Christophe a écrit : les procédures abusives...ou simplement ne pas les accepter...
Ce qui nécessite un "jugement".
Le "non-lieu" existe. Mais il faut "enquêter" pour savoir s'il y a lieu ou non de "creuser" davantage. Donc la justice est obligée de mettre un juge sur l'affaire et d'engager des recherches / expertises, etc... Il y a des chances que cela finisse comme ça (sauf, comme je l'ai dit, s'il s'avérait qu'une procédure n'a pas été suivi - on a oublié une révision sur l'appareil ou simplement on a oublié de la "tracer" ! Improbable)