Loi Loppsi 2 contre l'habitat léger de type Yourte?

[bernardd]

Je viens d'avoir l'info qu'un couple devait être expulsé de sa yourte ce matin 1er mars.

C'est un auditeur qui signalait l'expulsion à la minute 14 :
http://sites.radiofrance.fr/play_aod.ph ... D=28022011

Je n'ai pas d'info sur le déroulement de cette expulsion.

[bernardd]

Des articles sont sortis :
http://www.lepost.fr/article/2011/03/02 ... ourte.html
http://www.ladepeche.fr/article/2011/03 ... ourte.html

Les gendarmes ne sont pas encore venus.

[bernardd]

Ce qui est surprenant, c'est que de nombreuses yourtes existent en France pour la location :
http://www.yourte.com/index-page-breakfast.html

Il semble donc que ce qui est interdit, ce n'est pas d'avoir des yourtes, c'est d'y habiter.

Un exemple de yourte en Bretagne, utilisée comme habitation :
http://www.dailymotion.com/video/x9m0mt ... e-bio_news

Comme ils disent, moins de 5000€ pour une habitation HQE...

[bernardd]

Un autre exemple en Alsace :

http://stras.info/Strasbourg/actualites ... bourg.html

http://mima-yourte-mimagilles.blogspot. ... te-de.html

[bambou]

Sachant que même pour des abris de jardins il faut des autorisations (les grands), c'est pas trop étonnant qu'ils mettent des contraintes pour des yourtes de 35m2...

[highfly-addict]

Les applications de cette loi semblent avoir été rapides :

55. Considérant, toutefois, que les deuxième et troisième alinéas du même paragraphe permettent au représentant de l'État de procéder à l'évacuation forcée des lieux lorsque la mise en demeure de les quitter dans le délai de quarante-huit heures minimum fixé par cette dernière n'a pas été suivie d'effet et n'a pas fait l'objet du recours suspensif prévu par le paragraphe II ; que ces dispositions permettent de procéder dans l'urgence, à toute époque de l'année, à l'évacuation, sans considération de la situation personnelle ou familiale, de personnes défavorisées et ne disposant pas d'un logement décent ; que la faculté donnée à ces personnes de saisir le tribunal administratif d'un recours suspensif ne saurait, en l'espèce, constituer une garantie suffisante pour assurer une conciliation qui ne serait pas manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l'ordre public et les droits et libertés constitutionnellement garantis ;

56. Considérant qu'il s'ensuit que les paragraphes I et II de l'article 90 de la loi déférée, qui constituent un ensemble indivisible, doivent être déclarés contraires à la Constitution ;

visible ici

Cool !

[Christophe]

http://www.rue89.com/2011/09/07/loppsi- ... ons-220848

Loppsi : la police va bien utiliser ses super logiciels espions
Par Estelle Dumout | Rue89 | 07/09/2011 | 10H33

« Keylogger » : le gros mot est lâché. Les logiciels espions font leur entrée officielle dans l'arsenal que la police peut utiliser pour mener des opérations de surveillance, dans le cadre d'enquêtes visant les terroristes présumés ou les personnes suspectées de crimes en bande organisée. La loi Loppsi 2 sur la sécurité, promulguée en mars 2011, restait dans le flou sur les moyens exacts donnés à la police pour surveiller communications et données numériques.

Les circulaires diffusées par le ministère de la Justice fin août sont plus précises : elles expliquent aux procureurs et policiers comment ils doivent concilier les interceptions téléphoniques et électroniques standards avec les nouvelles « mesures de captations informatiques » prévues dans le texte.

Contourner la perquisition

Pour Benoît Tabaka, juriste spécialiste du droit d'Internet et directeur des affaires juridiques de PriceMinister, les policiers pourront fouiller plus loin que jamais :

« Ces nouveaux dispositifs ne visent plus uniquement les correspondances, mais toute forme de document informatique. »

Ces documents seront interceptés grâce à un dispositif greffé physiquement sur l'ordinateur de la personne surveillée, ou via des logiciels espions de type keylogger (enregistreurs de frappe), installés à distance. Il s'agit du même type de mouchards que certains pirates utilisent à des fins malveillantes pour voler des informations personnelles aux internautes ou s'introduire dans certains réseaux.

Pour la première fois, la circulaire officielle mentionne clairement ces outils, et leur finalité pour la police :

« La prise de connaissance de fichiers informatiques stockés dans un ordinateur ou un périphérique (et non de simples paroles ou images) à l'insu de l'utilisateur, alors même que ces fichiers ne seraient pas accessibles par le biais d'une sonorisation mais uniquement par le biais d'une perquisition. »

Il pourra s'agir de tout type de documents, par exemple un article tapé dans un traitement de texte, ou bien des conversations instantanées via un réseau crypté. Peu importe que l'information soit destinée ou non à transiter par les réseaux. Comme l'explique Benoît Tabaka :

« Ce dispositif permet de contourner le cryptage des données, puisqu'on peut récupérer directement l'information tapée sur le clavier ou visible sur l'écran de l'ordinateur. Il détourne aussi le principe de la perquisition en permettant d'avoir accès à des données effacées, voire même jamais enregistrées sur le disque dur. »

Le véritable enjeu : la mobilité

Comme pour les interceptions téléphoniques, la mise en place d'une captation informatique doit être ordonnée par un juge d'instruction. Les policiers doivent mentionner avec précision le lieu de cette captation, pour identifier l'appareil visé, et contrôler le fait que la surveillance s'exerce bien sur le territoire français.

Pourtant, l'enjeu porte plus sur les téléphones mobiles, les ordinateurs portables ou les tablettes numériques que sur les ordinateurs fixes, selon Benoît Tabaka.

« Comment garantir qu'une captation a bien lieu en France, alors que la personne surveillée peut se connecter depuis n'importe quelle localisation et donc enclencher le dispositif d'enregistrement des informations ? Si une telle surveillance avait lieu, cela reviendrait à laisser un policier français pénétrer dans le domicile d'un suspect à l'étranger sans commission rogatoire internationale. »

De même, comment être sûr, avec des ordinateurs fonctionnant en réseau ou dans le cadre d'une connexion partagée, que le logiciel espion est installé sur la machine de la personne réellement visée ? Et que faire de la somme conséquente de documents récoltés par ce biais, qui ne concerneront pas tous l'enquête ?

Ce sera aux juges d'être les garants des libertés et de dire ce qui est recevable ou non, note le juriste, mais de beaux casse-têtes les attendent.

Tant que cela reste un outil pour lutter contre le terrorisme, le grand banditisme et grande délinquance ok...mais après? Imaginez la formidable arme politique que cela peut être: intercepter le discours d'un opposant politique quand il est entrain de l'écrire...

On se rapproche de 1984 non?

[bernardd]

Cela apparait dans des textes officiels.

Mais cela existe depuis bien plus longtemps, bien sûr. Sans compter la camionnette dans la rue qui voit tous les écrans autour.