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1TPE.com - Plateforme d'affiliation et de paiement
Conditions G�n�rales de Vente
et de fonctionnement
Votre inscription
sur le site Internet 1tpe.com vaut acceptation sans r�serve des conditions
ci-dessous. Ces conditions r�gissent l�utilisation du site Internet
1tpe.com et de ses fonctionnalit�s aussi bien en tant que fournisseur
(ci-dessous parfois dénommé "vendeur") de
produits ou services qu'en tant qu'affili� particulier ou professionnel,
ou quen tant que client.
Ces conditions sont applicables pour toutes relations entre les utilisateurs
du site Internet 1tpe.com, et sa soci�t� �ditrice SMConseils
sarl, dont le si�ge est situ� Le Petit Launay 35590 L'Hermitage, France, au capital de 7632 � - SIRET 439
722 430 00048 - APE 721z, repr�sent� par Monsieur MILON Sylvain son
g�rant.
En cas de litige relatif à la conclusion, l�exécution,
l�interprétation ou la rupture des présentes conditions
le Tribunal déclaré compétant est le Tribunal
de Commerce de Rennes, en France.
Vous acceptez �galement que les termes de ce contrat puissent �tre
modifi�s � tout moment par la soci�t� SMConseils
ainsi que la soci�t� SMConseils
puisse l�gitimement c�der ses droits d�exploitation ou de propri�t�
du site 1tpe.com a un tiers sans vous en aviser au pr�alable.
Ces conditions visent � �tablir les conditions et les modalit�s
:
- de la
mise en place, entre le site Internet 1tpe.com et votre site Internet,
de liens hypertextes permettant aux visiteurs de votre site d'acheter
divers produits ou services affichés sur notre site web.
- de la
mise � disposition d'outils (statistiques, gestion de compte...), permettant
de suivre et analyser les ventes de produits ou services en partenariat avec
1tpe.com
- des
commissions sur ventes qui vous sont propos�es en cas d'achats de produits ou
services par des visiteurs, sur notre site, par votre interm�diaire et gr�ce
aux outils utilis�s par vous.
- des
conditions d'achats de vos produits ou service afin d'en assurer la mise en
vente sur le site 1tpe.com ou au travers de notre r�seau d'affili�s.
- des
conditions d'achats des produits ou services sur le site 1tpe.com ou au
travers de notre r�seau d'affili�s par les clients finaux.
Conditions pr�alables � l'utilisation du site 1tpe.com et de ses
fonctionnalit�s.
Pour
participer au Programme, vous devez avoir lu et accept� les pr�sentes
conditions g�n�rales et rempli le formulaire d'inscription disponible en
ligne. L'envoi du formulaire d'inscription vaut accord sans r�serve, des
pr�sentes conditions g�n�rales.
L'utilisation
du site 1tpe.com �tant fond� sur un int�r�t r�ciproque, 1tpe.com se
r�serve le droit de refuser toute adh�sion qui lui semblerait contraire
� l'int�r�t de celui-ci, sans avoir � indiquer le motif de son refus.
Seront entre autres refus�s, les sites illicites, ou qui afficheraient
un contenu caract�re violent, diffamatoire, raciste ou pornographique
ou qui nuirait � l'image de marque du site 1tpe.com ou de sa soci�t�
�ditrice SMConseils.
Vous acceptez d�utiliser les outils, scripts, statistiques, liens
hypertextes, listing etc � propos�s par
le site 1tpe.com � vos propres risques. Vous d�gagez de toutes responsabilit�s
la soci�t� SMConseils pour les pr�judices
que vous pourriez subir ou faire subir � des tiers�du
fait de l�utilisation de nos outils. Vous convenez que ces outils
ont �t� d�velopp�s avec le plus grand soin et acceptez la justesse
de leur fonctionnement.
Utilisation
du site 1tpe.com en tant que fournisseur de produits ou services.
En inscrivant vos produits ou services sur le site 1tpe.com afin de
les vendre à la société SMConseils et qu'elle
en effectue
la promotion auprès de ses clients, vous acceptez qu�ils soient
diffus�s aupr�s d�un large publique par l�interm�diaire du site Internet
1tpe.com et de son r�seau d�affili�s. Vous acceptez �galement que
le site 1tpe.com ou les membres du r�seau d�affili�s puissent en effectuer
la publicit� par tout moyens l�gaux.
