Indy, on parie que les ménages les plus modestes ne changeront RIEN à leur habitude? De toute facon, ils devront la payer comme les autres cette taxe...bref l'avancer!
Exemple concret: pour que les tomates espagnoles ressentent cette taxe carbone il faudrait au moins que:
a) que le camion fasse le plein en France
b) qu'il soit transporté par une entreprise francaise.
Et quand on sait que d'Almeria à l'Autriche, le cout de transport d'un kg de tomate est de moins de 2%...
Donc je crains bien que cette taxe pseudo carbone n'augmente en France plus :
a) le dumping social
b) les délocalisations
c) la perte de compétitivité de la France à l'étranger
...qu'elle n'aura d'impact sur les habitudes des consommateurs francais...
Maintenant, afin de mettre (enfin) les points sur les "I", 8 questions mais surtout réponse sur la taxe:
REPERES La taxe carbone en huit questions
[ 29/07/09 - 15H58 - actualisé à 16:21:00 ]
L'ancien Premier ministre Michel Rocard a remis le 28 juillet son rapport sur la taxe carbone ou Contribution Climat énergie (CCE), qui va désormais être débattue au sein du gouvernement et pourrait être appliquable dès 2010.
1.- L'OBJECTIF
Réduire la consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, en premier lieu de C02, responsables du réchauffement climatique. La France s'est engagée à diviser ses émissions par 4 d'ici à 2050 par rapport à 1990. L'Europe est également collectivement engagée à les réduire de 20% en 2020. L'idée est donc de "donner un prix au carbone" pour inciter à modifier les comportements les plus énergivores.
Pour atteindre ses objectifs, le prix de la tonne de CO2 devra atteindre 100 euros en 2030, en partant dans l'immédiat de 32 euros, selon le rapport Rocard.
2.- LES PRODUITS CONCERNES
La CCE s'appliquera aux seules consommations d'énergie fossiles - pétrole, gaz, charbon - des ménages et des entreprises. Pour les ménages, elle portera sur le carburant des transports et les modes de chauffage.
Dans un premier temps, la CCE "aurait des effets analogues à une hausse du prix du pétrole ou du gaz", relève le rapport.
3.- QUID DE LA CONSOMMATION D'ELECTRICITE ?
Les experts - et l'Elysée - sont plutôt contre. Ils estiment que le nucléaire (75% de la consommation française) et l'hydraulique n'émettent pas de gaz à effet de serre.
Michel Rocard est "personnellement pour". Il explique que lors des pics de consommation (le soir en hiver par exemple), la production fait appel aux centrales au gaz et au charbon.
4.- LE COUT
La majorité des simulations ont été réalisées sur la base d'une facturation de la tonne de CO2 à 32 euros en 2010 même s'il est toutefois peu probable que le gouvernement retienne un prix aussi élevé)
Sur cette base, la taxe carbone rapporterait 8 milliards d'euros à l'Etat.
- Le coût pour les ménages :
. Grosse facture pour le fioul. En matière de logement, la taxe carbone représenterait un coût, équivalent à 0,27 % de leur revenu moyen (hors essence). Ce taux relativement modeste " masque des disparités selon le mode de chauffage et le type de logement ", indique l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dans une étude publiée fin juin. Les plus pénalisés seront les 3,6 millions de ménages qui se chauffent au fioul dans une maison individuelle, qui paieraient 170 euros de plus par an, en moyenne. Les 5,8 millions de ménages chauffés au gaz, en appartement, paieraient près de trois fois moins, soit 60 euros en moyenne.
. Le diesel pénalisé. Le litre de sans-plomb serait surfacturé de 7,76 centimes d'euros. Le litre de diesel, quant à lui, augmenterait de 8,52 centimes. Pour un automobiliste faisant deux pleins par mois, cela représenterait environ 100 euros de plus sur l'année.
- Le coût pour les entreprises :
. Les transports en première ligne. Les entreprises de transports seraient les plus pénalisées, à hauteur de 1,7 % de leur valeur ajoutée, mais les systèmes de compensation devraient permettre de corriger la donne. C'est pour les transports maritimes et côtiers que le coût atteindrait son maximum, à 5 % de la valeur ajoutée.
