Loi Loppsi 2 contre l'habitat léger de type Yourte?

Construction de l'habitat naturel ou écologique: plans, conception, conseils, expertises, matériaux, géobiologie...Maison, construction, chauffage, isolation: vous venez de recevoir un ou plusieurs devis. Vous n'arrivez pas à choisir? Exposez votre problème ici et on vous conseillera pour bien choisir! Aide à la lecture de diagnostics énergétiques DPE ou environnementaux. Aide à l'achat ou vente d'immobilier.
Avatar de l’utilisateur
Gaston
Econologue expert
Econologue expert
Messages : 1910
Inscription : 04/10/10, 11:37
x 88




par Gaston » 14/12/10, 16:49

Christophe a écrit :Je viens de remarquer qu'on s'était concentré sur la partie logement de cette loi, la partie "virtuelle" n'est pas plus réjouissante:
Effectivement :evil:

On trouve aussi dans cette loi fourre-tout un article autorisant la vente par l'état du fichier des cartes grises à des fins commerciales :cry:

Quelle aubaine pour le trafic de pièces détachées volées...
Vous avez besoin d'une portière de tel modèle et telle couleur... Attendez, je consulte le fichier... oui, il y a un propriétaire dans votre ville. J'envoie une équipe cette nuit, vous aurez la pièce demain :shock:
0 x
Christophe
Modérateur
Modérateur
Messages : 80064
Inscription : 10/02/03, 14:06
Localisation : Planète Serre
x 11405




par Christophe » 14/12/10, 18:38

Boooah tu vois le mal partou !

Sans en arrver là, c'est inquiétant en effet surtout la raison évoquée complètement fausse, je comprends même pas qu'on puisse écrire de telles salades et mentir comme cela à ses lecteurs:

La raison invoquée ? Selon les promoteurs de cet amendement, les sénateurs UMP Gérard Longuet et Gérard Cornu, le but est de faciliter aux constructeurs automobiles le rappel de leur voiture "pour des raisons de sécurité"... "mais aussi pour des opérations commerciales et statistiques", précise Le Parisien.


Hé les Gérards mous du bulbe, les rappels sont font quasi exclusivement sur des véhicules vendus récemment et donc le concessionnaire connait l'identité du proprio...si ca suffit pas un appel dans les médias suffira...

Pour les statistiques, pas mieux, laissez moi rire: ils sont peut être pas déjà au courant de ce qu'ils vendent et combien de leur véhicules circulent ?

Pour les opérations commerciale: ah enfin un peu d'honnêteté...

ps: ca ne concerne QUE les voitures?

Si vous possédez une voiture, votre nom, votre date de naissance, votre adresse, la marque et la puissance de votre véhicule figurant sur votre fichier de carte grise vont pouvoir être vendues par l'Etat à des sociétés privées,
0 x
Avatar de l’utilisateur
Gaston
Econologue expert
Econologue expert
Messages : 1910
Inscription : 04/10/10, 11:37
x 88




par Gaston » 14/12/10, 18:42

Christophe a écrit :ps: ca ne concerne QUE les voitures?
Ben... depuis que la carte grise est obligatoire pour les scooters :|

A quand pour les vélos :?:
0 x
Avatar de l’utilisateur
delnoram
Modérateur
Modérateur
Messages : 1322
Inscription : 27/08/05, 22:14
Localisation : Mâcon-Tournus
x 3




par delnoram » 14/12/10, 19:29

Christophe a écrit :

Hé les Gérards mous du bulbe...


Un rapport avec la ça http://agenda.germainpire.info/view_ent ... friendly=1 ?
0 x
"Réfléchir ne devrait-il pas être enseigné à l'école plutôt que d'y faire apprendre par cœur des faits qui ne sont pas tous avérés ?"
"C'est pas parce qu'ils sont nombreux à avoir tort qu'ils ont raison !" (Coluche)
Christophe
Modérateur
Modérateur
Messages : 80064
Inscription : 10/02/03, 14:06
Localisation : Planète Serre
x 11405




par Christophe » 09/02/11, 10:51

L'Assemblée adopte la version définitive de la Loppsi 2

Les députés ont voté mardi le texte de compromis Assemblée/Sénat du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). La version définitive de la Loppsi 2, qui traduit une partie des mesures sécuritaires du fameux discours de Grenoble du chef de l'Etat, telles les peines plancher pour les violences aggravées, devait être définitivement adoptée mardi soir par le Parlement.

Le texte est un compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP), permettant de mettre d'accord l'Assemblée Nationale et le Sénat. Plusieurs points étaient l'objet de frictions entre les deux Chambres, telles les peines plancher pour les primo-délinquants.

DE NOMBREUX COMPROMIS

Celles-ci, jusqu'alors réservées aux récidivistes, seront applicables aux primo-délinquants qui auront commis des violences aggravées punies de plus de sept ans de prison. L'Assemblée souhaitait cette extension pour les délits compris entre trois ans et cinq ans, et le Sénat voulait la réserver uniquement pour les délits les plus graves passibles d'au moins dix ans de prison.

La peine de sûreté assortie à la condamnation pour avoir tué un représentant de l'autorité publique sera appliquée en cas d'assassinat et de meurtre en bande organisée.

Sur une autre mesure controversée, la comparution d'un mineur sans passer par un juge des enfants, la CMP a adopté une position de compromis. Le procureur ne pourra recourir à cette procédure que si le mineur a fait l'objet d'une procédure dans les six mois précédents, ou s'il a été condamné dans les six mois précédents. L'Assemblée souhaitait un an.

