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Fakir
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par Fakir » 02/04/13, 16:56

Did67 a écrit : Donc sauf quelques cas particulires (aéroport de Toul "reconverti" en centrale : http://www.edf-energies-nouvelles.com/u ... res_fr.pdf), EDF ENR préfère installer sur les toits (usines, supermarchés, habitat individuel). Voilà pourquoi on ne voit pas beaucoup de "centrales" !

Le concept de "centrale" est donc inadapté. C'est la "somme des microsurfaces installées" qu'il faut considérer.

Bien prendre conscience qu'on va d'un système centralisé, avec des "centrales", à un "SMART GRID" , un réseau de micro-centrales !

Pas du tout d'accord, il le font uniquement pour des raisons de subventions.

http://www.leblogpatrimoine.com/breves/ ... egion.html
ceci est le coût moyen par hectare de la terre agricole par département
En gros cela va, 30 centimes à 3 euros le mètre carré. Le prix du terrain n'est pas significatif !
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par Did67 » 02/04/13, 17:45

Reste à vérifier qu'on puisse installer des panneaux sur une terre agricole ???

J'ai un doute, mais je ne connais pas le statut d'une installation PV : est-ce une construction ???

En tout cas, les grands projets que je connais sont des friches industrielles ou équivalents...

Je sais qu'il y a des agriculteurs qui ont installé des surfaces assez importantes (cf : http://www.weinbourg.com/index.php?opti ... &Itemid=32 : ce sont des "hangars"), mais sans doute s'agit-il alors d'une diversification de l'activité agricole qui n'est pas interdite à un agriculteur, mais qui le serait à un "investisseur".

Le régime foncier est extrêmement réglementé en France. D'où l'énorme différentiel de prix entre "terre agricole" et "terrain constructible"...
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par Did67 » 02/04/13, 17:56

Fakir a écrit :
Pas du tout d'accord, il le font uniquement pour des raisons de subventions.
!


Tous les projets qui vendent l'électricité bénéficient du prix subventionné. Petits ou grands (sauf installation individueles dans des sites isolés). Le tarif est d'ailleurs beaucoup beaucoup moins favorable pour les grands projets (mais c'est aussi bine moins couteux).

Il me semble que dans le cas du projet de Toul, il y a par ailleurs un bail emphythéotique (mise à disposition du terrain en location sur une longuie durée), mais pas d'autres subventions (outre le rachat à prix subventionné). M'a-t-il semblé avoir lu à l'époque. :

une première promesse de bail emphytéotique d'une durée de 30 ans a été signée entre l'Etat et EDF Energies Nouvelles en juillet 2010. Le bail a été signé en avril 2011.

Qui dit "permis de construire" dit nécessairement " terre non agricole" :


Déposées en septembre 2010, les demandes de permis de construire, instruites et étudiées par les services de l'Etat, ont été délivrées fin mars 2011.


En général, le "business plan" est basé sur un emprunt, remboursé par la vente de l'électricité (sans autre subvention).

Dans le cas présent, on peut considérer que le "bail emphythéotique", selon le montant du moyer, pourrait être une autre forme de subvention (si le loyer est modeste par rapport au prix du parché).
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par chatelot16 » 02/04/13, 19:52

le prix de la terre agricole n'a aucune signification , on ne peut y faire que de l'agriculture

dès qu'une terre est classé autrement qu'agricole le prix est multiplié par XXX

il n'y a que les agriculteur qui peuvent construire facilement des batiments agricoles sur les terre agricole ... et ne se privent pas d'y mettre des photovoltaique ... j'en ai vu construire un enorme près de chez moi
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par Fakir » 03/04/13, 11:51

chatelot16 a écrit :le prix de la terre agricole n'a aucune signification , on ne peut y faire que de l'agriculture

dès qu'une terre est classé autrement qu'agricole le prix est multiplié par XXX

il n'y a que les agriculteur qui peuvent construire facilement des batiments agricoles sur les terre agricole ... et ne se privent pas d'y mettre des photovoltaique ... j'en ai vu construire un enorme près de chez moi


J'ai une terre agricole en friche et je ne suis pas agriculteur.

Je reflechis vraiment à y installer des PV, posés sur des structures pour prairie.

Hors coût de mains d'oeuvre, je suis à moins 1 €HT le Wc.

Avec un tarif d'achat autour de 0.08 €HT le kWh, c'est interessant.

Mais c'est un gros projet, et pour avoir ce tarif tu dois gèrer l'essentiel.
L'entretien, la surveillance, les assurances, la comptabilité, etc.
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par Did67 » 03/04/13, 13:24

Si tu suis nos conseils, tu commences par aller voir à la Mairie quelles sont tes chances d'obtenir un permis de construire.

A mon avis, elles sont nulles. Mais je peux me tromper.

Quel est l'usage actuel ? Utilisé par un agriculteur ? En friche ?
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par Did67 » 03/04/13, 13:32

Ah, je rectifie : bonne nouvelle ! A priori, ce ne serait pas des constructions !

Le régime juridique diffère s'il s'agit de panneaux solaires photovoltaïques installés à même le sol : ils n'emportent aucune création de surface hors oeuvre brute et, leur hauteur étant inférieure à 12 mètres, ces installations ne sont soumises à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme, à condition qu'elles ne soient pas implantées dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou un site classé (art. R. 421-2 (a) du code de l'urbanisme). Elles seront alors soumises à déclaration préalable (art. R. 421-11 de ce même code). En l'état actuel du droit, ces installations doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation du sol, y compris le règlement de la zone si le terrain est couvert par un document d'urbanisme. Enfin, le projet de loi du Gouvernement portant engagement national pour l'environnement, qui doit être prochainement soumis au Parlement, prévoit dans son article 4 qu'aucune disposition d'urbanisme contraire ne pourra être opposée à l'installation de systèmes solaires photovoltaïques. Ce principe est assorti d'exceptions limitativement énumérées, liées à des régimes de protection particuliers (périmètres protégés, secteurs sauvegardés).

Tiré de : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id= ... jl&afd=cvn

Maintenant, cela contredit les mentions de permis de construire pour la centrale de Toul. Confusion avec des permis de démollir ? Permis de construire relatifs à des bâtiments annexes ?
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par Fakir » 03/04/13, 13:42

Did67 a écrit :Ah, je rectifie : bonne nouvelle ! A priori, ce ne serait pas des constructions !

Maintenant, cela contredit les mentions de permis de construire pour la centrale de Toul. Confusion avec des permis de démollir ? Permis de construire relatifs à des bâtiments annexes ?
Il y a toujours un permis de construire pour au minimum une annexe. Indispensable pour le matos électrique. Si pas de besoin, ferme existante, pour les PV, c'est une déclaration préalable en gros un petit PC.

On est en France, faut tout déclarer.

Puis y a les demarches avec ERDF...
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