Vous acceptez de vendre vos produits ou services � la soci�t� SMConseils suivant les conditions financi�res disponibles
sur le site Internet 1tpe.com
Vous
d�clarez que les produits ou services que vous mettez en vente sur le site
1tpe.com sont votre propri�t� ou que vous en d�tenez les droits de vente ou
la licence d�exploitation. Vous d�clarez que ces produits ne contiennent pas
de vices cach�s, de virus ou autres logiciels illicites pouvant cr�er des
dommages ou nuire � leur utilisateur. Vous d�clarez �galement que ces
produits ou services sont licites pour une utilisation dans l�ensemble des
pays.
Dans le cas contraire, malgr� les v�rifications effectu�s par le site
1tpe.com avant la mise en vente d�un produit ou service, vous d�gagez
la soci�t� SMConseils de toute responsabilit�
et admettez que vous devrez r�pondre des dommages subits aupr�s des
autorit�s comp�tentes et éventuels ayants droits des produits
ou services que vous avez essayez de vendre induement. Vous devrez
supporter le d�dommagement des pr�judices financiers et moraux subits.
Vous acceptez �galement que la soci�t� SMConseils
et ses ayants droit puissent se retourner contre vous afin de vous
demander r�paration de pr�judices financiers ou moraux.
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admettez �galement que le site 1tpe.com peut modifier, sans pr�avis, ses
conditions d�utilisations et tarifaires, ainsi que les conditions de paiement
et de reversement des commissions sur ventes.
Vous vous engagez �galement � maintenir
votre compte 1tpe.com � jour afin qu�il soit possible de vous contacter
� tout moment par email ou mieux par email et t�l�phone � l�aide des
informations contenues dans votre compte.
Vous vous engagez �galement, vous peine
de fermeture imm�diate de votre compte et retenue de vos gains, �
assurer un support technique pour les produits ou services que vous
nous vendez. Un d�lai maximum de 48 heures sera tol�r� pour que vous
r�pondiez aux demandes, aides ou contestations des clients acheteurs
de vos produits ou services. Le support technique devra �tre assur�
manuellement, par une personne physique et non par une quelconque
automatisation (robot, script, autor�pondeur, répondeur�).
1tpe.com se r�serve le droit de rejeter, de fa�on
discr�tionnaire, toute demande d'adh�sion ou de vente de produit ou service
et ce sans avoir � justifier de cette d�cision.
Vous admettez que les gains, que pourraient vous procurer la ventes
de vos produits ou services à la société SMConseils,
devront �tre d�clar�s par vos soins aux services fiscaux de votre
pays de r�sidence, et que vous devez respecter le statut légal
d'exercice de cette activité lié à votre situation
personnelle.
Les gains qui pourraient vous �tre vers�s par la soci�t� SMConseils
pour l�achat de vos produits ou services ne mat�rialisent nullement
une relation hi�rarchique, ou un contrat de travail, entre vous et
la soci�t� SMConseils mais simplement une relation financière
de fournisseur � client.
Vous accepter de vendre vos produits ou services aux conditions tarifaires
en vigueur sur le site internet 1tpe.com, entre autre de vendre votre
produit ou service à la société SMConseils minoré
d'une remise équivalente à l'éventuelle commission
sur vente que la société SMconseils devra reverser à
l'un des affiliés du site internet 1tpe.com ayant favorisé
la vente à un client d'un de vos produits ou services.
Les produits ou services que vous vendez à la société
SMConseils étant dématérialisés vous acceptez
que la société SMConseils déduise, du nombre
mensuel des achats de votre produit ou service, les achats effectués
frauduleusement ou dont le client a demandé le remboursement
ou l'annulation.
Afin de percevoir les gains liés à l'achat de vos produits
ou services par la société SMConseils, vous admettez
que vous devez, si votre statut juridique est celui d'un professionnel,
émettre des factures comportant les mentions légales
en vigueur dans votre pays de résidence. En outre vous admettez
devoir être à l'initiative de l'émission de vos
factures auprès de la société SMConseils et qu'aucun
gain ne vous sera payé tant que vos factures n'auront pas été
reçues par la société SMConseils.
