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ex-océano a écrit :Une collègue de travail (et son mari) on fait changer leur pompe à chaleur. Ils ont bénéficié du crédit d'impôts et dans la foulée d'un contrôle fiscal.![]()
elephant a écrit :En fait, la question que je me pose par rapport aux chiffres de Christophe: que va tu économiser par rapport à quelle conso annuelle de base ?
Bienvenue, au pays
Des abrutis et des sales cons
Vive la France et vive les cons
Tant que tu paies t'as des amis
Dans quels types de logements, les dépenses doivent être effectuées ?
* les acquisitions de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage bénéficiant du crédit d'impôt de 25% doivent avoir été réalisées dans des habitations principales achevées depuis plus de deux ans.
Pour les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude ainsi que pour les matériaux d'isolation thermique bénéficiant du taux de 40%, la double condition suivante doit être respectée : ces équipements doivent être installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que les installations doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l'acquisition du logement.
b) Sur quel montant de dépenses porte le crédit d'impôt ?
* Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d'œuvre.
* L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux.
* En cas d'aide publique supplémentaire (conseil régional, conseil général, ANAH...) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale. Les primes régionnales étant très variées, le calcul se fait au cas par cas.
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