en Belgique, les textes de loi doivent être précédés d'un texte de motivation, et éventuellement attaqués au Conseil d'Etat.
Est ce la même chose en France ?
Si oui, il faudrait voir ce texte de motivation
La recette du purin d'ortie interdite...la liberté bientôt ?
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éléphant: suprême éconologue honoraire..... pcq je suis trop frileux, pas assez riche et trop paresseux pour économiser vraiment le CO2 ! http://www.caroloo.be
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elephant a écrit :en Belgique, les textes de loi doivent être précédés d'un texte de motivation, et éventuellement attaqués au Conseil d'Etat.
Est ce la même chose en France ?
Si oui, il faudrait voir ce texte de motivation
Bon, je ne suis pas spécialiste du droit administratif mais je crois qu'en France, la règle est la suivante : n'importe quel député peut soumetttre un texte de loi au parlement qui se doit d'en débattre.
Si quelqu'un est plus féru que moi sur le sujet qu'il s'exprime, ça fera toujours avancer le Shimil, le shili, le schilimi, ... le truc (sinon je demanderais à ma chère et tendre, elle est de la partie).
En tous cas, si j'ai raison, ça veut dire qu'il suffit de graisser une seule patte, de faire un peu de lobbying et le tour et joué.
Bon, maintenant, le gouvernement suivant peut aussi casser ce qu'a fait le précédent... c'est un peu notre 2ème sport national ici.
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"Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste." K.E.Boulding
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l'importance du texte de motivation, c'est qu'un avocat peut l'invoquer en cas de poursuites pour mettre en lumière le fait que les poursuites n'ont rien àvoir avec l'esprit de la loi. Le jugement fera éventuellement jurisprudence.
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éléphant: suprême éconologue honoraire..... pcq je suis trop frileux, pas assez riche et trop paresseux pour économiser vraiment le CO2 ! http://www.caroloo.be
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Elephant, si tu veux par là me faire comprendre que le système legislatif français est à revoir, tu prèches un converti.
Entre les OGM, la nouvelle centrale EPR, le CPE, ... ce système permet à une élite d'imposer ses choix à un peuple tout entier.
[mode désamorçage de polémique]
J'ai pris ces exmples particuliers car ce sont ceux qui me viennent à l'esprit pour lesquels la population française était majoritairement contre et qui sont passés quand-même.
Qu'on soit pour ou contre est un autre sujet.
[/mode désamorçage de polémique]
Entre les OGM, la nouvelle centrale EPR, le CPE, ... ce système permet à une élite d'imposer ses choix à un peuple tout entier.
[mode désamorçage de polémique]
J'ai pris ces exmples particuliers car ce sont ceux qui me viennent à l'esprit pour lesquels la population française était majoritairement contre et qui sont passés quand-même.
Qu'on soit pour ou contre est un autre sujet.
[/mode désamorçage de polémique]
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Merdum ! Et le pantone alors ?
Va t'il falloir devoir faire table rase de notre culture ancestrale ?
Et en ce qui concerne les remèdes vendus dans les magasins asiatiques (baume du tigre et autres ?).
Il y a quelques années, j'avais lu un article sur la création par des linguistes et psychologues d'un espéranto dévoyé avec plusieurs niveaux de langage :
Un pour le peuple, l'autre pour les scientifiques et techniciens et le dernier pour les dirigeants. Le but, permettre de contrôler la pensée et le comportement des gens par le langage.
L'absence de mot pour qualifier une chose impliquant la disparition du concept dans la pensée. Par exemple pas de mot comme rébellion, révolte...
Va t'on assister à une première et lente purge de nos esprits par des lois nous empêchant d'échanger notre savoir, nos astuces, notre mémoire collective et ancestrale ?
Assiste t'on à la mise en place d'un contrôle de notre comportement par le biais de la peur du voisin, du terroriste, de l'attentat, de l'accident, du vol, de la perte d'emploi. Ne bouge pas et obéis sinon le ciel va te tomber sur la tête...
Assiste t'on au contrôle des masses populaires par le biais d'attentats montés, non empêchés, de guerres aux raisons fallacieuses, par le biais des médias et de la pub ?
Je, Patrick GIRAL, ai appliqué la technique de la brosse rotative dans mes chiottes pour les déboucher avec succès et je n'ai pas acheté de déboucheur liquide dont je tairais la marque !
Je, Patrick GIRAL, continuerai à transmettre la connaissance et les astuces en ma possession.
Le purin d'ortie c'est un bon désherbant NA !
Modif Targol : un modo (tout neuf) qui corrige un autre modo, ca se fait ?
J'ai corrigé une boulette typographique ("lui" à la place de "loi") qui m'a fait relire 4 fois la phrase avant de la comprendre.
Va t'il falloir devoir faire table rase de notre culture ancestrale ?
Et en ce qui concerne les remèdes vendus dans les magasins asiatiques (baume du tigre et autres ?).
