jean63 a écrit :bham a écrit :Christophe a écrit :
bham ca date de quand ton affaire là?
Tu parles de la dépénalisation des délits financiers ?
j'ai pris des renseignements plus précis : en fait, ce n'est pas encore fait mais en projet depuis l'élection de Sarko, lequel s'est exprimé pour ce type de dépénalisation. Des fonctionnaires travailleraient sur la modification du droit des sociétés.....A suivre !
C'est pourtant incohérent avec ce qu'il raconte (Sarko) : il dit que Bouton doit démissionner et qu'il faut moraliser les marchés ( ça c'est bien, mais comment les politiques qui pronent le libéralisme peuvent-ils demander au secteur financier privé d'avoir un droit de "regard" sur leurs méthodes et leurs produits financiers).
Oui Jean ça peut paraître incohérent mais il y a déjà un précédent avec la loi sur la sécurité intérieure :
Lors de sa création par la loi du 17 juin 1998 le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) avait pour finalité de répertorier les délinquants sexuels. Les lois de sécurité intérieure du 18 mars 2003 et Perben du 2 mars 2004 ont successivement étendu le champ des personnes fichées.
Dorénavant, simplement suspect d’un délit, la Loi sur la Sécurité Intérieure (LSI) précise que ce fichage peut être exécuté sur les seules "présomptions de culpabilité", autre que délit financier ou délit d’initié, (tiens donc), vous serez systématiquement soumis à cette condamnation administrative (qui coute au contribuable la bagatelle de 400€) et ce sans jugement contradictoire. Vous voici fiché pour 40 années.
Source : http://souriez.info/Dire-non-au-fichage-ADN
NO COMMENT !
..........vive Kerviel !! un monde FOU.
