Effectivement le principe de rétroactivité est inacceptable.
En effet, le législateur suppose qu'une sanction judiciaire est non seulement répressive mais aussi dissuasive. Exemple: si tu sais qu'on va te couper la tête si tu tues ta belle mère, "on" espère que tu va y renoncer. Et c'est ce que font la plupart des citoyens raisonnables.
On peut donc implicitement supposer que les condamnés qui sont actuellement en prison ont "accepté" le risque de la peine qu'ils purgent actuellement en commettant leur crime. Ce risque là, mais pas un autre. On ne peut donc pas allonger leur peine s'il n'ont pas commis d'autres actes depuis les faits pour lesquels ils sont poursuivi.
Pour comparer: accepterais-tu de payer un produit plus cher alors que tu l'as commandé à une date précise, à un prix précis, justement parce qu'il était à ce prix là ? Non n'est ce pas !
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- elephant
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par elephant » 25/02/08, 11:01
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éléphant: suprême éconologue honoraire..... pcq je suis trop frileux, pas assez riche et trop paresseux pour économiser vraiment le CO2 ! http://www.caroloo.be
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