La recherche a retourné 2 résultats
Aller sur la recherche avancée
- 16/08/20, 10:09
- Forum : Immobilier et eco-construction: diagnostics, HQE, HPE, bioclimatisme, habitat naturel et architecture climatique
- Sujet : Habitat à l'année sur 4 terrains non constructibles
- Réponses : 3
- Vues : 6829
Re: Habitat à l'année sur 4 terrains non constructibles
Loi Besson, Alur, Duflot II, code de l'urbanisme, j'avoue m'y perdre un petit peu... Suite à la lecture de vos réponses, j'ai effectué des nouvelles recherches et j'ai lu ceci : http://forum.halemfrance.org/viewtopic.php?id=4025 Voici ce que je comprends, corrigez moi si je me trompe ( le but étant ...
- 15/08/20, 21:50
- Forum : Immobilier et eco-construction: diagnostics, HQE, HPE, bioclimatisme, habitat naturel et architecture climatique
- Sujet : Habitat à l'année sur 4 terrains non constructibles
- Réponses : 3
- Vues : 6829
Habitat à l'année sur 4 terrains non constructibles
Bonjour, La question est la suivante : Est ce qu'il serait légal de résider toute l'année sur ses quatre propres terrains non constructibles ? Je développe l'idée très probablement absurde, mais je n'ai pas trouvé de réponse sur de multiples recherches. Puisqu'il est interdit d'habiter plus de 3 moi...
Aller sur la recherche avancée