Macro a écrit :Adrien (ex-nico239) a écrit :
Et pourquoi l'ANTS dit qu'il faut absolument ce code de cession pour faire immatriculer le véhicule?
Premiere page de ton formulaire de demande de carte grise:
Avez vous un code de cession...2 choix bouton OUI ou Bouton NON cliquez sur NON et suivez la suite de la demarche...Ils vont vous demander des documents complementaires....
Ok d'ac merci.
Comme là j'ai vendu je n'ai pas eu droit à l'envers du décors
Et justement on en parlait avec ma femme cet après midi et on se demandait pour l'achat de la prochaine, si on tombe sur un gugusse qui ne nous donne jamais le code de cession comment fait-on?
Merci pour cette réponse rassurante.
Tiens un autre truc qu'on a découvert aux dépends d'un acheteur qui nous avait arnaqué et qu'on a arnaqué sans le vouloir.
Il y a quelques années on a échangé une Renault commerciale contre la vieille Panda 4x4 actuelle (carte grise pas au nom du type mais d'un garage de Monaco, je vous dis pas le binz)
La Panda était dans un piteux état moteur en réalité mais comme c'est des mécaniques simples notre garagiste s'est régalé.
En revanche le filou en a été pour ses frais car ma femme avait sincèrement oublié qu'elle avait une palanquée de contraventions non payées et datant des calendes sur ce véhicule du temps où elle habitait Marseille...
Et nous ignorions que son véhicule était de ce fait frappé d'une OTCI
opposition au transfert du certificat d'immatriculation...
Sauf à payer les 600€ que ma femme devait... hum ...
On n'a plus jamais entendu parler du gars qui a du se dire : bon tant pis pour cette fois je fais quitte
S'il y a bien un document, à l'époque, que je n'aurais jamais pensé à demander à un vendeur c'est ce truc.
Maintenant j'ai vu que cela figurait dans le certificat de situation administrative détaillé... ce qui est une bonne chose.