Bonus Malus Automobile: chiffres et montants pour 2010

[Christophe]

Voici les nouveaux montants 2010 pour le bonus et le malus "écologique" automobile faisant suite au sujet sur le bonus malus de 2008.

Bonus 2010

0 euro (contre 200 euros en 2009) pour les véhicules émettant entre 126 et 130 grammes de CO²/km,
100 euros (contre 200 euros en 2009) pour les véhicules émettant entre 121 et 125 grammes de CO²/km,
100 euros (contre 700 euros en 2009) pour les véhicules émettant entre 116 et 120 grammes de CO²/km,
500 euros (contre 700 euros en 2009) pour les véhicules émettant entre 101 et 115 grammes de CO²/km,
500 euros (contre 1000 euros en 2009) pour les véhicules émettant entre 96 et 100 grammes de CO²/km.
1000 euros pour les véhicules émettant entre 61 et 95 grammes de CO²/km
5000 euros pour les véhicules émettant moins de 61 grammes

Malus 2010

200 euros entre 156 et 160 grammes de CO²/km,
750 euros entre 161 et 195 grammes de CO²/km,
1 600 euros entre 196 et 245 grammes de CO²/km,
2 600 euros au delà de 246 grammes de CO²/km.

Bref pas de gros changement sauf pour la gamme 110 - 120 gr..."Heureusement" qu'on a dit que ca allait s'arrêter les bonus...

Texte officiel de l'ancienne version Bonus Malus auto avant le 1/1/2010

Anciens chiffres du bonus malus auto: https://www.econologie.com/liste-et-mont ... -3840.html

[Korben Dallas]

As-tu les valeurs pour les véhicules hybrides ? En 2009, par exemple, la Prius bénéficiait de 2000 € de bonus, ce n'est pas rien.

[Christophe]

Ben c'est le CO2 qui compte...et apparement y a jamais eu 2000€ de bonus (ca passe de 1000 à 5000€)

La prius est en dessous de 100 grammes donc probablement dans la gamme "61 et 95 grammes de CO²/km" soit 1000€ pour 2010 et 2009 (ca n'a pas changé)...après y a d'autres aides...a commencer par la prime à la casse...

[Christophe]

Rectificatif: la prius n'avait que 700€ de Bonus (pur) d'après cette liste
https://www.econologie.com/liste-et-mont ... -3840.html

Pour plus d'infos, lire https://www.econologie.com/bonus-malus-e ... -3837.html

[Korben Dallas]

Non, la Prius avait en 2009, 2000 € de bonus écologique car à propulsion totale ou partielle à l'énergie électrique.

Aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule propre (bonus écologique) fonctionnant avec d'autres énergies

Une aide (ou bonus écologique) de 2 000 € est versée à toute personne domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation pour l'achat ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf, fonctionnant au gaz naturel, au gpl, ou combinant énergie électrique et moteur à essence ou gazole si son taux d'émission de CO2 n'excède pas 140 g/km en 2008 et en 2009 et 135 g/km en 2010.

Attention : les demandes d'aide à l'acquisition ou à la transformation d'un véhicule propre doivent avoir été formulées dans les 6 mois qui suivent la facturation du véhicule ou les travaux de transformation.

Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18132.xhtml#N10242

[Korben Dallas]

D'après d'autres sources ce "super-bonus" devrait subsister :

La prime concernant les véhicules hybrides devrait rester à 2000 €.

Source : http://news.caradisiac.com/Bareme-ecologique-2010-peu-de-pretendants-au-superbonus-109
Mais Caradisiac n'est pas l'État, donc méfiance. Toutefois, d'autres sites confirment cette hypothèse.

[Christophe]

Ok merci pour les liens mais d'après ce que je comprends, ce n'est pas exactement le même bonus que celui dans le cadre du bonus malus...c'est un "surbonus"...

[Korben Dallas]

Oui, tout à fait, mais le "bonus normal" et le "super bonus" ne sont pas cumulable, ce qui me fait dire qu'ils sont une seule et même incitation fiscale.

Par contre, je ne trouve trace nulle part de la confirmation officielle ou pas du maintien de ce super bonus. Le mieux serait peut-être de poser la question à Toyota.

[Christophe]

Voila comment l'Etat subventionne indirectement (et involontairement?) les constructeurs automobiles:

Le bonus-malus écologique a coûté cher à l'Etat

Le système du "bonus-malus" écologique a coûté 500 millions d'euros à l'Etat en 2010, plus du double de la somme prévue

Instauré par le Grenelle de l'Environnement en 2008 pour favoriser l'achat de voitures plus propres, il prévoit des primes pour l'achat de voitures émettant moins de CO2 et des contributions à l'achat de 200 à 2600 euros pour les plus pollueurs.

Selon Le Figaro et Les Echos mardi, ce coût net était de 214 millions en 2008 et de 525 millions en 2009.

Les journaux, qui citent la commission des finances de l'Assemblée, précisent que l'Etat devra verser 710 millions en bonus et recevra 200 millions de malus, ce qui donne un solde en défaveur de l'Etat de 500 millions, l'équivalent de ce qui est attendu du "rabotage" des niches fiscales.

Du coup, à compter du 1er janvier 2011, le gouvernement va réduire de 5 grammes de CO2 par kilomètre les seuils d'application du bonus et du malus.

"Cela pose la question de la maîtrise réelle de nos dépenses publiques", a dit dans Le Figaro le président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac.

Le système a été critiqué car, davantage qu'une mesure écologique, il a été vu comme une aide indirecte à l'industrie automobile française. Il favorise les constructeurs français, qui produisent plutôt des petites voitures et sont très peu présents sur le créneau des véhicules émettant des quantités importantes de CO2.

Source: http://info.france2.fr/planete/le-bonus ... 49982.html