Je trouve ça positif...
, mais qui vat payer la facture?
Les éco-chèques, un nouvel avantage social
Les éco-chèques trouvent leur origine dans le dernier accord interprofessionnel, qui prévoit que les
employeurs pourront octroyer à chaque travailleur un avantage correspondant à maximum 125 EUR
en 2009 et 250 EUR en 2010. Les partenaires sociaux ont voulu créer un instrument permettant de
donner du net aux travailleurs, tout en réalisant en même temps une sensibilisation écologique.
Ces chèques bénéficient d‘un traitement favorable en matière fiscale et parafiscale : ils sont exonérés d’impôts et de
cotisations ONSS. Ils sont exclus de la notion de rémunération si les conditions suivantes sont remplies :
- Octroi par CCT comme pour les chèques-repas. A défaut de délégation syndicale ou s’il s’agit d’une catégorie de personnel
pour laquelle il n’est pas habituel de conclure une CCT, il faut une convention individuelle écrite
- Mention dans la CCT de la valeur nominale maximale (avec un maximum de 10 EUR par coupure) et de la fréquence
d’octroi (périodique, en 1x, en 2x)
- Chèque est délivré au nom du travailleur
- Validité de 24 mois afin de pouvoir cumuler les éco-chèques sur 2 ans, 3 ans pour des investissements coûteux
- Utilisation limitée à l’achat de biens et services écologiques
- Pas d’échange en espèces, ni totalement ni partiellement
- Montant maximum autorisé par travailleur : 125 EUR en 2009, 250 EUR dès 2010.
Les éco-chèques sont destinés à l’achat de produits et services écologiques. Ces produits sont repris dans une liste
(exhaustive, de façon à garantir la clarté et la sécurité juridique pour tous les acteurs) annexée à la CCT n°98 du CNT.
Cette liste est gérée par les partenaires sociaux. Elle reprend un éventail suffisamment large de produits et de services
pour que la mesure soit un succès et qu’il s’agisse vraiment d’un instrument de négociation permettant de donner du
net au travailleur. Eventail large, mais crédible sur le plan écologique (valeur ajoutée sur le plan écologique, impact
favorable sur l’environnement ou moindre consommation).
Lors de la première remise d’éco-chèques, l’employeur doit informer le travailleur du contenu de la liste avec tous les
moyens utiles. Par la suite, les informations seront disponibles sur le site internet du CNT et sur ceux des futurs éditeurs
d’éco-chèques.
Enfin, vu le caractère évolutif de la matière, cette liste sera complétée après un an (ajouts). Après deux ans, elle sera
complètement actualisée, avec l'aide des autorités compétentes (ajouts et retraits). Le système des éco-chèques proprement
dit sera quant à lui évalué pour le 4e trimestre 2010.
Pour quels produits et services écologiques ?
1. Économie d'énergie
Achat et/ou placement (par des entrepreneurs enregistrés) de produits et services qui satisfont aux critères de réductions
fiscales fédérales en vue d'économiser l'énergie, achat de produits destinés à l'isolation des habitations, achat et
installation d'appareils électriques qui fonctionnent exclusivement à l'énergie solaire ou à l'énergie manuelle, etc.
2. Économie d'eau
Douchette économique, citerne de récupération d'eau de pluie, économiseur d'eau pour robinets, etc.
3. Promotion de la mobilité durable
Placement d'un filtre à particules sur les voitures diesels dont l'année de construction se situe jusqu'en 2005 inclus,
achat et entretien de vélos, de pièces pour vélos et d'accessoires pour vélos, cours d'éco-conduite, cartes 'trains' sauf
abonnements, etc.
4. Gestion des déchets
Achat de piles NiMH portables et rechargeables et de chargeurs pour ce type de piles, fût de compostage, papier
100 % recyclé non blanchi ou blanchi TCF, etc.
5. Promotion de l'éco-conception
Produits et services qui satisfont aux critères du label écologique européen, etc.
6. Promotion de l'attention pour la nature
Achat de bois, d'objets fabriqués en bois ou de papier fabriqué sur la base de fibres de bois exploité durablement (FSC
ou PEFC ou équivalent), achat d'arbres et de plantes d'extérieur, de bulbes et de semences pour l'extérieur ainsi que
d'engrais garantis bio, etc.
www.feb.be
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