La société SMConseils
n�est responsable que du contenu des pages qu�elle édite. Elle
ne pourrait être tenue reponsable du contenu des pages internet
présentes sur les sites appartenant aux "affiliés"
ou aux "fournisseurs" en rapport avec les produits vendus
par la société SMconseils.
Les modalit�s et d�lais de
paiements des gains sont ceux en vigueurs sur le site 1tpe.com et peuvent
�tre modifi�s sans pr�avis.
Utilisation du site 1tpe.com en tant qu�affili�.
En utilisant le site 1tpe.com, les produits ou services qui y sont
disponibles et les outils mis � votre disposition, vous d�clarez respecter
les conditions d�utilisation du site 1tpe.com et les textes juridiques
et r�glementaires des territoires Fran�ais et de votre pays de r�sidence.
L�affil� re�oit
des commissions sur ventes proportionnelles � la quantit� de produits
ou services qui auront �t� vendus aux clients qu�il a dirig� vers
le site 1tpe.com ou vers la page de vente du vendeur du produit ou
service puis vers le site 1tpe.com et que la société
SMConseils aura pu détecter comme tel à l'aide des outils
techniques mis en place à cette fin. Vous admettez que
le fonctionnement des outils utilisés pour détecter
la provenance des clients afin d'en attribuer la venue à tel
ou tel affilié peuvent être affectés par la configuration
des sytèmes d'accès à internet du client ou tout
autres perturbations techniques dont la société SMConseils
ne possède pas la maitrise.
Le montant des commissions sur ventes est fix� en pourcentage des
prix hors taxe des produits ou services par les vendeurs selon les
modalit�s en vigueurs sur le site 1tpe.com, ce pourcentage peut
être modifié à tout moment par le vendeur du produit
ou service.
La promotion des produits ou services est effectu�
par les affili�s � partir des liens d�affiliation qui lui sont communiqu�s
sur le site 1tpe.com. Ces liens d�affiliation permettent le suivi
et la comptabilisation des ventes. Les statistiques et donn�es affich�es
sur le site 1tpe.com sont les seules r�f�rences possibles et modes
de preuves admises.
En participant � notre programme d�affiliation, vous garantissez avoir
une situation l�gale en conformit� avec les lois et les r�glements
en vigueur et notamment que votre participation en tant qu'affilié
n'est pas contraire � la r�glementation en vigueur en France ou dans
votre pays de r�sidence.
Vous admettez
que les commissions sur ventes, que pourraient vous procurer la promotion
des produits ou services disponibles sur le site 1tpe.com, devront
�tre d�clar�s par vos soins aux services fiscaux de votre pays de
r�sidence. Vous devrez donc prendre à votre charge, de fait,
le paiement des impôts et taxes dont vous pourriez être
redevable à cet égard. Ces commissions seront
également, par obligation, déclarées chaque année
aux services fiscaux Français. Vous devez également
respecter le statut légal d'exercice de cette activité
lié à votre situation personnelle.
Les gains qui pourraient vous �tre vers�s par la soci�t� SMConseils
en tant que commissions sur les ventes r�sultant de vos efforts de
promotions des suscit�s produits ou services, ne mat�rialisent nullement
une relation hi�rarchique, ou un contrat de travail, entre vous et
la soci�t� SMConseils mais simplement une relation financière
de fournisseur de service � client.
Le fonctionnement du site 1tpe.com ne peut nullement assurer un montant
minimum de commissions � ses affili�s. Celles-ci d�pendent, de fait,
de l�int�r�t des produits ou services dont l�affili� effectue la promotion,
de la qualit� et de la quantit� de la promotion effectu�e par l'affilié.
Les modalit�s et d�lais de paiements des commissions sur ventes sont
ceux en vigueurs sur le site 1tpe.com et peuvent �tre modifi�s à
tout moment sans pr�avis.
