Mais plutot que de crier au scandale, et si cela assainissait le marché de l'offre et de la demande actuellement complètement pipoté par les subventions?
Edit au 10/12 :
Et voici le communiqué ministeriel :
Photovoltaïque : publication du décret suspendant temporairement l’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque
Avis de tempête sur la filière photovoltaïque française
De Antoine AGASSE (AFP)
PARIS — L'annonce par le gouvernement d'une suspension de 4 mois des aides à l'énergie solaire a retenti comme un coup de tonnerre chez les industriels du photovoltaïque qui ont dénoncé vendredi l'absence de visibilité pour investir, après trois changements de normes en moins d'un an.
"Une activité mise entre parenthèse pendant 4 mois, c'est insupportable!", s'énerve André Antolini, président du syndicat des énergies renouvelables (SER). "Dites à l'industrie automobile de ne plus vendre de voitures pendant 4 mois..."
"C'est scélérat, en plus d'être absurde", s'emporte de son côté Arnaud Mine, président du groupement des professionnels du solaire photovoltaïque (SOLER).
Les fabricants et installateurs de panneaux solaires sont vent debout contre un projet de décret qui risque de mettre en péril une activité en plein décollage.
"Cinq industriels ont annulé en catastrophe ce (vendredi) matin des projets d'augmentation de leur production", affirme Yann Maus, président de l'association de l'Industrie photovoltaïque française (IPF).
A l'issue d'une réunion avec sept ministres jeudi, le chef du gouvernement François Fillon a décidé d'un moratoire sur les nouveaux projets de panneaux solaires, à l'exclusion de ceux des particuliers.
Dès la parution du décret, les initiateurs de projets de centrales photovoltaïques ne pourront plus se faire racheter leur électricité par EDF. Et au bout de quatre mois, ils devront déposer une nouvelle demande de rachat, à un tarif et dans des conditions encore inconnues.
Le gouvernement entend dans ce laps de temps mener une concertation pour remettre à plat l'ensemble du dispositif de soutien public à l'énergie solaire, qu'il juge trop coûteux.
"C'est un coup d'arrêt du développement du solaire qui a été décidé et les conditions de son redémarrage sont à ce jour assez imprécises", estime l'avocat spécialisé en droit de l'environnement Arnaud Gossement sur son blog.
Ce "coup d'arrêt" intervient après plusieurs coups de frein successifs. Le gouvernement a abaissé à deux reprises le tarif de rachat de l'électricité solaire en janvier et en septembre.
Le crédit d'impôt accordé aux ménages pour l'achat de panneaux solaires a été réduit de moitié le 29 septembre. Et deux autres aides fiscales, destinées à soutenir les PME du secteur et le photovoltaïque Outre-Mer, ont été purement et simplement supprimées.
"Le premier critère pour mettre en place une industrie, c'est la stabilité. On ne peut pas changer d'avis tous les trois mois. C'est un gag! Un triste gag!", dénonce Arnaud Mine.
La puissance du parc photovoltaïque a plus que doublé depuis fin 2009 et atteignait 720 mégawatts (MW) au 30 septembre (+137%). Et les projets en file d'attente atteignaient 3.550 MW!
Un emballement de la filière représente un fort enjeu politique car il menace de faire flamber la facture d'électricité. Le rachat de l'électricité photovoltaïque par EDF est en effet financé par les consommateurs d'électricité par le biais de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE).
Mais si les industriels reconnaissent la nécessité de baisser les tarifs d'achat, ils réclament plus de prévisibilité pour un secteur qui emploie, selon eux, 25.000 personnes.
Benoît Rolland, directeur général du fabricant de panneaux solaires Tenesol, ne cache pas son inquiétude: "on est passé de 100 million à 300 millions d'euros de chiffre d'affaire en moins de trois ans. Pour la première fois, on va exporter 50% de notre production à l'étranger. Ce qui se passe actuellement est très problématique pour nos 800 collaborateurs français".
Source: http://www.google.com/hostednews/afp/ar ... 0a0d36.111
Ou encore:
L'obligation d'achat de l'électricité d'origine solaire par EDF sera suspendu le temps de mener une procédure de concertation avec l'ensemble de la filière. Un décret sera transmis dans les heures qui viennent à la commission de régulation de l'électricité (CRE) avant d'être publié au Journal officiel .
Ecrit par
Julie CHAUVEAU
Le suspense sur l'avenir de la filière photovoltaïque va durer encore au moins trois mois. Ce jeudi, la réunion interministérielle qui s'est tenue autour du Premier ministre a décidé de suspendre l'obligation d'achat de l'électricité d'origine solaire par EDF le temps de mener une procédure de concertation avec l'ensemble de la filière. Un décret sera transmis dans les heures qui viennent à la commission de régulation de l'électricité (CRE) avant d'être publié au Journal officiel par la suite. La suspension sera effective après la publication du décret.
Les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure à 3 kilowatts ne sont pas concernés par cette décision et pourront donc continuer à bénéficier du tarif de rachat. De même pour les installations au sol, ou sur les toitures dont les investisseurs seront capables de prouver qu'ils ont déjà payé le premier acompte afin d'acheter le matériel.
L'objectif du gouvernement en prenant une telle décision est de faire face à l'augmentation de la file d'attente de projets qui se monte à plus de 4000 megawatts en dépit des deux dernières décisions de baisse de tarifs.
Nathalie Kosciusko Morizet, ministre de l'Ecologie considère que « si les objectifs du Grenelle de l'Environnement en matière de volume ont été respectées et dépassées, les exigences en matière environnementale et de création d'emploi n'ont pas été atteints ».
Elle souhaite que dans le cadre de la négociation avec les professionnels il soit introduit des critères permettant de prendre en compte l'analyse des projets en matière d'émissions de CO2 et du caractère recyclable des panneaux photovoltaïques. La production et le transport d'un panneau Chinois dans l'hexagone représente 1,8 fois plus de CO2 qu'un panneau produit en France et 1,45 fois que le même produit fabriqué en Allemagne. La négociation devra également trancher l'évolution des tarifs et de les faire évoluer sur le long terme.
JULIE CHAUVEAU
Et un autre article: http://www.zinfos974.com/Le-gouvernemen ... 2.html?com
Nouveau coup d'arrêt pour la filière photovoltaïque en France, les projets d'infrastructures solaires de plus de 3 kilowatts, qui n'auraient pas accepté le devis de raccordement d'ERDF, ne pourront plus bénéficier des tarifs de rachat de cette source de production d'électricité.
En effet l'Etat suspend pour une durée de trois mois l'obligation d'EDF d'acheter l'électricité d'origine photovoltaïque. Une décision qui a été officialisée jeudi dernier après une réunion à Matignon.
