Le Brevet, pourquoi, comment, combien, et sa solidité?

[Remundo]

Oui oui, débat fort intéressant...

Si vous voulez quelques idées simples de protection intellectuelle, il y a 3 piliers :
1) Le secret
2) Le brevet
3) Le droit d'Auteur

vous pouvez jouer selon votre humeur sur ces différents piliers. Aucun d'entre eux n'est satisfaisant isolément, avec les 3, vous commencez à tenir un peu mieux debout.

Cependant, une autre idée très simple en PI, ce n'est pas tellement le bout de papier, que ce soit un brevet ou une preuve de droit d'Auteur qui vous protège. C'est plutôt le pognon et le bataillon d'avocats que vous pouvez vous offrir pour attaquer des contrefacteurs, ou bien contester le brevet hostile d'un tiers ; et souvent les décisions rendues en la matière sont désarçonnantes pour le plaignant de bonne foi ! Quand bien même vous gagnez le procès, la société adverse fait "faillite" et ne verse aucune indemnité ; votre "investissement financiarotemporel" judicaire est en pure perte

Et enfin une dernière idée : la publication massive sur Internet est une arme redoutable, mais elle doit être faite APRES une longue phase de mûrissement / secret, puis de dépôt par le canal historique qu'est l'INPI/OMPI. La publication massive assoit automatiquement les droits d'Auteurs sur l'invention.

Quant au "contrat" signé par Grelinette : je le vois comme un protocole de collaboration très sommaire : à ce titre, il me paraît très flou quant à l'interprétation de certains termes, et en tout cas, en cas de désaccord futur entre les parties, Grelinette semble minoritaire sans pouvoir de blocage...

@+

[grelinette]

Oui oui, débat fort intéressant...

Si vous voulez quelques idées simples de protection intellectuelle, il y a 3 piliers :
1) Le secret
2) Le brevet
3) Le droit d'Auteur

vous pouvez jouer selon votre humeur sur ces différents piliers. Aucun d'entre eux n'est satisfaisant isolément, avec les 3, vous commencez à tenir un peu mieux debout.

Cependant, une autre idée très simple en PI, ce n'est pas tellement le bout de papier, que ce soit un brevet ou une preuve de droit d'Auteur qui vous protège. C'est plutôt le pognon et le bataillon d'avocats que vous pouvez vous offrir pour attaquer des contrefacteurs, ou bien contester le brevet hostile d'un tiers ; et souvent les décisions rendues en la matière sont désarçonnantes pour le plaignant de bonne foi ! Quand bien même vous gagnez le procès, la société adverse fait "faillite" et ne verse aucune indemnité ; votre "investissement financiarotemporel" judiciaire est en pure perte

Et enfin une dernière idée : la publication massive sur Internet est une arme redoutable, mais elle doit être faite APRES une longue phase de mûrissement / secret, puis de dépôt par le canal historique qu'est l'INPI/OMPI. La publication massive assoit automatiquement les droits d'Auteurs sur l'invention.

Quant au "contrat" signé par Grelinette : je le vois comme un protocole de collaboration très sommaire : à ce titre, il me paraît très flou quant à l'interprétation de certains termes, et en tout cas, en cas de désaccord futur entre les parties, Grelinette semble minoritaire sans pouvoir de blocage...

@+

Bonjour et merci pour ce commentaire.

Effectivement, le fond du sujet est très intéressant et il met en évidence l'aspect financier fondamental dans la démarche du brevet : un brevet c'est beaucoup d'argent pour en gagner encore plus !

Un ingénieur conseil de l'INPI m'avait conseillé de bien réfléchir à la démarche du dépôt de brevet en tant que particulier :

"Il y a 4 niveaux dans le dépôt de brevet qui nécessitent un besoin financier plus ou moins important et souvent incompatible avec le pouvoir financier d'un particulier" :

1°) La Recherche et Développement avec fabrication de prototypes, réalisations de tests, amélioration de certains points, etc.

2°) La constitution du dossier en vue du dépôt : recherche d'antériorité solide, mémoire d'invention bien réécrit techniquement et juridiquement par un ingénieur spécialisé en PI (minimum entre 5000 et 1000 €), etc...
Sans parler d'éventuelles études de marché (EM) préalables pour vérifier si le brevet a un réel intérêt économique. Les EM pouvant être réalisées dans plusieurs pays afin de choisir judicieusement les pays ou le brevet sera actif : beaucoup de pays choisis coûte très cher, peu de pays peut faire perdre de gros marchés et permettre à un concurrent d'y implanter une production.

3°) Le brevet déposé est gardé secret par l'INPI pendant 18 mois (voir étapes INPI)) avant d'être rendu publique afin que le propriétaire puisse lancer une production industrielle et développer le réseau de distribution. Cette production et ce développement de réseau sont encore des budgets conséquents. L'idée est de prendre une avance économique (part de marché) sur les concurrents.