En cas de fraude manifeste, la relation
entre l�affili� et la soci�t� SMConseils
sera r�sili� de plein droit, ainsi que son adh�sion, sans pr�avis
ni indemnit�. La soci�t� SMConseils demandera
le cas �ch�ant le remboursement des sommes ind�ment vers�es � l�affili�,
et se r�serve la possibilit� d�entamer une proc�dure civile ou p�nale
afin d�obtenir r�paration de tout pr�judices subits ou � venir, et
recouvrement des sommes dues.
Utilisation
du site 1tpe.com en tant que client acheteur d�un produit ou service.
En achetant un produit ou service sur le site 1tpe.com ou au travers de notre
r�seau d�affili�s et de nos fournisseurs vous acceptez les conditions de
vente suivantes :
- Le support technique et la maintenance li� au produit ou service
achet� est assur� par le fournisseur ayant vendu le produit ou service
� la soci�t� SMConseils gestionnaire du site Internet 1tpe.com, ce support
est assur� au minimum par message �lectronique (email) et �ventuellement
par t�l�phone.
- Une commission peut �tre revers�e � un tiers (affili� de notre site
1tpe.com) pour avoir favoris� l�achat que vous avez effectu�. Cette
commission n�affecte en rien le prix final du produit ou service achet�.
Vous vous engagez � ne pas essayer d�emp�cher
le versement de cette �ventuelle commission à notre affilié
par un artifice technique volontaire visant � supprimer l�enregistrement
de certaines donn�es techniques sur notre site.
- Le r�glement de votre achat est effectu� comptant par carte bancaire � l�aide
du terminal de paiement �lectronique lou� � la soci�t� SMConseils
par un �tablissement bancaire reconnu.
- L�entreprise n�accorde pas d�escompte
- Montant de l'indemnit� forfaitaire pour frais de recouvrement 40 euros
- La soci�t� SMCONSEILS SARL dont le si�ge est sit� au lei dit Le Petit Launay, 35590 L'HERMITAGE, France
est garant de la conformit� des biens "le vendeur est tenu des d�fauts de conformit�
du bien vendu dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation
et des d�faults cach�s du bien dans les conditions pr�vues aux articles 1641 et
suivants du Code civil".
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Lorsque le consommateur agit en garantie l�gale de conformit�, le consommateur :
- b�n�ficie d'un d�lai de 2 ans � compter de la d�livrance du bien pour agir.
- peut choisir entre la r�paration ou le remplacement du bien
- est dispens� de rapporter la preuve de l'existance du d�faut de conformit� du bien durant les 6 mois suivant sa d�livrance.
- la garantie l�gale de conformit� s'applique ind�pendamment de la garantie commerciale.
- le consommateur peut d�cider de mettre en oeuvre la garantie du bien vendu pr�vue � l'article 1641 du code civil et que dans cette
hypoth�se il peut choisir entre la r�solution de la vente ou une r�duction du prix.
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- La
société SMConseils se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment mais les produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de
commandes.
- A aucun
moment la soci�t� SMConseils n�enregistre votre num�ro de carte bancaire.
Seul l��tablissement bancaire nous louant le terminal de paiement
est en possession de cette information.
- Vous acceptez de décharger la société
SMConseils pour les pr�judices que vous pourriez subir ou faire subir
� des tiers�du fait de l�utilisation
d'un produit ou service acheté par l'intermédière
de notre site. Seul le fournisseur, de ce produit ou service,
peut être tenu responsable des préjudices, malfaçons,
dommages dus à l'utilisation de son produit ou service et doit
en supporter la réparation.
- Votre
achat sur internet est un achat à distance (par correspondance),
vous bénéficiez donc d'un délai légal
de 14 jours de rétractation sans pénalité et sans
motif. La société SMConseils vous accorde contractuellement
une garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours
durant lesquels vous pouvez faire valoir le droit à remboursement
ou anulation de votre achat.
-
Les prix des produits et services vendus par le site internet 1tpe.com
sont accessibles lors de l'accès du client au formulaire de
commande du site 1tpe.com.
