A domicile. Sur le trajet. Au bureau. Pour les vacances. Le plan vélo, dévoilé le 14 septembre par le premier ministre, se soucie de l’usage de la bicyclette pour toutes les activités du quotidien. Le gouvernement espère ainsi, d’ici à 2024, multiplier par trois la proportion des trajets qui se font à vélo, aujourd’hui seulement de 3 %.
Les employeurs sont invités, eux aussi, à participer à cette « transition cyclable ». Parmi la panoplie de mesures, le gouvernement crée ainsi un « forfait mobilité durable », qui pourra être versé aux salariés qui viennent au travail à vélo. Ce forfait, de 400 euros maximum par an, sera exonéré d’impôt et de cotisations sociales. Il remplacera l’indemnité kilométrique vélo, un dispositif facultatif et plafonné à 200 euros annuels, créé par la loi de transition énergétique de 2015.
Contresens fiscal
Le vélo de service trouve aussi sa place à la faveur d’une correction d’un triple contresens fiscal. Un article de la loi de 2015 prévoyait une réduction d’impôt pour les entreprises mettant « gratuitement » à disposition de leurs salariés une flotte de vélos destinés « aux déplacements entre domicile et travail ». Le décret d’application de cet article, publié en février 2016, précisait que cette réduction devait compenser « l’achat » de la flotte.
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