sicetaitsimple a écrit : Je comprends bien qu'en tant que gros profiteur de celui-ci depuis longtemps tu le défendes, mais après tout ça ne me regarde pas, ce sont les consommateurs wallons dans l'incapacité de s'équiper, soit pour des raisons "techniques" (locataires ou en appartement), soit financières, qui te régalent....
Si vous aviez bien lu mon étude voir plus haut sur l'évaluation de la pertinence du tarif prosumer (
https://www.retrouversonnord.be/EVALUAT ... OSUMER.pdf) vous auriez pu vous rendre compte que non seulement sur le plan écologique mais aussi sur le plan de l'équité, ce qui est débile c'est de ne pas l'avoir conservé ou adopté !
en voici les
ENSEIGNEMENTS ET CONCLUSIONS
Dans l’élaboration du tarif prosumer, la CWAPE s’est donc employée à reprendre intégralement, tel un copier-coller, la partie “frais de réseau” du prix du kWh facturé aux consommateurs, en mettant finalement et erratiquement les prosumers sur le même pied que les consommateurs ordinaires, ce qui, par-dessus le marché, les discrimine par rapport aux autres producteurs d’électricité.
En tant que régulateur indépendant et à l’égard entre autres des prosumers, la CWAPE a pourtant été contrainte par l’Union européenne de respecter notamment les principes fondamentaux de non-discrimination et de réflectivité des coûts ; on a pu constater qu’elle ne les remplissait finalement et manifestement pas à l’égard des prosumers.
Pour arriver à un tel constat affligeant, j'ai d’abord mis en exergue que, factuellement, l’électricité injectée ne devait souffrir en fin de course (°) d’aucun frais de prélèvement. Cette seule raison suffirait à invalider globalement le recours à un tarif prosumer, puisqu’il n’est pas question qu’un même kWh consommé soit doublement grevé de frais de réseau.
(°) Quand elle est reprise par le prosumer pour sa consommation (ultérieurement ou en anticipation).
Ensuite j’ai observé que l’électricité injectée, mais non reprise à terme, n’était pas rémunérée, ce qui constitue entre autres une évidente discrimination par rapport aux gros producteurs d’électricité photovoltaïque (leurs installations sont supérieures à 10 KW). J’ai aussi montré qu’un tel état de fait était en infraction par rapport aux directives européennes.
J'ai fait aussi état qu’en participant à la baisse progressive, inéluctable et continue du prix de vente l’électricité brute, les prosumers ont contribué et continueront à faire économiser de nombreux frais aux non-prosumers, mais aussi à tous les réseaux (aux GRD et autre ELIA).
Pourtant, il était de toute façon normal et attendu que les non-prosumers financent la manière dont l’électricité est produite et ce, d’où qu’elle vienne ; en conséquence il est particulièrement malvenu qu’ils s’insurgent contre le fait d’apporter ce qui n’est qu’en fait une maigre quote-part financière pour subventionner le photovoltaïque : une modique somme payée par an eu égard aux centaines d’euros qu’ils épargnent grâce aux EnR (ce qui ne pourra que perdurer indéfiniment dans le temps).
Que dire encore face au reproche qui revient souvent en boucle, à savoir qu’il y a un coût d’utilisation du réseau lorsque le prosumer reprend son kWh ?
Le seul coût effectif serait constitué par le fait que dans cette opération, il y n’a qu’une perte en ligne très localisée à comptabiliser. J’ai démontré que cette dernière était ridiculisent basse : un coût total annuel de 1,27€ par an ! (c’est près de cinquante fois moins que ce qui se passe en cumul sur les autres réseaux).
D’autre part, Il n’y a aucun bien-fondé à prendre en compte le coût de la perte (locale) en ligne, surtout vu, comme décrit en détail dans ce dossier, les nombreux avantages financiers qu’apportent les prosumers.
Enfin, j’ai démontré que tous les autres postes des frais de prélèvement réclamés ne devaient en rien être supportés financièrement par les prosumers : ils contribuent en effet au réseau d’une manière largement excédentaire et ils le subventionnent déjà concrètement depuis toujours : leur participation engendre des gains bien supérieurs au montant du tarif prosumer (rappel, réclamé indûment pour leur participation aux “frais”
du réseau), au bénéfice non seulement des non-prosumers, mais de toute la collectivité, sans parler de tous les bénéficiaires directs ou indirects des “frais de réseau” (Etat, GRD, Elia…).
Cerises sur le gâteau offertes par les constatations et analyses argumentées extraites du Mémoire de droit (UCL) cité par rapport à la méthodologie tarifaire utilisée par la CWAPE :
1. le fait que, concernant les prosumers, «
il n’est objectivement pas permis de conclure à une insuffisance de contribution au réseau, et a fortiori d’imposer une redevance particulière à une catégorie d’utilisateur. Cela irait directement à l’encontre des principes de régulation des tarifs ».