- Du fait de l'audience internationale du site, les prix, lors du
premier affichage du formulaire de commande sont affichés en
euros avec la TVA Fran�aise applicable. Le fait de remplir le formulaire de commande en indiquant
votre pays de résidence fait apparaitre à nouveau ce
prix Hors Taxe ou TTC (additionné de la TVA de votre pays Europ�en
si vous en êtes redevable).
- L'information de la validation de votre paiement par carte
bancaire, qui nous est transmise par notre banque, indique votre
volonté incontestable de procéder à cet achat.
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Le paiement par carte bancaire de votre achat étant effectué
sur le site de paiement sécurisé de notre banque, qui
seule reçoit vos informations de paiement, nous laissons à
celle-ci la gestion et la responsabilité de la sécurisation
de votre paiement par carte bancaire.
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Le libéllé apparaissant sur votre relevé de compte
bancaire à la suite de votre achat est le nom de l'EURL SMConseils
soit : "SMCONSEILS" ou encore "Sylvain Milon Conseils"
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Le site 1tpe.com n'a pas vocation à vendre de grande quantité
d'un même produit, les produits ou services ne peuvent donc
être achetés qu'à l'unité.
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Les produits demeurent la propriété de la société
SMConseils jusqu'au complet paiement du prix.
- Les informations personnelles recueillies lors du remplissage du
formulaire de commande sont conservées dans notre base de données,
elles servent à établir une facture d'achat qui vous
est fournie de façon immatérielle afin d'être
éditée à votre discrétion. Ces factures
sont disponibles pour information aux fournisseurs nous ayant vendu
les produits que vous avez achetés.
Divers,
respect de la vie privée
- Chaque client, membre affilié ou fournisseur, peut, en prenant
contact avec la société SMConseils, accéder ou
demander à accéder aux informations le concernant pour
les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation
par la société SMConseils.
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FORMULAIRE de RETRACTATION
À l�attention de la société SMConseils sarl,
dont le siège est situé Le Petit Launay 35590 L'Hermitage,
France, au capital de 7632 - SIRET 439 722 430 00048 - support-achat
@ 1tpe.biz
Je/Nous (1) vous
notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation
du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de
service (1) ci-dessous
Commandé
le (1)/reçu le (1) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des)
consommateur(s) :
Signature du (des)
consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent
formulaire sur papier) :
Date :(1) Biffez la mention inutile.
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INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATIONDroit
de rétractationVous avez le droit de vous rétracter
du présent contrat sans donner de motif dans un délai
de trente jours.
Le délai de rétractation expire trente jours après
le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur
et désigné par vous, prend physiquement possession du
bien..
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier
la société SMConseils sarl, dont le siège est
situé Le Petit Launay 35590 L'Hermitage, France, au capital
de 7632 - SIRET 439 722 430 00048 - support-achat @ 1tpe.biz
votre décision de rétractation du présent contrat
au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté
(par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie
ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle
de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle
de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration
dénuée d'ambiguïté sur notre site internet
1TPE.com ou à support-achat @ 1tpe.biz . Si vous utilisez cette
option, nous vous enverrons sans délai un accusé de
réception de la rétractation sur un support durable
(par exemple, par courriel). .
Pour que le délai de rétractation soit respecté,
il suffit que vous transmettiez votre communication relative à
l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai
de rétractation.Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat,
nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y
compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires
découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant,
un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison
standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout
état de cause, au plus tard quatorze jours à compter
du jour où nous sommes informés de votre décision
de rétractation du présent contrat. Nous procéderons
au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que
celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale,
en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas
de frais pour vous.
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MEDIATEUR EN CAS DE LITIGE
En cas de litige non r�solu avec notre soci�t�, vous pouvez d�poser gratuitement un dossier de demande de m�diation aupr�s de notre prestataire :
Conform�ment � l'article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de m�diation MEDICYS dont nous relevons par voie �lectronique :
http://www.medicys.fr
ou par voie postale: MEDICYS � 73 Boulevard de Clichy � 75009 PARIS
ATTENTION : l'intervention d'un m�diateur ne peut �tre demand� qu'apr�s avoir essay�, sans r�sultat, de r�gler votre litige par email, puis par courrier postal aupr�s de notre soci�t� ....
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