MOBILISATION CONTRE l’AJOUT de SUBSTANCES RADIOACTIVES dans les BIENS DE CONSOMMATION et les MATERIAUX DE CONSTRUCTION.
La CRIIRAD demande l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009
- En 2002, deux garanties essentielles pour la protection du public contre les dangers des rayonnements ionisants ont été inscrites dans le CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (CSP) :
o L’INTERDICTION D’AJOUTER délibérément des substances radioactives dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction (cf. article R.1333-2) ;
o L’INTERDICTION D’UTILISER des matériaux et des déchets provenant d’une activité nucléaire – et qui sont CONTAMINES ou susceptibles de l’être – pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction (cf. article R.1333-3).
- Le 5 mai 2009, un ARRETE INTERMINISTERIEL a instauré une procédure de DEROGATION à ces interdictions, une procédure particulièrement laxiste. Cet arrêté a été publié en dépit d’un AVIS DEFAVORABLE de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.
Cinq produits seulement sont exclus des dérogations et protégés des contaminations radioactives :
1/ les aliments ; 2/ les produits cosmétiques ; 3/ les parures ; 4/ les jouets ; 5/ les matériaux en contact avec les aliments et les eaux.
- Le 10 juillet 2009, la CRIIRAD a adressé au Conseil d’Etat un RECOURS pour excès de pouvoir. La demande d’annulation de l’arrêté est basée sur des ARGUMENTS de légalité interne et externe.
- Le 6 novembre 2009, sans attendre le résultat de la procédure contentieuse, la CRIIRAD adressait une LETTRE OUVERTE aux 3 ministres compétents : Mme BACHELOT, ministre en charge de la santé, Mme LAGARDE, ministre en charge de la consommation et M. BORLOO, ministre en charge de la construction, leur demandant d’abroger l’arrêté du 5 mai 2009 sans attendre l’issue de la procédure contentieuse.
- En complément de ces démarches, la CRIIRAD appelle les consommateurs et les associations à se mobiliser et à demander aux autorités le maintien des interdictions et l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009. Des MODELES DE LETTRES sont à la disposition de tous ceux qui souhaitent participer à la campagne. Le recyclage des matériaux radioactifs doit rester confiné dans les filières nucléaires (CENTRACO et D’HUART INDUSTRIE), sans possibilité de diffusion dans le domaine public.
Voir sur le site de la CRIIRAD.
http://www.criirad.org/