. Fortes disparités dans l'industrie. Pour l'industrie, la taxe carbone devrait peser à hauteur de 1 % de la valeur ajoutée (parmi les entreprises non soumises aux quotas européens). Ce taux masque, en fait, de fortes disparités : il représenterait le tiers de la valeur ajoutée pour la fabrication d'engrais, de loin la plus taxée, et encore 11 % pour la production de matières plastiques.
. Les sociétés de services moins touchées. La contribution ne représenterait que 0,07 % de leur valeur ajoutée. Mais elle pourrait atteindre 0,24 % dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants.
. Pression sur les agriculteurs et les pêcheurs. Pour les agriculteurs, la taxe carbone représenterait 2,1 % de leur revenu (avant impôts), soit environ 250 millions d'euros. Les maraîchers, les grands céréaliers, les éleveurs de bovins et les producteurs de lait seraient les plus gros contributeurs. Les viticulteurs seraient un peu moins exposés (1,5 % de leur revenu). Pour les pêcheurs, la facture représenterait 25 millions d'euros.
5.- QUI LA PAIERA ?
Les experts estiment indispensable que "tout le monde participe à l'effort", excluant toute exonération ou dérogation, mais prévoient de dédommager les ménages les plus modestes et certaines entreprises. Le groupe d'experts estime en outre que la taxe ne doit pas servir à compenser la baisse ou la suppression de la taxe professionnelle.
6.- QUELS DEDOMMAGEMENTS POUR LES MENAGES ?
La compensation pourrait prendre la forme d'une allocation forfaitaire versée aux classes moyennes et populaires - le ministre du développement durable Jean-Louis Borloo a suggéré un "chèque vert" - mais modulable pour tenir compte du lieu d'habitation (rural, grande banlieue) et du type de logement. Une autre piste serait une baisse des prélèvements obligatoires.
7.- QUELS DEDOMMAGEMENTS POUR LES ENTREPRISES ?
Les entreprises pourraient bénéficier d'un reversement, ou d'allégements de charges, le temps d'adapter leurs modes de production. Des professions comme les pêcheurs, les agriculteurs, les chauffeurs de taxi et les transporteurs routiers sont particulièrement exposées. Les experts suggèrent aussi un "ajustement aux frontières" pour rétablir des conditions de concurrence équitable par rapport aux concurrents internationaux.
8.- QUI EST POUR, QUI EST CONTRE ?
Les enthousiastes :
- Les associations écologistes - dont la Fondation Nicolas Hulot qui en a porté le projet au Grenelle de l'environnement - et Daniel Cohn-Bendit, le leader d'Europe-Ecologie, qui y voit "une mesure révolutionnaire".
- L'UMP appuie l'idée en assurant qu'elle n'entraînera pas "d'augmentation de la fiscalité"
- Corinne Lepage, la députée européenne et ancienne ministre de l'Environnement, sous réserve d'une "compensation sociale convenable".
Les méfiants :
- Les grandes centrales syndicales (FO, CGT, CFDT) et les associations de défense des consommateurs : sans être hostiles au principe, elles s'inquiètent d'un alourdissement possible de la fiscalité, pour les ménages comme pour les entreprises et insistent sur d'indispensables compensations.
- La Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME) souhaite une "étude d'impact économique préalable" et des compensations fiscales.
- UFC-Que Choisir insiste sur une compensation par un dispositif de chèque vert, "seule voie de passage acceptable, où l'ensemble des recettes fiscales est restitué aux consommateurs".
Les contre
- Le Nouveau parti anticapitaliste (NPA) d'Olivier Besancenot juge le projet "inefficace écologiquement, injuste socialement" et souhaite qu'il soit "abandonné".
- Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT) dénonce une "double peine qui frapperait durement les ruraux".
- Les grandes fédérations professionnelles des transports : La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) estime que "l'urgence est plutôt de redonner de la compétitivité" aux entreprises du secteur "que de les assommer". "Ce n'est pas avec de nouvelles taxes franco-françaises qu'on sauvera la planète", assène-t-elle. La Fédération des distributeurs de fioul, chauffage et carburants (FF3C), réclame en échange "une réduction significative de la TIPP" (Taxe intérieure sur les Produits pétroliers).
Source:
http://www.lesechos.fr/info/energie/300366313.htm
Je me classerais donc entre les "méfiants" et les "contre"...