Victoire du Brexit: conséquences pour l'Europe?

[Christophe]

En droit, la doctrine appliquée au mandat est en principe là pour protéger ceux qui en ont besoin

Bin oui, les milliardaires ont bien besoin de leurs milliards!

[Christophe]

1) Non. Je veux bien dire l'UE.

(...)

2) Chaque pays, en effet, de façon permanente passe des accords.

(...)

Donc le Brexit est bien une farce...

[Did67]

Non un referendum n'a aucune valeur légale...juste consultative...

Ah non ! J'insiste !!!

Cela montre la confusion.

Il y a (au moins) deux façons de "créer" des règles de droit fondamentales : le référendum et la représentation parlementaire.

"Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale. Le principe en est posé à l'article 3 de la constitution de la Cinquième République. En pratique, l'initiative est exclusivement le fait de l'exécutif."

La constitution française a été adoptée par référendum. Et quelques autres textes fondamentaux. Ou rejetés (la régionalisation voulue par De Gaulle, la constitution européenne).

"Le texte issu de ces interventions est, le 28 septembre 1958, adopté par les électeurs français, consultés par référendum, à une majorité de 79,25 % des voix4, avec une abstention faible (15,6 %). La Constitution est promulguée par René Coty le 4 octobre 1958."

Mais la majorité des textes sont adoptés non par le peuple, par référendum, mais par les représentants du peuple : députés et sénateurs.

Les modifications de la constitution ne sont possibles que par une adoption au deux tiers par le congrès (sénateurs et députés réunis).

Les lois font des aller-retours entre sénat et parlement.

Dans tous les cas, la traduction d'une décision dans la réalité est le rôle du gouvernement et du président de la République : une loi votée par l'assemblée ne s'applique pas tout de suite ! Elle doit être promulguée par le président. Puis les textes d'application (décrets, ordonnances, circulaires) doivent être diffusés par le gouvernement (au Journal Officiel de La République) [NB : au moins 1/3 des loirs votées en France ne sont jamais appliquées car les textes d'application ne "sortent" jamais ! C'est hallucinant et peu su !]

PS : Il existe des référendums "informatifs", qui n'ont aucune valeur juridique. Des tas de maires en ont organisé pour ceci, pour cela...


En terme de droit, la non-application d'un référendum fait glisser un pays d'une démocratie (le peuple décide - directement par référendum ou indirectement par ses représentants) vers une dictature ("quelqu'un", le dictateur donc, décide) ! Voyons si le Royaume-Uni est devenu une dictature ! Pour l'instant, Cameron non : il se retire. Il ne veut appliquer le résultat. Son successeur devra décider : a) refaire un référendum qui annule le précédent ; b) organiser la sortie, mais traîner des pieds, soulever des tonnes de problèmes qui font que la situation n'avance pas, rejeter la faute sur Bruxelles (ce serait de bonne guerre) [donc la décision du peuple sera appliquée, mais "techniquement" il ne se passerait pas grad chose ; on ne serait pas formellement dans une dictature, juste dans une médiocratie !]

[Gaston]

Ils le sont très largement : 75 % du parlement britannique est pour rester dans l'UE.

Les élus actuels sont effectivement majoritairement contre la sortie, mais ils sont (moralement) engagés par les résultats du référendum. (disons que les électeurs pourraient leur tenir rigueur de voter contre le Brexit).

Je parlais d'un parlement élu après le référendum, qui pourrait se retrouver majoritairement contre la sortie... avec, cette fois, une certaine légitimité pour refuser de voter le Brexit.

Mais il me semble que le referendum est "au-dessus". C'est une décision souveraine du peuple. Le parlement n'est qu'une "représentation" du peuple.

C'est pourquoi la pirouette pourrait consister à tenir des élections après le référendum (en septembre, par exemple).

Dans ce cas, les électeurs pourraient difficilement arguer que leur vote du référendum n'est pas pris en compte si juste après ils (ré)élisent des représentants opposés à la sortie de l'UE.

[Did67]

Donc le Brexit est bien une farce...

J'avoue avoir du mal à comprendre pourquoi ce serait, pour cela, une farce ?

Le Brexit, c'est le refus de l'UK de continuer à respecter des règles communes, celles de l'UE, qu'ils n'ont pas décidé aux-mêmes directement. Perçues comme des contraintes.

Cela va de pair avec le droit de négocier intégralement tous leurs traités à eux eux-mêmes, comme ils le veulent. Ils feront peut-être mieux que l'UE. Peut-être pire !

Personnellement, je pense qu'au niveau "mondial" (commerce extérieur), ils pèseront peu.

Mais pour être un "paradis fiscal", il vaut mieux être aussi insignifiant que possible. Une sorte d'île Caïman. Caïman une sorte de dealers... Si c'est l'ambition d'un peuple, je suis content qu'ils s'en aillent.

Ils pourront aussi s'aligner un peu plus sur les USA ? Là aussi, quelle fierté ?

[Did67]

Ils le sont très largement : 75 % du parlement britannique est pour rester dans l'UE.

Les élus actuels sont effectivement majoritairement contre la sortie, mais ils sont (moralement) engagés par les résultats du référendum. (disons que les électeurs pourraient leur tenir rigueur de voter contre le Brexit).

Je parlais d'un parlement élu après le référendum, qui pourrait se retrouver majoritairement contre la sortie... avec, cette fois, une certaine légitimité pour refuser de voter le Brexit.

