En attendant l'éclaircissement officiel, voici 2 articles:
Bras de fer sur les nouveaux tarifs de l'électricité solaire
Le gouvernement n'a toujours pas publié les nouveaux prix de rachat de l'électricité photovoltaïque par EDF. Les acteurs de la filière s'opposent à ceux qui veulent éviter que les propriétaires d'installations solaires n'engrangent des « super-profits ».
Comment développer la filière solaire sans que cela coûte trop cher au consommateur ou au contribuable ? C'est l'épineuse question à laquelle est confronté le gouvernement. Si épineuse qu'il peine à prendre les décisions sur le sujet. En principe, l'arrêté ministériel fixant les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité que produiront les futures installations photovoltaïques - une donnée absolument essentielle pour l'avenir de la filière solaire française -devait paraître fin décembre, afin d'entrer en vigueur au 1er janvier. Mais ces tarifs, qui fixent les prix auxquels EDF sera obligé de racheter l'électricité produite par une installation photovoltaïque pendant vingt ans, se font toujours attendre. Depuis septembre, les versions se succèdent. Et l'arrêté définitif n'est pas encore signé, ni a fortiori publié au « Journal officiel », au grand dam des professionnels de la filière, suspendus à cet arbitrage.
Le gouvernement réfléchit depuis des mois à la question. En septembre, le ministère de l'Ecologie avait présenté publiquement un projet d'arrêté sur le sujet, avant de revoir sa copie à plusieurs reprises. Ce nouveau délai est symptomatique du bras de fer entre les acteurs de la filière et ceux qui souhaitent éviter que les propriétaires d'installations photovoltaïques n'engrangent des « super-profits » grâce à des subventions publiques.
Baisse du prix des équipements
Mi-décembre, le gouvernement avait déjà modifié son projet à la suite d'un avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui soulignait la rentabilité élevée qu'auraient les installations photovoltaïques avec le nouveau tarif, et son coût pour la communauté. Le déficit entre le prix de l'électricité photovoltaïque payée par EDF et facturée aux particuliers est en effet couvert via une contribution au service publique de l'électricité (CSPE). « Une rentabilité des capitaux investis de 7 à 8 % constitue déjà une mesure très incitative », estime la Commission dans son avis, qui n'a pas été publié officiellement. Or « pour les particuliers, le taux de rentabilité interne des projets est, en moyenne de 15,2 % », ajoute la Commission. Un chiffre jugé « délirant » par certains acteurs qui considèrent qu'il ne tient pas compte des coûts de financement du capital.
Pour autant, tout le monde s'accorde à penser que la forte baisse du prix des équipements photovoltaïques (de l'ordre de 30 % en 2009) justifie une diminution des tarifs de l'électricité qu'ils permettent de fabriquer. Reste à trouver le bon curseur. Quels qu'ils soient, les nouveaux tarifs ne concerneront pas en tous les cas les installations déjà en service.
Aujourd'hui, la filière se dit tout à fait sereine sur le résultat des courses. « Le 22 décembre, le gouvernement a présenté un projet d'arrêté extrêmement détaillé au Conseil supérieur de l'énergie. Je n'imagine pas que cet arrêté ne soit pas publié à quelques modifications de détails près », a expliqué le président du syndicat des énergies renouvelables, André Antolini, sur LCI. Ce projet d'arrêté prévoit un tarif de rachat de 0,58 centimes d'euros par kWh pour les installations « intégrés au bâti », c'est-à-dire assurant une étanchéité de la toiture, montées sur des habitations, des bureaux, des bâtiments d'enseignements ou de santé. Le tarif descend à 0,50 centimes d'euros par kWh pour les autres sites. Enfin, un tarif intermédiaire est créé pour les bâtiments avec « intégration simplifiée », c'est-à-dire lorsque les panneaux sont simplement posés sur la toiture, mais ne garantissent pas d'étanchéité, comme les hangars agricoles. Selon certains spécialistes, le retard dans la publication de la décision serait en particulier lié aux interrogations du gouvernement sur la régionalisation des tarifs des centrales photovoltaïque au sol. En septembre, le ministère de l'écologie avait publié un projet d'arrêté, qui marquait l'instauration d'une modulation des tarifs de rachat des installations au sol d'une puissance supérieure à 250 kWc. Cette disposition visait à atteindre une meilleure modulation géographique des centrales au sol. Elle a notamment été défendue par EDF Energies Nouvelles, qui a joué un rôle décisif dans la création d'une usine de panneaux solaires de First Solar en France. Mais cette stratégie ne fait pas forcément l'unanimité. « Au sein de la filière comme de l'Etat, deux visions s'affrontent. Ceux qui défendent une vision centralisatrice du photovoltaïque avec la création de centrales au sol, et les tenants de la décentralisation qui misent plutôt sur une multiplication des installations sur toiture. Ces deux visions ne sont pas forcément incompatibles, mais elles nécessitent de faire des choix budgétaires », explique un expert. Après l'échec de la taxe carbone et à quelques mois des élections régionales, la mise en oeuvre d'un arrêté « moins écologique » peut aussi susciter des interrogations sur le plan politique. De quoi se donner quelques jours de réflexion de plus avant de prendre une décision.
EMMANUEL GRASLAND, Les Echos
Source: http://www.lesechos.fr/info/energie/020300773920.htm
Affaire à suivre donc...j'ai déjà trouvé ceci sur
Tarifs d’achat 2010 (arreté de juillet 2006)
5 janvier 2010
En attendant le très attendu "nouvel arrêté tarifaire", voici les tarifs d’achat pour les demandes complètes de contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). réalisées à partir de 01/01/2010, avec un coefficient K égal à 1,05006.
L’indice PPEI a chuté de presque 8% depuis le calcul du tarif d’achat Le tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est acheté l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté 2009, d’où la baisse importante du tarif.
Métropole
Tarif de base T = 31,502 c€/kWh
Tarif de base avec prime d’intégration T+I = 57,753 c€/kWh
Corse, DOM, St Pierre et Miquelon
Tarif de base T = 42,002 c€/kWh
Tarif de base avec prime d’intégration T+I = 57,753 c€/kWh
Source: http://www.photovoltaique.info/Actu.html
Wait&see...
Edit voici l'actualisation officeielle en 10/2010:
