Did67 a écrit :Pour moi, l'accès libre est contestable. Cela prédispose au gaspillage. Voire à la négligence (le robinet qui coule, la fuite qu'on ne répare pas...).
Donc a minima, un compteur et une facture.
Quand on est loin des réseaux, cela se complique. Sauf cours d'eau permanent. Ou étang. Ou puits. Ou forage.
Petite information à ce propos : dans le domaine non public, le prélèvement d'eau dans un cours d'eau est libre jusqu'à 1 000 m3.
Droit d'usage de l'eau : (Article R 214-5 du Code de l’environnement)
Le riverain peut prélever* de l’eau pour ses besoins domestiques (arrosage, abreuvage des animaux, ...) jusqu’à 1000 m3 par an. Un débit réservé doit être conservé dans la rivière pour garantir la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui la peuple. Noter que c'est que le riverain, en principe. Il n'est pas "propriétaire" de l'eau. C'est un droit d'usage. Il peut y avoir d'autres contraintes : laisser circuler assez d'eau pour les poissons, etc...
A priori, idem pour un forage : en-dessous de 1000 m3 par an, il n'y a pas de déclaration et encore moins de demande d'autorisation. C'est un usage domestique toléré.
http://sigessn.brgm.fr/IMG/pdf/fiche1_guide-forages.pdf
Reste le coût, qui dépend de la profondeur ! Je pense que les indications qui suivent sont très farfelues (je ne vois pas une entreprise déplacer le camion, etc pour forer un forage, le tout à 2 000 euros.
https://www.prix-travaux-m2.com/prix-forage-puits.php
1000 m3, cela permet de voir venir. Une centaine m'aurait suffit pour avoir un potager resplendissant. J'ai fait avec 8 d'eau de pluie. Et un même ordre de grandeur prélevé sur le réseau d'eau potable, très pifométriquement. Je n'ai pas de comptage séparé.
Le texte législatif est à proprement parler imbitable : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... odeArticle
donc oui l'accès à l'eau est à prendre en compte avant tout projet
