Petits potins des faits divers en France ou ailleurs...

[Remundo]

on te verse bien un salaire, ça ne t'exonère pas de payer l'impôt sur le revenu.

la question de la taxation de la cagnotte reste ombrageuse pour moi, je n'ai pas les compétences pour trancher, mais a priori, c'est un don taxable entre des personnes non parentes.

[Christophe]

Arrêtes donc de nourrir tes ennemis Remundo !

Les dons de particuliers à particulier sans lien de parenté inférieurs à 2400 € sont pas taxables…le don moyen etait de 20€ donc pas taxable…le reste c’était de la tergiversation de bouffons manipulateurs pour calmer les racailles…Preuve : aucun de ces bouffons n’a parlé de la taxation de celle de la racaille…

Point barre…

[Remundo]

il n'est pas question de "nourrir mes ennemis".

La question est plus subtile que cela.

Les dons sont collectés par une structure (gofundme ici) qui les réunit, se rémunère dessus, puis donne à son tour au bénéficiaire "en bloc".

et comme il me semble bien, un avocat confirmait mon point de vue...

Le coût fiscal des cagnottes en ligne

Le tarif des droits de mutations varie en fonction du lien de parenté existant entre le donateur et le donataire. Bien souvent, dans le cas des cagnottes en ligne, les dons proviennent de personnes non parentes, ce qui signifie que c’est le tarif maximum qui sera appliqué, à savoir 60% de la somme perçue.

Et, il n’existe aucun mécanisme d’abattement ou de réduction des droits susceptible de limiter cette imposition.

Source : CBLG avocat

en mai 2022

Je ne suis même pas sûr que le Droit Fiscal a bien décanté sur ces questions de cagnotte en ligne...

[Christophe]

On peut aussi lire :

Il n’existe en effet aucune règle légale ou doctrinale quant à la proportionnalité du don au regard de la fortune ou des revenus du donateur mais les juges se réfèrent assez fréquemment au plafonds suivants :

le don ne doit pas excéder 2% du patrimoine du donateur, ni 2,5% de ses revenus annuels.

Ainsi, la jurisprudence a pu admettre que les dons en numéraire réalisés à l’occasion des fêtes de Noël constituaient des présents d’usage alors même que leurs montants étaient conséquents (plusieurs milliers d'euros dans certains cas).

Alors peut-on envisager que les dons réalisés via des plateformes en ligne puissent être qualifiés de présents d’usage, et échappent ainsi à l’impôt ?

(...)

LEETCHI, un des leaders du secteur, définit le terme “don” en indiquant que celui-ci peut-être qualifié de présent d’usage, de don manuel ou de libéralité. Cette qualification relevant de l’appréciation des participants et bénéficiaires au regard de leurs situations personnelles. Est également rappelé dans les CGV l’obligation pour les participants et bénéficiaires de se conformer aux dispositions légales et fiscales qui s’imposent à eux.

Bref je sais pas pourquoi mais je sens gros comme une maison que celle du flic va être taxée et pas celle de nahel...

[Remundo]

Je pressens que les deux seront taxées.

Ces cagnottes directement enregistrées en ligne sont en réalité une manne formidable pour l'Etat.

[Christophe]

Si c'est le cas, c'est la mort du crowdfunding en France, du coup, toutes vont fissa délocaliser...et l’État perdra tout : taxes et emplois...

Et il faudra faire des redressements rétroactifs sur toutes les cagnottes versées !

C'est quoi la prescription fiscale en France ? 4 ans il me semble...

[Remundo]

si le mec bénéficiaire est en France, il sera taxé, même si la boîte collectrice-donatrice se domicilie à l'étranger (et là oui elle évitera la fiscalité française).

tu connais pas assez les fourches caudines du fisc toi

puis là c'est public, le fisc peut suivre tous les dons sur tous les sites...

[Christophe]

J'en connais suffisamment pour savoir qu'il y a toujours des failles...et plus t'es riches, plus t'as droit à des faille (d'autant plus sous Bouffon 1er...)...

Je l'ai déjà dis si tu as 1 M€ de cagnotte en attente, ça vaut le coup de créer une personne morale...(asso ou société) qui elle échappera à la taxation des donations de personne physique à personne physique...parce que les 60% concernent ce cas uniquement !

Sinon le fond Schiapa, il a été taxé ?

[phil59]

Et c'est parce que le "petit nange" faisait partie de ce réseau mafieux que cela a explosé dans toute la France...(cela n'avait jamais explosé comme ça pour d'autres...même pas pour les Traoré, pourtant ils savent l'ouvrir dans cette famille...)...Ce sont d'ailleurs ces même dealers qui ont appelé au calme....pour reprendre leur business...

Tout va bien en Franc-à-Fric !

Il y a eu des villes, où ça n'a pas bougé du tout, histoire que le "trafic" puisse continuer normalement.

Les uniformes, te demandent de t'arrêter, tu ne fais pas, c'est ton choix.
Ton choix, est à assumer, ainsi que toutes les conséquences.

Tu veux jouer, alors joues.

Si tu perds, tu perds, et point barre.

C'est certainement un malheur, je l'avoue, mais, il y a des lois à respecter, et si t'es pas d'accord, t'es pas d'accord, et tu assumes.

Tu assumes comme les "résistants", par exemple, ont fait ....

[gegyx]

Par chez moi, ce fut calme.

Le trafic de drogue continue gentiment...
Livraison sur commande par un véhicule, et le résident récupère 50m plus loin pour éviter le regard des voisins immédiats.
Ou mieux, dans un foyer "imanis" de femmes "battues"... Livraison dans une poubelle verte, contre et à l'intérieur de la clôture. Le résident vient chercher la came juste après.
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J'avais récupéré un étui de mortier d'artifice de 20mm, 8 couleurs(cat F3) du précédent mariage chaud qui passait bruyamment, sur la RN => made in Tchéquie
et un étui de 11mm (cat F2) contenant 10 projections alternées de boules rouges et vertes => made in France