Maison bioclimatique à peine achevée et déjà condamnée

[minguinhirigue]

Je pense que l'ONU et l'OMC n'ont rien à voir là-dedans

Mais pour le reste, il serait bien que ça remonte jusqu'au ministère concerné, et éventuellement sur des enquêtes d'opinions de l'UE sur l'urbanisme à l'air du développement durable.

Pour ce qui est de la perte d'ensoleillement, j'ai bien compris que tu perds 100% de l'ensoleillement direct. Mais en théorie,
l'ensoleillement indirect constitue encore 60% de ce qui est exploitable par les capteurs basse température en hiver, en Alsace (chauffage passif compris).

Comme tes fenêtres ne sont pas idéalement orientées pour l'ensoleillement indirect (ce ne sont pas des coupoles...), tu ne perdras pas tout, mais plutôt 60 à 70% des gains solaires que tu avais avant.

Je n'affirme pas que les 30 à 40% restant vont suffire à sauver la mise (bilan gain solaire - énergie perdue > 0)... mais je ne pense pas que tout soit perdu...

Pour ce qui du projet d'EPHAD. Ce n'est plus le maire qu'il faut voir dans le cas présent mais l'architecte. C'est le seul qui pourrait encore y réfléchir si le maire est juge et parti.

[bham]

Sinon, tu va voir ton conseiller général, le député, tu demandes à ton architecte de te faire une lettre stipulant qu'il a conçu la maison avec ce principe bioclimatique en absence de masque solaire, tu va voir tous les représentants politiques locaux avec cette lettre en expliquant le préjudice pour toi.
Lettre aussi à la DDE qui a délivré le permis de construire.
Et au pire tu entames une action devant les tribunaux, soit d'instance, soit administratif, faut te renseigner.

[fthanron]

Peut etre y a t il une piste à étudier du coté de la "privation d'ensoleillement" : http://www.droitdelimmobilier.enclair.n ... entVue.htm

Bon courage.

[kaizert]

merci pour le tuyau, on va essayé d'exploiter ça.

[kaizert]

on peut signer et diffuser cette pétition:

http://www.mesopinions.com/maison-bioclimatique-a-peine-achevee-et-deja-condamnee-petition-petitions-977834f6bc28c4730e9d71f9ca8f8623.html

[Christophe]

Je viens de signer avec un ptit commentaire sympa!

http://www.mesopinions.com/detail-signa ... f9ca8f8623

Merde j'ai fais une faute de frappe

[Cuicui]

J'ai signé !

[bmag]

Bonjour Kaisert
Votre réaction mesurée et compréhensive me fait croire que vous allez réussir.
Bon courage.
+ une signature
bmag

[bernardd]

Bonjour,

Dans votre pétition, vous indiquez que : "

L’établissement est géré par le Syndicat Mixte des communautés de communes "Essor du Rhin" (communes allant de Rustenhart à Fessenheim puis Rumersheim-lehaut) et "Porte de France Rhin Sud" (de Chalampé à Ottmarsheim puis jusqu'à Niffer).

".

Avez-vous contacté les responsables de ce syndicat mixte des des 2 communautés de communes ?

Ils auront plus de pouvoir que le maire, qui n'a que des droits limités sur le permis de construire.

Bon courage,

[kaizert]

Ben non, puisque le maire est président du syndicat mixte !!
quand on n'a pas de chance...