Loi Hadopi rejetée, combat pas terminé !

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C moa
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par C moa » 30/04/09, 14:12

Christophe a écrit :Je viens de me demander: est ce seulement légal de demander à revoter une loi qui a été rejetée la 1ere fois en toute...légalité ? (c'est à dire sans "vice de procédure")

Depuis que la loi a été rejetée, Carla le tient pour responsable et ne veut plus qu'il l'approche donc forcément pépère il tape des pattes arrières et active les choses !!! :lol: :lol:

C'est pas très fin mais moi ça me fait rire... :mrgreen:
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par elephant » 01/05/09, 12:14

Surement, parce que sinon n'importe qui pourrait demandait son invalidation.
En tout cas, ce serait le cas en Belgique ou pratiquement n'importe qui peut saisir le Conseil d'Etat.
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par elephant » 11/05/09, 19:22

Suite du feuilleton: apparemment, ce que les belges appellent Conseil d'Etat s'appelle chez vous Conseil Constitutionnel.

Dernières nouvelles des débats, nouveau vote demain. Il paraît que si ça passe la France va se faire taper sur les doigts par l'Europe.

http://fr.news.yahoo.com/3/20090511/tpl ... b2994.html
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par Christophe » 11/05/09, 19:26

La France encule l'Europe depuis des années avec les huiles végétales pures carburants alors...se faire taper sur les doigts...elle le suportera bien!
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par elephant » 11/05/09, 20:41

peut être pas....n'oublions pas que cette fois ci, elle à toute la communauté Internet contre elle qui ne tient pas à ce que ce dangereux précédent ait lieu :evil:

tandis que les bio carburants, 9/10e de la population s'en torche et n'y comprend rien.
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par Christophe » 11/05/09, 20:45

9/10 tu es "généreux"...995/1000 je dirais plutôt!

Sarko et ses clébards s'en cognent du précédent...et des cyber pétitions du net ou des ados qui veulent pas de cette loi...

D'ailleurs, en parlant de sarko, je suis outré qu'un Ministre en POSTE fasse campagne pour les Européenne! C'est quoi ce bordel?

Vivement une loi la dessus! C'est une HONTE!! Il a pas assez de travail et de salaire en tant que ministre?

Barnier, Dati et les autres, tous des creuvards!
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par elephant » 11/05/09, 23:14

C'est une très vieille technique, tout à fait légale: ils attirent les voix, et puis, se déclarent empêché et c'est leur suppléant qui siège ( et touche le salaire, bien évidemment ). En fait, en votant pour eux, tu vote pour un parti. Comme de toutes façons, les députés appliquent les consignes de vote du parti, ca ne change rien.
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par Christophe » 11/05/09, 23:20

Tu parles pour la Belgique ou la France?

J'ai pas dis que c'était illégale j'ai dis que c'était immoral, mais la moralité et la légalité ne sont pas vraiment copain en politique...me trompe je?
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par elephant » 12/05/09, 09:03

si, si ! les administrés "ordinaires" doivent suivre la morale :mrgreen:
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par Christophe » 12/05/09, 09:08

Ben oui c'est bien ce que je dis!

Le vote se passe à quelle heure?
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