Transformer un terrain agricole

[clovi23]

Salut à tous,

Je me pose une question qui pourrait intéresser pas mal de monde ici : est-il possible d'aménager un terrain agricole en un petit refuge écologique, sans tomber sous le coup de la législation ?

Je vous explique : j’ai récemment récupéré un terrain agricole situé à une trentaine de minutes de chez moi. L’idée serait d’en faire un espace autosuffisant : potager bio, petit verger, compost, toilettes sèches, récupération d’eau, bref, un lieu où je pourrais expérimenter des solutions écoresponsables.

Seulement voilà… je me demande jusqu’où je peux aller sans avoir de problèmes avec la mairie. J’aimerais y installer une vieille caravane ou un abri de jardin pour ranger les outils et m’y abriter les jours de mauvais temps. Peut-être même y passer quelques nuits en été, histoire de profiter pleinement de la nature.

Mais légalement, qu’est-ce qui est autorisé ? Peut-on stationner une caravane sur un terrain agricole ? Un abri de jardin doit-il obligatoirement être déclaré ? Et y a-t-il des dérogations si on argumente sur un projet permacole ou écologique ?

Si certains ont déjà tenté l’aventure ou connaissent la législation en vigueur, je suis preneur de vos retours ! Merci d’avance

[Remundo]

Salut Clovi23

concernant la caravane, en effet la législation est délicate, il ne faut pas que ta caravane séjourne plus de 3 mois dans l'année sur le terrain, que cela soit en une seule fois, ou par périodes fractionnées. ça c'est la théorie, car en pratique, il est rare qu'un agent assermenté comptabilise les jours de stationnement dans un terrain agricole. En tout cas il faut que ta caravane soit mobile. Pas de mise sur cales par ex.

sur un terrain non constructible, une cabane démontable peut être tolérée, surtout si elle sert à faire des cultures dans un terrain agricole.

En toute rigueur il faut consulter le PLU et la Mairie qui régissent ton terrain.

[izentrop]

Bonjour en effet pour la caravane tout va dépendre de la décision du maire et du PLU et

L'installation de caravanes, quelle qu'en soit la durée, ne pourrait donc être autorisée que s'il s'agit d'une installation nécessaire à l'exploitation agricole et forestière, ou à des équipements collectifs dans les conditions prévues par les articles L. 151-11, R. 151-23 et R. 151-25 du code de l'urbanisme. Conformément aux dispositions de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme, le maire peut dans son PLU « préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. (…) » Le maire peut donc prévoir dans son PLU des secteurs où le stationnement de caravanes est interdit hors terrains

https://www.senat.fr/questions/base/202 ... 01886.html

[clovi23]

Salut Clovi23

concernant la caravane, en effet la législation est délicate, il ne faut pas que ta caravane séjourne plus de 3 mois dans l'année sur le terrain, que cela soit en une seule fois, ou par périodes fractionnées. ça c'est la théorie, car en pratique, il est rare qu'un agent assermenté comptabilise les jours de stationnement dans un terrain agricole. En tout cas il faut que ta caravane soit mobile. Pas de mise sur cales par ex.

sur un terrain non constructible, une cabane démontable peut être tolérée, surtout si elle sert à faire des cultures dans un terrain agricole.

En toute rigueur il faut consulter le PLU et la Mairie qui régissent ton terrain.

Ok, merci je regarderai donc le PLU et j'irai en mairie me renseigner. Merci pour l'éclaircissement !

[gfgh64]

dans mes souvenir ,il y a deux catégorie de terre agricole,une d'elle permet le droit a l'habitation(pas construction)
toilette sèches ok ,
pour les eaux grises phyto épurations permet une micro zones humide compatible avec ton projet

pour l'autre catégorie il est possible de ruser les trois mois en parcellant intelligemment le terrain (notaire,quelques frais) et de devoir déplacer la caravane que de quelques mètres tout les trois mois,la mairie ,les voisins laisseront tomber rapidement
le partage de tes recherches en cours est bienvenu

[gfgh64]

PS :le seul truc vraiment incontournable,zone verte (naturel) et zone inondable