Bizarre,bizarre: quand je lis les forums, beaucoup d'entre vous font allusion à des délais judiciaires épouvantables: 18 mois, 5 ans, 10 ans.
Pourtant la justice française n'a pas l'air si lente que çà:
cliquez sur ce lien:
http://www.actu24.be/article/monde/ryan ... 99104.aspx
je n'irais pas jusqu'à dire que j'approuve la démarche de Ryanair, mais je trouve quand même bizarre ce délai: Ryanair aurait-il des passe droits, à mois que.....
Délais judiciaires: bizarre
- elephant
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Délais judiciaires: bizarre
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éléphant: suprême éconologue honoraire..... pcq je suis trop frileux, pas assez riche et trop paresseux pour économiser vraiment le CO2 ! http://www.caroloo.be
En l'occurence il s'agissait si je ne m'abuse d'une assignation en référé, donc il est logique que délai soit court.
Les délais des procédures normales sont par contre très longs, bien que je n'ai pas d'exemple de président de la République qui se soit porté partie civile ( il s'agit peut-être d'ailleurs d'une première).
Les délais des procédures normales sont par contre très longs, bien que je n'ai pas d'exemple de président de la République qui se soit porté partie civile ( il s'agit peut-être d'ailleurs d'une première).
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- elephant
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Je m'en doutais bien, mais obtenir des dommages et intérêts en référé, là, je suis soufflé. L'essence même des procédures en référé est d'empêcher que des choses préjudiciables se passent ( par exemple obtenir la continuation d'une entreprise, faire cesser une publicité injurieuse, etc...)
Générlament les demandes de dommages sont renvoyées au juge du fond !
Générlament les demandes de dommages sont renvoyées au juge du fond !
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éléphant: suprême éconologue honoraire..... pcq je suis trop frileux, pas assez riche et trop paresseux pour économiser vraiment le CO2 ! http://www.caroloo.be
Là, je suis d'accord.
Une simple injonction de retrait de la pub et un renvoi pour les dommages & intêrets aurait été plus dans les habitudes !
Une simple injonction de retrait de la pub et un renvoi pour les dommages & intêrets aurait été plus dans les habitudes !
C'était la première fois qu'un chef de l'Etat en exercice engageait une telle poursuite depuis Georges Pompidou, qui avait obtenu en 1970 la saisie du magazine L'Express en raison d'une publicité pour des moteurs de bateaux utilisant son image.
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