[2005-12-09 20:45]
PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel d'Orléans (Loiret) a relaxé 49 personnes qui avaient volontairement fauché deux parcelles de maïs génétiquement modifié en 2004 et 2005.
Le tribunal a estimé qu'ils avaient agi "pour répondre de l'état de nécessité qui résulte du danger de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée par la loi française, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain".
Le député Vert Noël Mamère, lui-même condamné à Toulouse pour des faits similaires, s'est réjoui d'une "grande victoire" et d'une "première historique".
"C'est sur la volonté du président de la République qu'a été introduite la charte de l'environnement dans la Constitution et que devient constitutionnel le principe de précaution", a-t-il déclaré à Reuters.
"Pour la première fois dans l'histoire de la justice, un tribunal français vient de donner une consistance juridique à ce principe et c'est une grande victoire du droit."
Noël Mamère demande désormais l'arrêt définitif des cultures d'OGM et un débat démocratique au Parlement sur le sujet.
La firme américaine Monsanto, propriétaire des deux parcelles détruites, avait réclamé 398.000 euros de dommages et intérêts.
