avez-vous pas remarqué que nombre de cabanes de chasse sont sur roues? C'est pour éviter de payer certaines taxes, au moins celle des ordures ménagères, à laquelle sont assujetties les cabanes au sol, bien qu'aucun service de ramassage ne les approche jamais!
Une habitation sur roues, éventuellement déplacées de temps en temps, serait très résistante à la réglementation et la complexité des poursuites découragerait toute velléités, dans la mesure où il s'agirait d'une zonz constructible...

[Ahmed]

Voici ce qui est dit à ce sujet sur le site des Éditions Francis Lefèbvre: "Le Conseil d'État a admis que les caravanes et maisons mobiles qui disposent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par elles-mêmes ou par simple traction ne sont pas imposables à la taxe d'habitation, quelles que soient les conditions de leur stationnement (branchement à certains réseaux publics) et de leur utilisation."

[GuyGadeboisLeRetour]

Voici ce qui est dit à ce sujet sur le site des Éditions Francis Lefèvre

(Lefebrve)... mais qu'en pense monseigneur du même nom ?

[Ahmed]

Je pensais avoir corrigé, mais maintenant c'est fait! Merci!
Je ne peux et ne pourrai malheureusement pas apporter de réponse à ta question, n'entretenant absolument aucune relation avec le susnommé...

[Zoé-Morgane]

J'avais entendu ce principe de déplacé l'habitat mobile sur le terrain et en même temps j'avais lue a un endroit il y a un bon moment (c'est pour cela que je ne pourrais plus dire ou lol) que le fais de déplacer un habitat mobile sur le même terrain, (3 mois au coin A, 3 mois au coins B, 3 mois au coin C et 3 mois au coin D du terrain) qui soit agricole ou constructible ne permettais pas de dire que cela signifiais un déplacement, et qu'il fallait donc que que l’habitation mobile ne reste pas sur le terrain plus de trois moi par ans, en gros ça voulais dire qu'on ne pouvais pas resté 3 mois retiré l'habitat mobile quelques temps et le replacé sur le même terrain pour trois mois, et ces clairement ce qui m'avais décourager dans l'achat d'une caravane.

Mais il est clair que si cela est possible, une caravane d'occasion, ou encore mieux, une cabane auto construite par mes soins sur roue me plairais vraiment, car habiter quelques choses que j'ai construit moi même est un rêve. Mais il est sur que ce ne serrais pas en zone constructible.

Donc si je mis prend bien, sur un terrain un peut a l’abri des regard et que j'y construit un cabane sur roue ou que je mes une caravane plus ou moins camoufler, qui se fond dans le décor et que je prend soin de la déplacer de temps a autre, je ne devrais pas avoir trop de souci, et si jamais c'était le cas les procédures serrais très longue, surtout que je serrais légalement en mesure de faire appelle de la décision histoire que ce soit encor un peut plus long.

[Remundo]

Concernant le PTRA (poids total roulant autorisé), un permis B permet de déplacer jusqu'à 3500 kg (voiture+remorque).

Les caravanes jusqu'à 750 kg n'ont pas besoin d'être assurées ni d'avoir une carte grise. Voilà en gros les conditions de vie :

Pour le stationnement caravane, voici quelques règles
* sur une place de parking avec voiture attelée (pour quelques jours)
* en camping (plusieurs jours jusqu'à demeure)
* sur terrain agricole, mais la caravane doit rester sur ses roues prête à partir (pas sur cales) : pas plus de 3 mois au même endroit
* sur terrain construit : la caravane ne doit pas être utilisée en habitation ou en annexe de la maison (en pratique c'est impossible à prouver par les autorités).
* dans des fermes, sous hangar agricole, grange ou dans l'arrière-cour.

la loi : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2719

Sur le bon coin, il y a pléthore de caravanes d'occasion pour quelques milliers d'€uros seulement. Il faut en priorité regarder l'état des roues et de l'essieu, puis l'étanchéité de la caravane. Il vaut mieux prendre une caravane pas chère et garder des sous pour investir dans son chauffage et système électrique.

Faut prévoir donc environ 3-4 points de chute à l'année et bouger de l'un à l'autre.

[GuyGadeboisLeRetour]

J'ai été à la mairie des Mées (04) où je possède une petite olivette (oliveraie en français) pour leur demander quelle sorte d'abris je pouvais installer dessus. La réponse a été on ne peut plus claire: rien du tout. Ni yourte, ni mobile-home, ni caravane, ni tiny house, ni cabane.

[Forhorse]

Il faut encore voir ce que la réglementation entends par "habitat mobile".
Si je stationne un camping-car dans une vieille grange, est-ce que ça devient un habitat (mobile)? je ne pense pas...
Quand on voit le nombre de vieille bagnoles ou camionnettes qui pourrissent lentement au fond d'un terrain sans jamais bouger, si on n'avait pas le droit de stationner plus de 3 mois sur un terrain, beaucoup seraient emmerdés.

Quoi qu'il en soit, la première règle à respecter, a plus forte raison quand la légalité de l'habitat est discutable, c'est de ne pas faire chier le voisinage.

Une caravane peuplée de punk-à-chiens faisant la fête tous les jours jusqu'a 4 h du matin, avec des visites régulière de gens louches, et qui transforment le terrain en dépotoir, sera vite jugée gênante et des procédures pour la faire dégager au plus vite seront entamée, même si son stationnement est légitime.
La même caravane, habilement dissimulée dans le paysage, habitée par qq1 de discret et apprécié par le voisinage, a plus de chance de pouvoir rester longtemps en place, même si sont implantation n'a rien de légal.

Tout ceci étant bien sûr à pondérer avec le fait qu'il y a quasiment dans chaque commune une petite pute de colabo qui se fait un plaisir de signaler aux services concernés toute tentative de se soustraire au cadre légal.

[Christophe]

Les caravanes jusqu'à 750 kg n'ont pas besoin d'être assurées ni d'avoir une carte grise.

Euh il me semble que c’est 500 kg en France (et 750 kg en Belgique…)…