L'association: l'idée, les Hommes, les statuts et moyens

[grelinette]

Désolé de venir encore faire la mouche du coche, mais je reviens sur quelques points évoqués et sur d'autres que je viens d'apprendre. Je travaille actuellement sur la création d'une association pour permettre de proposer des services d'attelage équestre aux communes de mon département et à d'autres organismes (clubs sportifs et assos de transports doux m'ont déjà demandé de participer à des manifestations et fêtes locales) et il semble que la réglementation des asso ait connu quelques changements récents.

1.) La protection de l'association et le respect de l'objet initial que j'avais évoqué avec les membres adhérents et/ou actifs. Le problème n'est pas que l'asso prenne naturellement une orientation non prévue à la suite d'un vote (ce qui est le fonctionnement normal), mais que cette orientation soit le résultat d'une prise de pouvoir d'un ou plusieurs adhérents influents, de forte personnalité éprises de pouvoir ou malintentionnées qui convainquent les autres par intérêt plus ou moins personnel.

A l'extrême on peut imaginer un "faux" adhérent d'une asso rivale ou d'une entreprise qui a des intérêts divergents et qui vient mettre le b…l. C'est malheureusement une situation très courante qu'il faut envisager, surtout dans un secteur aussi actif et sensible que celui de l'environnement. (c'est d'ailleurs des situations souvent évoquées dans le milieu du nucléaire).

2.) Asso loi 1901/loi 1908. Ne connaissant pas l'asso 1908, j'ai cherché sur internet et j'ai vu que c'était une forme spécifique pour l'Alsace-Moselle. Cette forme est-elle vraiment plus avantageuse que l'asso 1901 ? A priori une asso 1908 est tenue de rester dans un des départements concernés ce qui exclut un changement de siège dans un autre département.

3.) Je viens d'apprendre par la préfecture de mon département qu'en France une nouvelle réglementation venait durcir les conditions d'obtention de subventions (en particulier publiques) à une association afin d'éviter les assos qui se créent pour engranger une nouvelle aide et qui disparaissent aussitôt l'aide perçue.
Apparemment, il y a maintenant des conditions d'ancienneté et une année après laquelle les possibilités d'aides sont plus difficiles voir exclues. Dans mon cas, et pour que la mairie et les organismes publics puissent m'aider facilement, il m'a été conseillé de réactiver une vieille asso que j'avais créée pour la protection animale et de changer le titre et revoir un peu les statuts pour qu'elle intègre l'attelage… J'étudie donc cette solution.

Ce point peut donc vous intéresser d'autant que parmi vous il y a sûrement de nombreux fondateurs d'associations qui sont aujourd'hui en sommeil ou qui fonctionnent encore et peuvent intégrer l'objet et les buts que vous envisagez.
Je vais tacher d'en savoir plus sur ces nouvelles dispositions réglementaires.

[Christophe]

Ok pour les précisions.

Concernant les subventions voici mon avis dessus:

B) Les subventions

Je pense que les subventions sont une espèce d'épée de damocles pour la survie d'une association que je ne souhaite pas pour nous mais il serait idiot de négliger et de ne pas profiter de cette voie!

L'Union Européenne, par exemple, a beaucoup de moyens de subvention.

Je conseille à tout le monde (moi compris) de relire le tout 1er post de ce sujet avant la réunion car je crois qu'il est très synthétique: https://www.econologie.com/forums/l-associat ... t7049.html

Je pense qu'il y a clairement de grosses "MAFIAS" associatives dont le but est de prendre le plus de subventions...maintenant si ils donnent, faudrait être con de pas demander...

Je suis heureux d'apprendre qu'il y ait une "purification" à ce niveau d'après ce que dit Grelinette....

[Hasardine]

une subvention peut être fort sympatique, par exemple quelques fonds offerts par une mairie pour qu'ait lieu sur sa commune une réunion ou un salon (histoire de faire marcher les commerces de proximité le temps d'un week-end) !

ça peut être sans grande conséquence, comme ça peut être totalement néfaste pour une assoc !

à nous de juger des intensions du donneur.

pour les prises de pouvoir, en ce qui me concerne, je tiens à rassurer, car j'ai la sensation qu'un de mes messages précédent à pu être mal interprété, je n'ai aucune intension dans le dommaine. K'ai beaucoup de responsabilités par ailleurs, et j'en reste là. Je ne compte par ailleurs prendre aucun pouvoir dans l'assoc, juste filer un coup de main.

[Christophe]

Je pense que le "poste subvention" ne doit pas dépasser 20 à 30% du budget de fonctionnement total, après cela devient "malsain"...

Hasardine, je ne comprends pas ta remarque sur ton précédent message: perso j'ai rien vu dans ce sens!

Mais stp regardes tes messages privés j'ai toujours pas de réponse de ta part.

[grelinette]

Ayant abordé le sujet de la prise de pouvoir dans une asso, je tiens à préciser que ça n'a rien à voir avec un post de Hasardine !

