Le projet de loi du Grenelle de l'environnement a été publié le 18 octobre.
Vous pouvez le télécharger intégralement ici: https://www.econologie.com/grenelle-de-l ... -3959.html
Ca me semble pas mal...à voir si il est voté mais surtout si le décret d'application voit un jour le jour...
Grenelle de l'environnement, le projet de loi...enfin?
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Christophe
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10/09/09, 12:49Un sujet posté dans le forum : Economie et finance, durabilité, croissance, PIB, fiscalités écologiques
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