Mettez en images photos lisibles votre commande an ayant caché votre nom et adresses et signature pour que
nous réfléchissions sur ce qui ne respecte pas la loi dans ce contrat de vente de 19000€.
Sinon, portez plainte, pour avoir des conseils des forces de police et de la gendarmerie, et même pour abus de faiblesse, surtout si vous êtes agé ou avec des difficultés, comme
non connaissance juridique sur les contrats de vente et tout ce qui permet d'arnaquer les gens (non professionnel), en expliquant les liens soupçonnés avec des délinquants condamnés comme indiqué sur internet (découverts après) et promesses mensongères non écrites dans le contrat. !!
Insistez car suivant l'endroit, surchargés, ils peuvent ne pas vous aider,
demandez au moins la section chargé des escroqueries.
Si vous avez une assurance multirisque habitation avec défense et recours (très courant) vu qu'il s'agit d'une pièce importante de l'habitation, vous pouvez
demander à votre assurance des actions, conseils, expertises, avocat et actions en justice pour escroquerie, etc..
Le poids de votre assurance les fera céder, comme pour mon fils qui avait payé pour une entreprise incapable de réaliser par suite de faillite et qui
grâce à son assurance a récupéré son paiement.
J'ai ainsi gagné un procès contre un architecte ayant mal fait son travail, frais de justice, expertises et avocat, payés par l'assurance.
Le langage juridique d'avocat est très important pour faire céder !!
Maintenant les escrocs se multiplient, presque tous ceux qui démarchent par téléphone, et aussi sur les foires et marchés, comme l'ont montré plusieurs reportages télé. A la télé, un reporter a même suivi un cours de formation comment manipuler et escroquer les clients !!
Il faudrait donc enseigner à l'école comment se méfier et se défendre contre de telles méthodes psychologiques très étudiées.
lire la complexité de :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_vente_en_France
http://fr.wikipedia.org/wiki/Escroquerie
http://jurisfac.chez.com/prive/civil/c5bcivil2.htm
http://s339393704.onlinehome.fr/cours/S6/CS-TD2b.pdf
indispensable de connaître à fond avant toute signature de contrat (formation juridique pointue d'avocat !!)
sinon arnaque certaine !!
Ventes avec faculté de rétractation
La faculté de rétractation dans la vente peut être d’origine conventionnelle : les parties peuvent prévoir le droit de se dédire, de ne pas exécuter la prestation. Elle peut aussi être d’origine légale : le droit de la consommation en prévoit beaucoup, et à chaque fois qu’une vente est considérée comme « agressive » il y a faculté de rétractation (par exemple, la vente à domicile).
Quelles sont les ventes avec faculté de rétractation conventionnelle ? Il s’agit de la vente conclue avec clause de dédit ou arrhes.
Les arrhes sont une somme d’argent versé par l’acheteur dès la conclusion du contrat et qui permet à chacune des parties de renoncer à l’exécution du contrat. Le mécanisme des arrhes est protecteur, c’est pourquoi le Code de la consommation dit que toute somme versée par l’acheteur est présumée être des arrhes –à moins que les parties n’en stipulent autrement-. En pratique, le vendeur écarte souvent la présomption d’arrhes en précisant que la somme versée par l’acheteur est un acompte.
Le dédit est la faculté unilatérale de ne pas exécuter le contrat, de revenir sur son engagement ; comme pour les arrhes on s’octroie le droit de ne pas l’exécuter. Auparavant, elle n’était possible que pour les ventes dites « agressives » telles que la vente à distance ou la vente à domicile (dans ces cas, la faculté de rétractation est légale). Pour de nombreux auteurs du droit de la consommation, la rétractation s’inscrit dans le processus de formation du contrat de vente : la première étape est toujours l’accord de volonté des parties, mais elle peut être suivie d’une deuxième étape qui est la période de rétractation. La vente sera conclue si l’acheteur ne s’y est pas opposé (le silence vaut acceptation dans ce cas car il est circonstancié). Pour de nombreux auteurs du droit civil, la rétractation s’inscrit dans le processus du contrat de vente : la vente est conclue mais il est possible de revenir dessus.
Votre contrat, arrhes ou accompte ??
Le lieu de signature est il indiqué et exact (foire) ??
Une seule erreur ou oubli suffit à annuler le contrat !!
Vous auriez du envoyer une lettre recommandée de rétractation tout de suite, car seul l'écrit est une preuve indiscutable,
les paroles verbales sont peu probantes dans notre droit, car sans traces.
Même avec le droit de vous rétracter, certains refusent obstinément la rétraction tant qu'ils ne reçoivent pas la lettre recommandée, car ils cherchent à profiter du délai de 8 jours pour qu'il soit dépassé grâce à la naïveté du client trop lent !!. la lettre recommandée est le seul moyen de preuve.
Avant signature, ils sont tout sourires, mais n'écrivant rien de signé, après siganture, c'est la guerre !!!
J'ai l'impression que vous n'avez pas l'expérience commerciale et ses arnaques, ce qui constitue un état de faiblesse face à de tels arnaqueurs professionnels formés et payés au nombre de contrats arrachés !!