Il y a quelques années, j'avais lu un article sur la création par des linguistes et psychologues d'un espéranto dévoyé avec plusieurs niveaux de langage :
Un pour le peuple, l'autre pour les scientifiques et techniciens et le dernier pour les dirigeants. Le but, permettre de contrôler la pensée et le comportement des gens par le langage.
L'absence de mot pour qualifier une chose impliquant la disparition du concept dans la pensée. Par exemple pas de mot comme rébellion, révolte...
Va t'on assister à une première et lente purge de nos esprits par des lois nous empêchant d'échanger notre savoir, nos astuces, notre mémoire collective et ancestrale ?
Assiste t'on à la mise en place d'un contrôle de notre comportement par le biais de la peur du voisin, du terroriste, de l'attentat, de l'accident, du vol, de la perte d'emploi. Ne bouge pas et obéis sinon le ciel va te tomber sur la tête...
Assiste t'on au contrôle des masses populaires par le biais d'attentats montés, non empêchés, de guerres aux raisons fallacieuses, par le biais des médias et de la pub ?
Je, Patrick GIRAL, ai appliqué la technique de la brosse rotative dans mes chiottes pour les déboucher avec succès et je n'ai pas acheté de déboucheur liquide dont je tairais la marque !
Je, Patrick GIRAL, continuerai à transmettre la connaissance et les astuces en ma possession.
Le purin d'ortie c'est un bon désherbant NA !
Modif Targol : un modo (tout neuf) qui corrige un autre modo, ca se fait ?
J'ai corrigé une boulette typographique ("lui" à la place de "loi") qui m'a fait relire 4 fois la phrase avant de la comprendre.
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bonsoir ,je vient de découvrir ces 2 pages incroyable!!!!!
pour le baume du tigre ,c'esr déja interdi depuis 2 ans!
moi pareil
Modif Targol : correction des quotes
ex-océano a écrit :Merdum ! Et le pantone alors ?
Va t'il falloir devoir faire table rase de notre culture ancestrale ?
Et en ce qui concerne les remèdes vendus dans les magasins asiatiques (baume du tigre et autres ?).
pour le baume du tigre ,c'esr déja interdi depuis 2 ans!
ex-océano a écrit :Je, Patrick GIRAL, continuerai à transmettre la connaissance et les astuces en ma possession.
Le purin d'ortie c'est un bon désherbant NA !
moi pareil
Modif Targol : correction des quotes
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Eh oui voilà ce que fait notre bon gouvernement, qui pense bien à nous (à notre portefeuille) et à bien se remplir les poches...
Savez-vous que les hauts fonctionnaires ont eu des augmentations cet été, de 1000 à 1500€/mois.
Ils disent que c'est pour combler l'écart avec le même emploi dans le privé!!!
Si ils sont jaloux du privé, ils n'ont qu'à y aller !!!
Pour qui va-t-on voter? Ils sont tous à mettre dans le même panier.
La résistance doit s'organiser, ça urge...
Que disent les lois Européenes sur la question du purin d'ortie?
Cela dit, le purin d'ortie est un produit si puissant, qu'il faut le manipuler avec précaution, mais c'est aussi le cas de l'eau chaude...
Savez-vous que les hauts fonctionnaires ont eu des augmentations cet été, de 1000 à 1500€/mois.
Ils disent que c'est pour combler l'écart avec le même emploi dans le privé!!!
Si ils sont jaloux du privé, ils n'ont qu'à y aller !!!
Pour qui va-t-on voter? Ils sont tous à mettre dans le même panier.
La résistance doit s'organiser, ça urge...
Que disent les lois Européenes sur la question du purin d'ortie?
Cela dit, le purin d'ortie est un produit si puissant, qu'il faut le manipuler avec précaution, mais c'est aussi le cas de l'eau chaude...
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Envoyez donc la recette... au Québec!
Comme j'habite en dehors de la France, je peux toujours prendre le relai pour répandre la fameuse recette en toute légalité.
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ex-océano a écrit :Je, Patrick GIRAL, ai appliqué la technique de la brosse rotative dans mes chiottes pour les déboucher avec succès et je n'ai pas acheté de déboucheur liquide dont je tairais la marque !
Ouais, mais là, t'as le droit, une brosse à chiottes, c'est pas un produit phyto-sanitaire.
D'ailleurs, le terme exact de la loi, c'est "phytopharmaceutique". Autrement dit, ça vise aussi la médecine douce par les plantes.
Faites gaffe les gars (et les filles), la prochaine fois que vous vous faites une infusion de thym pour soigner un rhume, vous êtes passibles de prison.
On marche sur la tête
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"Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste." K.E.Boulding
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Targol a écrit :On marche sur la tête
Ben le probleme n'est pas tant de marcher sur la tete que de laisser faire et de ne pas s'insurger contre une telle loi !
A part les "ecobio" et les "econologues" qui en parle ????...Et dire que Sarko est meme pas encore président...des années bien sombres en perspectives pour les libertés individuelles...
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