Bien sûr qu'il faut respecter les lois, encore faut-il qu'elles aient un bien-fondé, qu'elles soient appliquables... et encore que la jurisprudence ne leur donnent pas de nouvelles directions ...la coutume fait aussi force de loi.... A ce titre les fabriquants de logiciels, voire de systèmes d'exploitation sont souvent «hors la loi».
Mais les choses sont entrain de drastiquement changer, encore une fois tu n'es pas très au courant de ce qui se passe!
La question n'est pas là s'agissant de ce fil, elle est de savoir si le fait de nous retirer
"de facto" la jouissance d'un bien qu'on a déjà acquis est correct, et si la
"volonté malveillante" est prouvée il s'agit bel et bien d'un délit. Alors les lois doivent s'appliquer à tout le monde n'est-ce pas.
Soulever le problème sous l'angle juridique était astucieux de ta part, mais il te donne tort.
Les juristes sont aujourd'hui amenés à reprendre le problème à la bas. Ainsi il faut prendre des exemples dans d'autres secteurs de l'industrie et voir si il n'y a pas des conflits de droits dans les usages et pratiques. Et là on s'apperçoit qu'il y a un vide abyssal!
Car il faut reporter l'usage de l'informatique à nos pratiques dans la vie de tous les jours. Lorsque l'on achête un véhicule, on ne me vend pas le manuel séparément, ni la logique informatique qui fait fonctionner l'ensemble des véhicules d'aujourd'hui.... En quoi cela devrait-être si différent avec l'informatique. Si tu connaissais un peu mieux l'historique (i.e.
"la coutume") tu t'appercevrais que la philosophie de ceux qui en étaient à l'origine n'était pas de faire payer
"des programmes". Puisque les programmes sont la tache de fond qui permet d'utiliser la machine!
Car dans leur esprit, cela serait revenu à facturer deux fois le travail (je ne m'étendrais pas là-dessus, tellement cela semble évident. Il y a tellement d'autres exemples: machine à laver le linge vendue séparément du programateur, avion vendu sans ses manuels, sans pilote automatique, sans logique de contrôle des fonctions ...etc). La vente des logiciels est une dérive strictement commerciale ou pourrait presque dire que juridiquement parlant c'est une in
jure. Ou si tu préfères ce néologisme:
"ajuridique"! En ce sens que c'est une sorte de "fait accompli" qui n'a pas encore été réellement suffisement décortiqué selon les règles qui prévalent dans le droit (mais ne compte pas sur moi pour te faire un cours, il y a beaucoup de thèses là-dessus en fac).
Pour expliquer pourquoi tout ça doit être revu, c'est qu'on doit prendre le problème à sa plus simple expression, un ordinateur peut-être généralement comparé à un ensemble de portes "ouvertes ou fermées" (voire "ni ouverte" "ni fermée" dans certaines architectures d'avant-garde, il me semble...). Ainsi, faire payer un programme revient à faire payer un droit pour utiliser un interrupteur!
Mais les choses changent, même si c'est pas facile! Car personne ne peut nier qu'un programme nécessite un temps de développement qui doit être rémunéré. Ce n'est pas pour autant qu'il doit tenir le consommateur en otage, se faire payer plusieurs fois par la redondance des licenses, contraindre le consommateur dans des situations qui — si il les avaient connues — ne se serait pas porté acquéreur du bien.... etc. Alors faut-il inclure ce prix dans le prix d'achat du «hardware» (matériel)? Le débat n'a pas fini de faire rage, toujours est-il que la question est liée à des abus et le but de l'exercice est de placer correctement le "curseur", ce qui n'a pas encore été fait, de toute évidence eût égard aux dits abus qui en sont la preuve.
Ça bouge dans "la programation objet" et "l'open source"
Le Journal du Net, 10 nov. 2010 a écrit :Open Source : la Commission européenne se fait taper sur les doigts pour avoir choisi Microsoft
La Commission européenne va devoir revoir sa stratégie pour l'usage interne de logiciels Open Source. Elle est actuellment sur le point de renouveler un contrat d'un montant de près de 50 millions de d'euros, avec Fujitsu, pour l'installation de logiciels Microsoft sur au moins 36 000 ordinateurs exploités par la Commission et d'autres organismes européens officiels. Or, des députés sont montés au créneau pour dénoncer la légalité et le bien fondé du choix de la Commission européenne. Le contrat a en effet été signé dans les jours suivant l'amende de 640 millions de dollars infligée à Microsoft par la Commission européenne pour abus de position dominante, en 2008. Certains députés ont invoqué la loi et estimé que cette condamnation aurait dû exclure Microsoft de l'appel d'offres. Sous la pression insistante de députés, la Commission a indiqué qu'elle examine sa stratégie pour l'usage interne des logiciels Open Source. Ce document officiel sera publié de nouveau une fois mis à jour.
Dans l'ère de la programmation objet — puisque tu parles de loi — une fois que l'on a payé la license pour l'usage d'un tel "objet" il est tout à fait illégal et injustifiable de le faire payer plusieurs fois. A titre exemplatif, on peut noter:
— pilote d'imprimante (generic PostScript, Draw, principe de rasterisation, etc);
— gestion d'autres périphérique dédiés (écran, ports USB, SCSI, SATA, tablette/s graphique/s, clavier/s);
— langage de description de page (i.e. PostScript, TIFF, RTF etc);
...et la customisation devrait être en open source pour l'utilisateur, de façon a si un produit n'était plus supporté, que le possesseur puisse établir lui-même les liens au travers d'un simple masque protocolaire, pour que son périphérique continue à fonctionner!
Cette liste n'est pas exhaustive mais compte tenu de ce fil, ta position n'est guère défendable! On ne peut décemment pas accepter qu'à chaque changement de propriétaire d'un véhicule, le nouvel acquéreur doive racheter une license juste pour lire le manuel du conducteur...! Nous sommes dans un monde totalement absurde ou nous allons jusqu'à faire payer des "services" déjà implémentés dans le code source!
Déjà qu'on contraint souvent le conducteur de réapprendre à conduire... Il faudra bien qu'un jour, par exemple avec des normes ISO, on cesse cette "histoire sans fin"!
J'estime que tu sais très bien où je veux en venir, que tu as compris le message il y a déjà longtemps puisque tu ne réponds pas aux précédentes questions que je soulevais. On peut donc assimiler ton intervention à un pourriel payant.
Si, si, ça nous bouffe notre «temps» et je crois que tu es à peu près la seule personne à défendre ce ramassi d'idées préconçues et de pratiques commerciales odieuses prétenduement
«au nom de la loi». Alors précisément que tu sais à priori que c'est un monde de prédateurs, puisque tu faisais toi-même une allusion très déplacée aux «bisounours».
Moi j'aime bien les «bisounours», et j'aimerais bien que les générations futures puissent continuer à faire de beaux rêves. L'innocence, l'insoucience, la poésie etc... sont des ingrédients indispensables pour stimuler la créativité et garder l'espoir d'un monde meilleur radieux et plus juste...
et sans même être sûr que le manip que je faisais étaient vraiment prise en compte (sauf quand bien sûr le truc devenait completement inutilisable parce que j'avais fait une erreur)
