l'est republicain a écrit :A contre-sens sur l'E85
Feu rouge de la Drire et feu vert de la préfecture. Lorsque deux administrations roulent dans deux directions opposées pour résoudre un même problème, pas simple de s'y retrouver. Exemple.
Devant la pauvreté du nombre de véhicules fonctionnanant, en série, à l'E85, il est naturel que les acheteurs partisans de ce carburant soient tentés d'acquérir un véhicule standard qu'ils équipent ensuite à l'aide d'un dispositif spécial.
Un chemin emprunté par cet automobiliste qui a décidé de faire partager l'expérience plutôt tortueuse qu'il vient de vivre pour « savoir comment se faire rembourser sa carte grise après avoir fait modifier un véhicule d'occasion par un professionnel pour qu'il fonctionne au moyen du super-éthanol E 85 ». En Franche-Comté, comme dans dix autres régions de France, la carte d'identité des véhicules roulant à l'E85 est en effet exonérée à 100 %. Ce qui n'est pas le cas dans les 11 autres ensembles où elle est payante à 50 %, ou à 100 %, en Lorraine par exemple. « Cette exonération représente un montant évalué entre 100 et 200.000 € », chiffre Eric Forêt, chef de service à la direction des finances du conseil régional de Fran che-Comté. Un verre d'eau comparé au 35 M € collectés annuellement par cette collectivité. A la lecture des articles 1599 du code général des impôts, la gratuité porte sur les véhicules neufs et occasion, sans distinction.
Retour sur l'expérience de cet automobiliste franc-comtois qui a envoyé sa question sous forme de mail à deux administrations : la Drire et la préfecture. La première a « le regret de vous informer que cette modification de votre véhicule nécessite une nouvelle réception (à titre isolé) avant la modification de la carte grise et, en l'état des agréments, à ma connaissance, cette modification n'est pas possible. Votre véhicule ne peut donc plus circuler sur la voie publique ».
Remboursement non possible
La voie semble sans issue. Et c'est la pref' qui, sans le savoir, dégage l'horizon, que la Drire vient d'affûbler d'un sévère sens interdit. « Après confirmation du service, la réception à titre isolé n'est pas obl igatoire, l'attestation du professionnel qui a effectué la modification suffit», assure le régisseur des recettes. Par contre, « le remboursement n'est pas possible car la modification doit obligatoirement être faite avant le changement de carte grise pour bénéficier de la gratuité ». Ni une, ni deux, notre automobiliste, bien plus satisfait, et on le comprend, par la seconde version, s'est empressé de fournir les pièces nécessaires à l'obtention de sa carte. Non sans avoir pris la précaution d'apporter une copie de la réponse envoyée par le régisseur, tendue au guichetier du service « immatriculations », plutôt « dubitatif ». La carte grise frappée du sigle « FE » a finalement été délivrée. La bourse du conducteur et l'environnement s'en porte mieux puisque, depuis la modification, le véhicule consomme 20 % de moins et rejette bien moins de CO2.
Eric BARBIER
© L'Est Républicain - 11/03/2008 - Droits de reproduction et de diffusion réservés
Et normalement si tout va bien, demain je vais vous mettre à disposition la note que fait passer la drire dans les centres de controle technique, indiquant qu'il faut refuser les véhicules equipés de kits ethanol....