4°) et c'est un poste qui peut être très lourd financièrement, celui qui consiste à attaquer juridiquement les contrefacteurs, comme d'ailleurs le précise Remundo.
C'est aussi le poste qui rend un dépôt de brevet par un particulier ou une entreprise qui n'a pas de solides épaules financières, un combat quasi perdu d'avance.

Cela rejoint d'ailleurs une remarque faite par un ingénieur conseil en PI : la stratégie habituelle d'un contrefacteur, surtout les grosses entreprise, est de noyer juridiquement et financièrement le propriétaire d'un brevet dans des procès longs et couteux.

Les juristes confirmeront que provoquer un renvoi de procès aux calendes grecques est chose des plus faciles à faire ; ils confirmeront aussi que même avec un beau jugement qui vous donne raison, faire exécuter le jugement est une autre paire de manches quelques fois aussi pénible et couteuse que le procès en lui-même, sans parler de la stratégie du perdant consistant a déposer le bilan et renaitre à côté sous une autre identité !...

Bref, ce n'est pas un parcours du combattant mais un terrible et redoutable "Koh-Lanta" ! Ce que je retiens avec mon affaire, c'est que j'ai été tenté de jouer dans des eaux troubles infestées de requins et de pièges, et que c'est un requin qui m'y a attiré avec son chant de sirène me faisant miroiter des avenirs financiers sereins, tout en me caressant dans le sens du poil ! (Ha, les créatifs : que sont-ils d'invétérés naïfs !)

J'aurais été mieux inspiré de continuer à partager mes bricolages avec des passionnés...

Comme me l'a conseillé

...il faut arrêter de développer avec eux, et éventuellement les engager dans une fausse piste.

C'est que je tente de faire : j'ai lancé une fausse piste... J'attends maintenant de voir si à son tour le requin mord à l'hameçon !...

D'un autre côté, un ami très au fait de ce type de situation m'a donné quelques conseils judicieux pour commencer à constituer un dossier de défense, au cas où. C'est assez simple : garder toutes correspondances (écrits, mails, ... même ceux qui ne semblent pas en rapport avec l'affaire), envoyer un accusé de réception à tous courriers et mails, et surtout envoyer systématiquement un mail de compte-rendu après chaque réunion, entrevue, ou entretien téléphonique en reprenant les points abordés.

Enfin, pour terminer sur un détail anecdotique de mon affaire, le brevet qui était en vue concernait un simple détail insignifiant d'un élément d'un système d'attelage que j'ai bricolé, et que le financier a retenu !... Et quand je dis un détail, c'est pour moi une broutille amusante et dérisoire que j'espère avoir le plaisir de vous exposer rapidement.

[janic]

bonjour

Enfin, pour terminer sur un détail anecdotique de mon affaire, le brevet qui était en vue concernait un simple détail insignifiant d'un élément d'un système d'attelage que j'ai bricolé, et que le financier a retenu !... Et quand je dis un détail, c'est pour moi une broutille amusante et dérisoire que j'espère avoir le plaisir de vous exposer rapidement.

c'est ce que font les déposeurs de brevets qui brevètent une multitude de détails indispensables au tout et rend difficile les contournements (mais ça coute très, très cher et possible seulement aux grosses industries).

[Verna]

Bonjour,

Pour ce qui concerne la "protection" par brevet, demandez à Monsieur Ferraye ce qu'il en pense, Julien Courbet avait fait une émission à ce sujet qui a été interdite de diffusion durant une dizaine d'années, j'y consacre une page à cette adresse : http://www.climaverna.com/compresseur31.htm

Des milliards de dollars ont été volés en toute impunité pour les auteurs de ce détournement malgré des dépôts de brevets en bonne et due forme.......

L'INPI parle de protection par brevet, mais ce n'est qu'un enregistrement, si vous êtes copié, à vous de vous débrouiller !!!!!

[Remundo]

Merci Monsieur Verna d'intervenir sur cet épineux sujet.

Effectivement, l'inventeur indépendant a tout intérêt à user et abuser du droit d'Auteur pour protéger son invention qui est une oeuvre de l'esprit.

Le dépôt d'un brevet est intéressant aussi sur le plan technologique
1) Pour diffuser l'invention dans les canaux historiques de l'innovation technique
2) Pour voir ce qui était déposé avant dans le domaine technique de l'invention.

On pourrait disserter à l'infini sur ce sujet...

Mais j'aime assez votre texte pro-droits d'Auteur ici :
http://www.climaverna.com/compresseur29.htm#a

Les éconologues pourront par ailleurs découvrir les bonnes idées de Mr Verna ici : http://www.climaverna.com/compresseur29.htm#a

visant à valoriser l'énergie habituellement dissipée dans les amortisseurs des véhicules.


Cordialement,