Encore une fois, je ne pense pas qu'il y ait nécessité de vote sur le Brexit ! Même si je connais pas bien le droit british.

Il y aura sans doute réélection, pour sortir de la confusion, trouver un premier ministre et lui donner une assise.

Mais je ne suis pas sûr que les électeurs soient cohérents ! Si cela se trouve, la tendance "anti-Brexit" gagnerait encore des points. Mais comme dit, à mon avis, cela ne changera strictement rien puisque le peuple a parlé. Les parlementaires n'ont plus rien à dire.

[Did67]

Mais il me semble que le referendum est "au-dessus". C'est une décision souveraine du peuple. Le parlement n'est qu'une "représentation" du peuple.

C'est pourquoi la pirouette pourrait consister à tenir des élections après le référendum (en septembre, par exemple).

Dans ce cas, les électeurs pourraient difficilement arguer que leur vote du référendum n'est pas pris en compte si juste après ils (ré)élisent des représentants opposés à la sortie de l'UE.

A mon avis, le droit est moins tordu que cela.

Le résultat du référendum ne pourra pas être annulé par un vote du parlement - sinon, Cameron l'aurait fait là. Pourquoi démissionner ? Il lui suffisait de demander au parlement de décider : 75 % contre ; il restait !

A fortiori par une "tendance" des parlementaires, une "majorité à...". Cela est le jeu des commentateurs télé. En droit, ce sont les votes qui comptent. Pas l'appartenance à un parti ou l'expression d'une opinion (par exemple sur des affiches électorales ou des meetings !).

Il y a une hiérarchie dans le droit et à mon avis, le référendum est "au-dessus" du parlement (puisque expression directe du peuple, alors que les décisions du parlement ne sont que des décisions par la "représentation" du peuple).

Bref, je n'y crois pas du tout, à une remise en cause.

Sans doute à un "traînage des pieds" technique et tactique...

Peut-être un nouveau référendum ? Notamment si la menace écossaise (peut-être Irlande du Nord) se précise ? Parce que là, il faut être con pour ne pas piger : transferts des sièges sociaux des "world companies" s'exprimant en anglais de Londres en Ecosse. La crise économique grave en Angleterre et le boom économique en Ecosse, qui, dans la foulée adopte l'Euro... La première Ministre là-bas a bien compris l'enjeu. Et elle se bouge !!!

[PS : je ne suis pas spécialiste du droit anglais ; donc ce que je dis n'est qu'un avis !]

[raymon]

Je suis très satisfait du Brexit enfin le peuple en Europe relève la tête contre le tout finance. L'Europe telle qu'elle est construite s'éloigne de plus en plus de la démocratie et s'approche dangereusement d'un système à la Orwell. Je suis bien d'accord c'était au départ une belle idée mais c'est devenue une grosse m...
Oui les anglais vont pouvoir un peu mieux pouvoir décider eux même. La catastrophe financière n'aura pas lieu:Mais où est passée l’apocalypse annoncée ?!? Moins d’une semaine après le référendum du 23 juin les bourses mondiales ont déjà effacé le choc du Brexit.

Mais où est passée l’apocalypse annoncée ?!? Moins d’une semaine après le référendum du 23 juin les bourses mondiales ont déjà effacé le choc du Brexit.

Rappelons-nous : il y a encore quelques jours, tous les européistes auto-proclamés « experts » – de George Soros à Jacques Attali en passant par Christine Lagarde et Emmanuel Macron…- terrorisaient les populations, au Royaume-Uni comme en France et dans le reste du monde occidental, en promettant rien moins que l’Apocalypse en cas de vote du Brexit.

On allait voir ce que l’on allait voir : les cours de bourse mondiaux allaient s’effondrer dans une crise supérieure à celle de 1929, la livre sterling allait être anéantie, etc.

En réalité, et comme je l’avais annoncé, les turbulences sur les marchés financiers mondiaux auront duré moins d’une semaine. Le jour même où David Cameron a officiellement confirmé devant les 27 autres chefs d’État et de gouvernement que le Royaume-Uni allait sortir de l’UE, tous les marchés sont orientés à la hausse.

Voir le liens mis plus haut.

[Christophe]

J'avoue avoir du mal à comprendre pourquoi ce serait, pour cela, une farce ?

Parce que l'UK va négocier des accords de l'équivalent actuel...bref ils auront les avantages de l'Europe sans les contraintes...

[Obamot]

Raymon a raison, l'Europe était devenue la pompe à fric des lobbyistes téléguidés par la finance internationale et les industries alors à quoi bon. Les politiques en Europe doivent en trembler (enfin ils n'ont peur de rien généralement...) mais là ça pourrait changer, qu'en serait-il si on admettait que les PIGS >>> décidaient aussi de sortir de l'Europe, s'en serait fini

Did67: la confiscation de la démocratie ce n'est pas encore la dictature, mais c'est un premier pas... Disons que c'est la formule dictatoriale que les gens sont encore prêts à «encaisser» à notre époque.

L'UK n'est pas à regretter en l'état, elle faisait déjà partie de la version étendue des PIIGGS >>>. Le problème pour elle est que sa sortie va coûter immensément plus cher que d'être restée dans l'Europe. Mais l'Angleterre c'est le pays des trusts et de la finance sauvage, il eut mieux fallu qu'elle reste pour la sortir des bras du démon...