Dans mon cas (projet d'attelage), étant d'une part le seul qualifié pour la prestation proposée (attelage équestre, qui plus est, je suis propriétaire du cheval et de la voiture), et d'autre part, étant aussi surement le principal intervenant sur le terrain, et initiateur de la création de l'asso, il m'a souvent été conseiller de ne pas faire partie du bureau, surtout si l'association fait appel à mes services pour ne pas être "juge et partie".
Bref, je lance le projet d'asso, trouve les membres pour constituer le bureau qui vont décider des statuts, des actions... et je prend le risque de voir l'asso prendre un chemin différent de celui que je prévoyais car le bureau reste le seule décisionnaire.

Maintenant, c'est vrai aussi que des membres fondateurs qui sont concernés mais pas trop investis ni passionnés par une cause peuvent avoir un point de vue plus objectif et plus viable à long terme !

Pour finir, je précise aussi que l'idée de fonctionner sous forme d'une asso m'a été fortement suggéré par ma commune pour travailler avec elle. Le Conseil Régional aussi m'a prévenu que seule une asso pourrait être subventionnée, pas un professionnel.

Au départ, je voulais m'inscrire comme autoentrepreneur pour rester maitre de cette activité qui ne génèrera pas un gros chiffre d'affaire. Donc, d'un côté, des garanties d'aides et de recettes mais moins de possibilité d'intervenir sur l'activité (asso), de l'autre moins de revenus mais plus libre de fonctionner comme je l'entends (autoentrepreneur).

[Hasardine]

ok merci les gars, j'ai été troublée par vos écris, désolée !

[elephant]

à notre place, je ne fantasmerais pas trop sur les subventions, généralement ( et je suis tout à fait d'accord ) il faut avoir fait ses preuves pendant 2 ou 3 ans, à moins d'être socialiste et d'habiter les régions de Mons, La Louvière ou Charleroi

[C moa]

@Grelinette
1) Pour ce qui est d'une prise de pouvoir éventuelle par un groupe malintentionné, malheureusement il n'y a rien à faire à part être vigilant. Comme je l'ai déjà dit, une association a un fonctionnement démocratique, c'est la majorité qui l'emporte....

Pour ce que tu évoques :

Dans mon cas (projet d'attelage), étant d'une part le seul qualifié pour la prestation proposée (attelage équestre, qui plus est, je suis propriétaire du cheval et de la voiture), et d'autre part, étant aussi surement le principal intervenant sur le terrain, et initiateur de la création de l'asso, il m'a souvent été conseiller de ne pas faire partie du bureau, surtout si l'association fait appel à mes services pour ne pas être "juge et partie".
Bref, je lance le projet d'asso, trouve les membres pour constituer le bureau qui vont décider des statuts, des actions... et je prend le risque de voir l'asso prendre un chemin différent de celui que je prévoyais car le bureau reste le seule décisionnaire.

Si tu veux on peut en parler en MP mais j'ai un peu le sentiment que tu es en train de te faire repeindre les lunettes.
Rien dans ton projet et/ou le fonctionnement d'une association ne peut justifier que l'on t'écarte de la sorte. Selon mon expérience, non seulement tu devrais faire parti du bureau/CA mais tu devrais être le président.
Maintenant si tu es un adhérent comme un autre, rien ne t'oblige à participer à une activité qui ne te plait pas quand bien même si tu es le seul à pouvoir le faire !!!

3) En fait, il n'y a pas vraiment de nouvelles règles mais le discours du gouvernement est de moins saupoudrer les subventions pour quelles soient plus efficaces. Sous couvert d'une "meilleure" utilisation des subventions, en réalité, le gouvernement cherche encore une fois à se désengager de la vie associative alors qu'il s'agit d'un élément important de la cohésion sociale de notre pays. Ce sujet a été très souvent discuté sur le site loi1901.com et il inquiète de nombreuses associations.

Sinon, comme le dit Christophe, d'une part il serait idiot de se couper d'une source de revenus et d'autres part, il ne faut pas se lier les mains à cause de ces subventions.
Maintenant, ne rêvons pas trop. Je ne connais pas bien le fonctionnement des subventions européennes donc j'espère que nous aurons de bonnes surprises mais l'expérience montre qu'il ne faut pas s'attendre à grand chose de ce coté là.
L'asso dont je fais parti a plus de 30 ans d'existence. Son activité est intégralement régie par la loi. Pour réaliser le moindre DPS, il faut entre 15 et 20 000 € de matériel (imposé par les textes) et nous ne touchons que 800 € de subvention par an pour nos frais de fonctionnement. Nous avons également un local qui est mis à notre disposition pour le matériel mais ce n'est pas lourd lorsque l'on voit les investissements en jeu.

Donc prenons ce qui peut être pris mais ne nous attendons pas non plus à des miracles....

[elephant]

Lietseu ! Au secours ! J'ai perdu le mail avec toutes les coordonnées de la réunion de demain. je te renvoie mon e-mail en MP. Merci

[Christophe]

Ca c'est malin c'est quoi cette mémoire...d'éléphant (hihihi), bon envoie moi un MP avec ton email et jte forward le "dossier" !

a++