Le Brevet, pourquoi, comment, combien, et sa solidité?

[grelinette]

J'ouvre ce nouveau débat car ce sujet me paraît intéressant sur un site comme éconologie qui fourmille de projets, d'idées, d'astuces et de constructions innovantes qui doivent faire pâlir d'envie d'éventuels investisseurs en recherche d'idées potentiellement lucratives !...


Il soulève aussi pas mal de questions et il semble qu'il y ait beaucoup de pièges à éviter, d'astuces possibles pour rendre un brevet plus solide, ou au contraire "détruire" un brevet déposé et rendu publique. Il y a aussi, semble-t-il, beaucoup d'idées fausses sur le sujet.

Plusieurs posts sur éconologie ont abordé ou évoqué ce sujet avec des commentaires qui m'ont paru quelques fois curieux. J'imagine même que certains posts présentant une idée innovante ont pour buts de justement "tester" le côté innovant de l'idée en vue de l'améliorer pour la breveter… ce qui serait, de fait, le moyen de rendre un éventuel brevet sans aucune valeur...

Prenons un exemple :

"Monsieur X", (fidel internaute venant trainer sa souris sur éconologie ) a une idée qui paraît innovante et envisage de déposer un brevet :

1. Qui est ce Mr X ? (particulier, étudiant, professionnel, entreprise, une équipe, une association, ...)
1. Pourquoi déposer un brevet ?
2. Son idée est-elle brevetable ?
2. Quelle est la marche à suivre ?
3. Que doit-il faire et ne pas faire ?
4. Le jargon à utiliser et à éviter : système, principe, procédé, méthode, dispositif, etc. Chaque mot n'aurait pas la même valeur.
5. Y a-t-il des astuces ? (l'enveloppe Soleau, le recommandé à soi-même, la parution sur un site internet, …)
6. Combien ça va coûter, au dépôt, par la suite ?
7. Que peut-il faire de son brevet ?
etc…

J'imagine que parmi les nombreux "génies" en herbe qui viennent sur éconologie, nombre d'entre-eux se sont intéressés à la question !

[Ahmed]

Voila beaucoup de questions...

Un brevet est un document juridique qui atteste de la paternité d'un dispositif nouveau, innovant et susceptible d'applications industrielles. C'est une sorte de droit de propriété limité dans le temps, pendant lequel l'inventeur jouit en exclusivité dudit dispositif, qu'il l'exploite lui-même, qu'il le vende ou le loue...
Le brevet n'atteste nullement de la valeur technique du procédé protégé.
L'autre intérêt du brevet est de protéger contre des concurrents détenteurs de brevets: il est plus facile de se défendre en s'adossant à un tel document.

En pratique, les inventions véritables sont rares, la plupart ne sont que des améliorations de ce qui existe et, de ce fait faciles à détruire ou à contourner.
De ce fait, il est souvent plus efficace (et beaucoup moins cher) d'utiliser la procédure du "modèle déposé", quitte à la détourner de sa véritable finalité.

Une autre stratégie, valable pour des produits très complexes, consiste à ne pas breveter pour en préserver les secrets de conception.
La partie cruciale est située à la fin du brevet, ce sont les "revendications" qui doivent circonscrirent le mieux possible toutes les possibilités de brevets "dérivés"... ceci est donc le domaine du juriste et non celui de l'inventeur, aussi génial soit-il!

La meilleur protection restant, paradoxalement, de détenir un brevet sans intérêt, ce qui met totalement à l'abri de toute attaque, aussi mal rédigé soit-il!

Enfin, une idée ne peut en aucun cas faire l'objet d'un brevet!

[janic]

ahmed bonjour

De ce fait, il est souvent plus efficace (et beaucoup moins cher) d'utiliser la procédure du "modèle déposé", quitte à la détourner de sa véritable finalité.

A ce sujet, il est intéressant de remarquer que l'INPI, anciennement appelée Institut national de la propriété intellectuelle, est devenu de la propriété industrielle. Heureusement les autres appellations internationales OMPI, OEB restent attachées à la désignation de propriété intellectuelle.
En effet la propriété intellectuelle est "gratuite" et transmissible par héritage. C'est là que l'on voit que le brevet est un écran de fumée destiné à faire du fric pour ceux qui en vivent, mais n'apporte qu'une protection dérisoire et subjective puisque l'Etat n'est pas engagé.
Tout au plus est-il efficace lorsque l'invention concerne des bricoles peu ou pas intéressantes sur le plan industriel.
Par exemple le Robiplan de Pascal Ha Pham, ne risque pas de faire de l'ombre aux grands de l'éolien, mais en supposant une innovation qui rendrait caduque les anciennes éoliennes, alors là il ne serait pas sorti de l'auberge pour protéger son invention face à la puissance des requins de l'industrie et de la finance.