2. l’impasse d’une évaluation chiffrée préalable des coûts évités entre autres au bénéfice du réseau, grâce aux prosumers ; c’était pourtant une obligation légale depuis 2009, en Belgique ou à tout le moins dans l’Union européenne :
«
La Directive Électricité [européenne] impose en effet aux ARN de prendre en considération les coûts évités ».
La seule prise en considération de l’une des deux carences décrites ci-avant, invalide ipso facto la démarche tarifaire à laquelle s’est livrée la CWAPE, parce que sa méthodologie a donc été complètement faussée en se basant sur des présupposés qui n’ont aucune consistance factuelle.
Entre autres et principalement le fait qu’il apparaît donc manifestement simpliste et réducteur d’affirmer que, puisque le prosumer utilise le réseau, il doit y contribuer financièrement.
Payer le réseau de la part du prosumer ne repose en effet que sur une apparente mais donc fausse évidence, comme largement démontré.
Dans le cours de cet argumentaire, il a été nécessaire de rappeler ensuite le contenu précis des directives de l’Union européenne confortées par les prises de position de son Parlement, notamment à l’adresse des organes de régulation comme la CWAPE : la prise en compte de coûts qui reflètent la réalité, les “coûts évités”, sans oublier les “coûts de réseau marginaux évités”, les “réductions de coût réalisables grâce au raccordement de l’installation au réseau” et l’évitement de toute discrimination…
Ces directives sont en parfaite cohérence avec les observations faites dans ce dossier, confortées aussi par l’analyse pertinente de M. Antoine Gérard dans le Mémoire (universitaire) cité.
Il faut insister sur le fait que le processus qui a abouti au tarif prosumer, a donc éludé de telles prises en compte, entre autres comme démontré, par défaut d’études préalables précises et destinées à les évaluer précisément et correctement.
A cet égard, la CWAPE semble ici encore en infraction avec les directives européennes, comme démontré largement.
Dans de telles conditions, l’attitude de la CWAPE surprend, car elle se rapporte au fait que, pour elle, le tarif prosumer est justifié et elle conduit à croire erronément qu’autrement il y aurait, d’une part, un manque de solidarité des prosumers à l’égard des non-prosumers et d’autre part, que les prosumers augmenteraient les coûts des GRD (ce qui est parfaitement faux, comme démontré plus haut, puisque la production photovoltaïque permet au contraire d’éviter des coûts entre autres pour le réseau).
Sur son site, elle prétend donc erratiquement que «
Le tarif prosumer, qui n’est pas une taxe, vise à faire contribuer de manière équitable l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité aux coûts de celui-ci. Contrairement aux autres utilisateurs du réseau, jusqu’au 31 décembre 2019, les prosumers ne contribuent pas au financement du réseau à hauteur de l’utilisation qu’ils en font ».
Selon elle, « […] i
l est équitable qu’il [le prosumer] participe aux frais du réseau lorsqu’il prélève de l’énergie qu’il n’a pas produite lui-même au même instant ».
En fait, comme démontré, c’est tout le contraire qui se passe, vu les nombreux coûts évités entre autres pour le réseau et in fine ce qui est tout bénéfice pour le consommateur lambda, grâce aux prosumers.
Pour que soit réellement effective la réelle solidarité dont la CWAPE se défend de respecter, il serait alors équitable de faire participer financièrement les non-prosumers à stricte hauteur de ce que les prosumers leur apportent à ce point de vue : en n’écartant rien de ce qui se trouve à ce titre tout au long de du processus de production photovoltaïque.
Pourtant, il a pourtant été largement démontré que depuis le départ, un manifeste et fort déséquilibre existait en défaveur des prosumers.
Il y a donc manifestement une inversion des rôles de la part de la CWAPE !
En conséquence, confortée par plusieurs angles concordants, la conclusion de tout l’argumentaire développé ici est que l’instauration d’un tarif prosumer ne se justifie finalement en rien et qu’elle repose sur une évidente iniquité et sur base d’options qui se révèlent ainsi arbitraires !
Au lieu d’un tarif, on devrait alors parler d’une taxe, même si donc la CWAPE s’en défend.
Mieux encore, en toute justice, prenant en compte des colossaux avantages entre autres financiers que les non-prosumers ont généreusement reçus des prosumers, ainsi que le fait qu’ils ont permis l’évitement de nombreux coûts consécutifs à l’avantage des non-prosumers, mais aussi de toute la collectivité, il serait attendu et juste qu'on accorde à vie des subsides aux prosumers : par exemple, sous forme d’une prime par kWh injecté qu’il soit repris ou pas.
C’est en effet conforme au respect de tout équilibre économique et de l’équité.