Sur le couvre-feu applicable aux mineurs, le couvre-feu général est décidé par le préfet, comme le souhaitait l'Assemblée. En revanche pour le couvre-feu individuel, c'est le juge des enfants qui décidera.

Concernant la vidéoprotection, la présence de la CNIL en tant qu'autorité de contrôle que souhaitait le Sénat est actée, mais pas le pouvoir d'avertissement public.

Côté sécurité routière, sur la question du permis à points, rien n'a été changé puisque les sénateurs avaient validé l'assouplissement adopté par les députés. "Tout était ficelé à l'avance", a déploré la député PS Delphine Batho, qui a redit la volonté de son groupe de saisir le Conseil constitutionnel sur ce texte.

LE PS DÉNONCE "UNE FUITE DANS LE TOUT CARCÉRAL"

Pour Jacques-Alain Bénisti (UMP), "ce texte répond aux attentes des victimes et met un terme au sentiment d'impunité de certains délinquants".

A l'inverse, Julien Dray (PS) a fustigé "la fuite dans le tout carcéral". "Nous la connaissons, elle n'aboutit à rien!"s'est-il emporté. S'en prenant aux peines plancher, le socialiste a souligné que "la force de la justice" était précisément "l'individualisation".

"Summum de tartufferie", a claqué de son côté Delphine Batho (PS), "car le gouvernement ne cesse de mentir sur la sécurité, il énonce mensonge sur mensonge". "Non seulement votre politique ne marche pas, mais elle est aujourd'hui le premier facteur de désordre, le premier facteur de déstabilisation de la chaîne pénale", a-t-elle poursuivi alors que le gouvernement fait face à une fronde des magistrats dans le cadre de l'affaire Laëtitia Perrais.

Même indignation chez les Verts, exprimée par Noël Mamère :"C'est un projet exclusivement répressif."
Le député PCF Jean-Paul Lecoq a embrayé, estimant que ce projet "agite le chiffon rouge de la sécurité" et fait "le lit d'un populisme malsain".


http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html
0 x
bernardd
Econologue expert
Econologue expert
Messages : 2278
Inscription : 12/12/09, 10:10
x 1




par bernardd » 28/02/11, 15:40

aerialcastor a écrit :Pour éviter les spéculations en tous genre
Le texte officiel
.......
Ce ne sont donc que les installations illicites qui sont visés, on ne parle pas absolument d'éco et auto-construction.


Perdu !

La première expulsion de yourte en France est en cours....
http://midi-pyrenees.france3.fr/info/co ... t=sommaire
http://www.paysbasqueinfo.com/fr/compon ... ourte.html
http://www.ariegenews.com/ariege/debats ... 9-mai.html
0 x
A bientôt !
Christophe
Modérateur
Modérateur
Messages : 80064
Inscription : 10/02/03, 14:06
Localisation : Planète Serre
x 11405




par Christophe » 28/02/11, 15:47

C'est bien ce qu'on pouvait craindre...mais il y a tout de même un fait "illégal" dans cette affaire:

En cause : quelques mètres carrés de trop qui auraient dû entraîner la demande d'un permis de construire.


J'ai bien aimé le, très d'actualité:

Image
0 x
bambou
Econologue expert
Econologue expert
Messages : 1534
Inscription : 19/03/07, 14:46
Localisation : Breizh




par bambou » 28/02/11, 15:51

bernardd a écrit :
aerialcastor a écrit :Pour éviter les spéculations en tous genre
Le texte officiel
.......
Ce ne sont donc que les installations illicites qui sont visés, on ne parle pas absolument d'éco et auto-construction.


Perdu !

La première expulsion de yourte en France est en cours....

Pas si perdu que ça puisque la justice semble effectivement avoir estimé que les accusés n'avaient pas obtenu les autorisations requises.
installé une yourte sur un terrain privé avec l’assentiment du propriétaire sans avoir demandé de permis de construire (voir nos articles précédents).
0 x
Production solaire + VE + VAE = l'électricité en cycle court
bernardd
Econologue expert
Econologue expert
Messages : 2278
Inscription : 12/12/09, 10:10
x 1




par bernardd » 28/02/11, 16:25

indy49 a écrit :Pas si perdu que ça puisque la justice semble effectivement avoir estimé que les accusés n'avaient pas obtenu les autorisations requises.
installé une yourte sur un terrain privé avec l’assentiment du propriétaire sans avoir demandé de permis de construire (voir nos articles précédents).


Selon le maire cité dans cet article http://www.halemfrance.org/IMG/jpg/cour ... aires2.jpg ils ont demandé et obtenu l'autorisation de la Mairie, qui avait auparavant interrogé la DDE, sans recevoir de réponse.

Ils avaient donc bien eu une autorisation mais pas de permis de construire, puisqu'il n'en fallait pas pour une yourte démontable.

Au passage, un encadré apprend que selon les normes actuelles, cette yourte correspond à un logement HQE.

http://www.halemfrance.org/spip.php?article75
Dernière édition par bernardd le 28/02/11, 16:48, édité 1 fois.
0 x
A bientôt !
Alain G
Econologue expert
Econologue expert
Messages : 3044
Inscription : 03/10/08, 04:24
x 3




par Alain G » 28/02/11, 16:41

LOL! Marrant le vidéo!


Ils se sont enfumés tout seul les cons de policiers!
:cheesy:
0 x
Faire un pas derrière parfois peut permettre de renforcer l'amitié.
La critique est une bonne chose si ajouté a quelque compliments.
Alain

 


Revenir vers « Immobilier et eco-construction: diagnostics, HQE, HPE, bioclimatisme, habitat naturel et architecture climatique »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 70 invités