[dirk pitt]

je pense que pour un particulier, il n'y a pas d'interet a se lancer dans un processus de brevet.
si reellement, un mec invvente un truc qu'il "croit" génial" et qu'il "croit" que ça n'existe pas déjà, la meilleure chose qu'il a a faire est de commencer a la diffuser lui-même en montant une entreprise ou une micro-entreprise. si ça n'a pas d'interet ou que ça existe déjà, il n'aura pas trop perdu de temps ni d'argent dans les démarches de brevet. et si ça interesse du monde et que ça correspond reellement à un besoin non couvert par quelque entreprise existante, il pourra se faire un peu d'argent en attendant que des concurrents tentent de le copier, voire même il se fera racheter son entreprise si il y a quelques subtilités pas faciles a copier.

[phil53]

C'est certain que pour un particulier cela n'a pas d'intérêt de déposer un brevet. Cela coûte et offre une protection illusoire.
SI un industriel trouve l'idée intéressante il pourra facilement contourner le brevet et en déposer d'autres. C'est le nombre qui compte.
Sauf si c'est vraiment le truc génial qui n'a aucun rapport avec ce qui existe. Mais c'est très très rare;
Par contre l'entreprise qui m'employait en a déposé plusieurs selon mes propositions. Et parfois des trucs sans intérêts aparent ont été breveté parce que cela entrait dans la stratégie de l'entreprise. De mon point de vue ce sont les idées les moins innovante qui m'ont rapporté les primes, les meilleurs n'étaient même pas retenues.

[grelinette]

Merci pour vos réponses.

Je reviendrais plus tard pour vous donner mon avis sur la question car j'ai pas mal de questions sur le sujet.

En attendant, en quelques mots, voici les raisons qui m'ont amenées à ouvrir ce débat :

je continue à travailler sur le prototype de la calèche à assistance électrique, principalement pour simplifier et rendre plus fiable certaines parties du système d'hybridation.

Dernièrement, je suis aller voir le ferronnier qui me fait les modifications sur le matériel pour lui demander de me fabriquer un petit dispositif pour améliorer une partie du système, et je lui ai remis des croquis.

Quelques jours plus tard un "investisseur" m'a contacté pour me dire qu'il avait vu mes plans chez le ferronnier avec lequel il travaille aussi, et m'a demandé si j'avais déposé un brevet pour une partie du dispositif !

Le système me parait d'une telle banalité (d'autant plus qu'il ne s'agit que d'un détail de l'ensemble) que je n'ai pas à un seul moment imaginé que cela pouvait se breveter. De toutes façons, la question ne se pose même pas car je n'ai pas les moyens de me lancer dans cette aventure financière ; la réalisation du prototype de la calèche hybride ayant déjà été un sacré parcours du combattant financier !

Après renseignement après de l'INPI, la constitution d'un dossier de dépôt de brevet est assez cher : plans, recherche d'antériorité, dossier de dépôt fait par un cabinet spécialisé, puis dépôt en France, en Europe, ... puis annuités, etc...

Bref, j'ai rencontré cet "investisseur" et je lui ai expliqué le fonctionnement du système et sa destination (la calèche hybride)... et vogue la galère, il est parti dans la foulée voir un bureau d'études pour faire faire des plans en vu d'un dépôt de brevet... Il a l'air d'y croire, et, c'est certain, il est très efficace en affaires ! (il dirige une grosse société).

A part le fait qu'il me dise de lui faire confiance et qu'il voit dans le dispositif en question de très nombreuses applications possibles pour le grand public, pour l'instant nous n'avons rien signé et j'avoue avoir du mal à suivre cet homme d'affaire qui fonce à 100 à l'heure !

Ceci dit, je me suis dis qu'il serait quand même judicieux de me protéger un minimum à moindre coût. J'ai donc déposé une enveloppe Soleau (15 €) et chaque fois que j'apporte une modification au procédé, je m'envoie les plans en recommandé par La Poste ! (Environ 5 euros de recommandé directement par internet en quelques clics. Le cachet de la poste étant, semble-t-il, une preuve juridique permettant de dater un documentet donc prouver une certaine antériorité, encore que, ça me parait discutable, je vous dirai pourquoi).

Ainsi, à priori, même si je me fais "doubler", j'espère garder au moins la possibilité de continuer mon travail et mes recherches sur le dispositif en question et de le fabriquer plus tard.

Maintenant, je me dis aussi qu'il serait utile de trouver un système pour rester maitre d'un éventuel dépôt de brevet par un tiers qui a pu voir passer le système.

