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Le projet de loi Hadopi prévoit de sanctionner le téléchargement illégal en suspendant l'accès à internet. Le texte a été adopté par 296 voix contre 233. Il doit désormais être débattu au Sénat.
L'Assemblée nationale a adopté mardi 12 mai, en nouvelle lecture, le projet de loi "protection des droits sur internet", qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet en cas de récidive. Le texte a été adopté par 296 voix contre 233.
Le projet de loi va désormais partir au Sénat, où il sera examiné rapidement mercredi avant son adoption définitive et son entrée en application.
44 députés UMP n'ont pas voté pour
A l'Assemblée, la droite a majoritairement voté pour, tandis que la gauche a voté contre, comme le montre le détail du vote.
Quarante quatre députés de la majorité UMP-Nouveau centre ont refusé de voter pour le projet de loi.
Sur les 23 membres du groupe Nouveau Centre, 11 seulement ont approuvé le projet de loi.
A l'inverse, à gauche, Jack Lang a été le seul député PS à voter pour le texte.
Six membres du groupe SRC se sont abstenus.
L'ensemble du groupe GDR (PCF et Verts) a voté contre le texte tout comme les députés non inscrits, dont François Bayrou et Nicolas Dupont-Aignan.
Les sénateurs PS ne participeront pas au vote
Putain c'est grâve, vous la faites quand votre révolution?
Pensez fort à la petite grenouille!!!