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6 espèces végétales s’ajoutent désormais à celles règlementées en niveau 2. 

Un premier arrêté pour 2 nouvelles espèces végétales

Le premier arrêté fait suite à la consultation publique qui s’est tenue du 15 mars au 6 avril 2022. Il ajoute 2 espèces végétales règlementées en niveau 2 :

  • Cortaderia selloana (Schult. & Schult. f.) Asch. & Graebn., 1900 : Herbe de la pampa
  • Crassula helmsii (Kirk) Cockayne, 1907 : Crassule de Helms

Mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes de niveau 2

Le second arrêté fait suite à la publication en juillet 2022 du Règlement européen d’exécution 2022/1203 de la Commission, que nous vous avions déjà communiqué en décembreque nous vous avions déjà communiqué en décembre, mettant à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne. Les stocks de ces espèces doivent être déclarés auprès de la préfecture du département du lieu d’exercice de son activité.

Cet arrêté modifie les deux arrêtés ministériels de 2018 relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain en y rajoutant 4 espèces végétales en niveau 2 :

  • Celastrus orbiculatus Thunb. : Bourreau des arbres
  • Hakea sericea Schrad. & J. C. Wendl. : Hakéa soyeux
  • Koenigia polystachya (Wall. ex Meisn.) T. M. Schust. & Reveal : Renouée de l’Himalaya
  • Pistia stratiotes L. : Laitue d’eau

Rappel réglementaire

Au niveau européen, le règlement 1143/2014 du 22 octobre 2014“relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes” a été adopté pour une application en 2016. Ce règlement s’articule autour de trois axes : la prévention, la détection précoce et l’éradication rapide ainsi que la gestion des espèces exotiques envahissantes largement répandues.

Il s’applique en l’état dans tous les pays européens. La Commission européenne a adopté le 13 juillet 2016 une première liste des espèces préoccupantes pour l’Union européenne (Règlement d’exécution 2016/1141). Trois nouvelles listes ont complété cette dernière, en 2017 (Règlement d’exécution 2017/1263), 2019 (Règlement d’exécution 2019/1262), et 2022 (Règlement d’exécution (UE) 2022/1203). Ces règlements sont traduits en arrêtés ministériels applicables sur le territoire français.

 

LES ESPÈCES VÉGÉTALES DE NIVEAU 2 : COMMENT LES GÉRER ?

Pour toutes les espèces identifiées par la règlementation au niveau 2 (voir liste disponible sur le site internet du code de conduite des plantes envahissantes, ou sur le site du centre de ressources des espèces exotiques envahissantes) il est interdit de :

  • les introduire en France
  • les détenir
  • les utiliser
  • les échanger
  • les transporter vivantes
  • les commercialiser

Vous détenez des spécimens vivants d’espèces règlementées acquis pour des raisons commerciales et vous souhaitez vous séparer de vos spécimens ? Vous avez la possibilité de vendre ou de transférer vos stocks dans un délai imposé par la règlementation, auprès d’établissements de recherche ou de conservation.