Questionnements sur la législation des terrains de loisir

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Questionnements sur la législation des terrains de loisir




par lol » 19/08/09, 09:35

Bonjour,
les prix actuels de l'immobilier étant assez élevés pour moi, je me pose des questions sur la possibilité d'habiter sur un terrain de loisir avec une famille de 4 personnes (2 enfants, 2 adultes).
Quelqu'un pourra peut-être me faire part de son expérience ou de ses connaissances ?
Voici donc mes différentes questions.
Au niveau de la construction, est-il possible de construire une maison fixe "en dur" de la surface de son choix ou est-on obligé de mettre un mobil-home ou une caravane mobiles ?
Au niveau de l'électricité, de l'eau ..., est-il possible d'être complètement autonome si le terrain ne dispose d'aucun branchement ?
Pour ma part, j'avais pensé à un fonctionnement similaire aux camping-car, c'est-à-dire des panneaux solaires couplés à 2 batteries permettant de disposer de 12v. Ce circuit pourrait alimenter l'éclairage ainsi qu'une pompe à eau pour mettre l'eau sous pression dans les canalisations.
Un frigo ainsi qu'un chauffe-eau fonctionnant au gaz (mais le prix est assez élevé pour le frigo et je me pose des questions sur la durée de vie de l'appareil en fonctionnement continu).
Des toilettes sèches, une machine à laver couplée à un groupe électrogène.
Une fosse septique pour l'évacuation des eaux usées.
Un récupérateur d'eau de pluie pour le jardin et la machine à laver.
Mais je ne sais pas comment faire pour l'eau potable.
Merci d'avance pour vos réponses.
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par lv13r » 19/08/09, 11:25

bonjours lof
sur un terrain de loisir t as pas le droit de construire en dure
sinon ça serai un terrain constructible
meme pour un mobil home habité toute l année tu risques d etre
embèté par le maire de la commune ( ben voui tu ne paie pas la taxe d habitation ni la fonciere)
par contre un camping car il peuvent rien dire une caravane non plus car tu peux les bouger comme tu veux
pour l eau à par une source dans le coin je vois pas ou alors un cubic sur remorque que tu remplis mais ca doit etre galere
pour la fosse septique je suis septique aussi car beaucoup de chose on changé renseigne toi avant au niveau de la commune sur laquel tu es sinon il y a les toilette seche
LV13R
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par elephant » 19/08/09, 12:21

lv13: sCeptique pour la fosse septique ! :D

Panneaux solaires: il faut bien se dire que 8 panneaux de 170-180 watts ( 10 m³ , 7000 euros ) ne produisent qu'un petit kilowattheure par jour les jours sombres, si tout va bien. Encore faut-il que tout soit OK pour les ombrages, or souvent ce genre de terrain est arboré.

Même chose pour tes batteries: 100 Ampères heure sous 12 volts ne te délivrent que 1,2 kilowattheure par nuit ( et encore question recharge les jours gris, c'est limite)

Il convient donc d'évaluer ta consommation.
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par C moa » 19/08/09, 12:37

lv13r a écrit :meme pour un mobil home habité toute l année tu risques d etre embèté par le maire de la commune ( ben voui tu ne paie pas la taxe d habitation ni la fonciere)
Pour la taxe foncière, tu en paie une même si c'est ridicule dans le cadre d'un terrain non constructible. Dans le cadre d'une caravane, il est certain qu'elle ne sera pas considérée comme du bati mais pour un mobil'home, il faudrait vérifier je pense.
Pour la taxe d'habitation, là encore les caravanes ne sont pas concernées mais qu'en est-il des mobil'home ?? Tous les ans sur la côte des gens se font redresser pour ne pas s'être acquittés d'un certain nombre de taxes. Est-ce que la taxe d'habitation est concernée, j'en suis pas sur mais ils paient entre autres la taxe des ordures ménagères.

Voilà quelques éléments de réponse :
http://www.mobile-home-en-france.com/questionsReponses0001001b.html
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C'est difficile de faire simple !!!
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par lol » 24/08/09, 11:35

Merci pour vos réponses et pour le lien.
Donc cela semble très difficile d'habiter à l'année sur un terrain de loisirs.
Connaissez-vous d'autres solutions ?
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