Par exemple, un client du ferronnier qui aurait vu les plans trainer dans l'atelier, un employé du bureau d'étude qui fait les plans, un spécialiste de tel ou tel sujet avec qui j'ai pu discuter pour avoir des renseignements techniques, voire cet investisseur qui peut s'avérer plus requin que ce qu'il en à l'air... ça commence donc à faire quelques personnes qui pourraient prendre tout le monde de court si le système s'avérait effectivement brevetable !

J'ai quelques idées pour garder la main sur un éventuel brevet qui pourrait surgir, mais ça me parait un peu risqué et incertain...

Je vous en dirai plus dès que j'ai un peu de temps.

Avez-vous des idées ou des conseils ?

[janic]

bonjour
le dépot d'une enveloppe soleau doit précéder la divulgation du système sinon il est possible de démontrer l'antériorité par le "piqueur" éventuel, sauf, par exemple, si tu as fait des plans sur un logiciel, celui faisant foi de son existence antérieure. Cependant si le "businessman" ne veut pas partager l'invention (ou alors il faut faire procès sur procès couteux) ça devient son droit. Il ne faut jamais divulger une idée avant sa protection avec un brevet ou un dépot intellectuel devant notaire. Même le ferrronnier doit signer un engagement de non divulgation.

[grelinette]

En faisant une recherche sur le net, j'ai trouvé ce site (il y en a d'autres sur le même thème) :

http://www.copyrightdepot.com (questions-réponses : http://www.copyrightdepot.com/faq.htm )

Je me demande bien quel est l'intérêt de ce site et si les arguments avancés sont fiables ! Quelqu'un a-t-il déjà utilisé ce type de service ?

Il est mentionné qu'il permet "de défendre vos droits contre un copieur devant un tribunal"...
Je ne vois une autre utilité à part dater l'antériorité d'une création, et donc, comme l'enveloppe Soleau de l'INPI, "de dater de façon certaine la création de votre œuvre et vous identifier comme auteur", et en conséquence de pouvoir fabriquer et vendre son invention à titre personnel uniquement .

Concernant justement l' enveloppe Soleau de l'INPI les avis que j'ai pu recueillir sont très partagés. Certains prétendent que ça n'a aucune utilité, d'autres disent que devant un tribunal une enveloppe Soleau, service de l'INPI, permet de valider que vous êtes l'auteur de la création et continuer à l'exploiter, sans pour autant invalider le brevet qu'un concurrent aurait pu déposer pour la même création.

Ceci dit, j'ai posé la question suivante à un juriste qui n'a pas su me répondre :

"Un propriétaire d'une enveloppe Soleau crée une entreprise qui exploite une création décrite dans ladite enveloppe, et ce, même si un brevet est déposé ultérieurement par un concurrent.

Rien n'interdit ensuite de revendre l'entreprise, puis d'en créer une autre sur la base de la même enveloppe Soleau puisqu'elle est nominale, et ainsi de suite. Cette utilisation "détournée" de l'enveloppe Soleau revient donc "à vendre des licences d'exploitation", sous forme d'entreprise "clé en main", sans passer par un dépôt de brevet.

Certes cela ne donne pas l'exclusivité d'exploitation et ne protège pas contre d'éventuels concurrents qui reprennent l'idée et l'exploitent aussi, mais permettrait de faire concurrence à un brevet sans être inquiété."

[phil53]

Si ton contact à une entreprise et qu'il y croit, c'est différent. Je te conseil de trouver un accord avec lui.
Vous faites une sorte de contrat.
C'est ce qu'il y aurait de mieux pour toi, risque minime et tu continue l'aventure avec un partenaire
Tu peux revendiquer raisonnablement entre 0,5 et 3% du prix usine de ton système

[grelinette]

...Tu peux revendiquer raisonnablement entre 0,5 et 3% du prix usine de ton système

C'est à dire ?...
Dans le cas présent, il s'agit d'un dispositif intervenant dans la chaine d'asservissement de la calèche hybride et qui pourrait améliorer d'autres matériels existants, pas forcément des véhicules. Je n'en dis pas plus pour ne pas fermer la porte à un éventuel dépôt de brevet.

La "stratégie" de cet investisseur est de breveter le dispositif sous une forme très générique et de vendre des licences de fabrication. Le "0,5 et 3% du prix usine" serait donc applicable sur le prix d'une licence de fabrication ?

Je reste assez prudent et dubitatif sur cette "stratégie globale" très ambitieuse qui consiste à protéger un dispositif pour l'ensemble des applications possibles et imaginables.
Cela me parait aussi très risqué car il me semble assez simple de détourner un dispositif générique plutôt qu'un produit fini.

La réflexion est néanmoins intéressante.