Le surcoût de production des énergies renouvelables intermittentes est financé par des taxes.
Ce financement a été assuré par l’intermédiaire de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) jusqu’en 2015.
Depuis le 1er janvier 2016 ce financement est assuré par le Compte d’Affectation Spécial à la Transition Energétique (CASTE) alimenté à partir des Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) prélevées, en partie, sur les carburants.
Le montant du CASTE était de 4,2 milliards € en 2016.
Il a été de 7,2 milliards € en 2018 dont 5,4 milliards € attribués aux énergies éolienne et photovoltaïque.
Le budget prévu pour 2019 est de 7,3 milliards €.
Le soutien aux énergies renouvelables intermittentes représente plus de 50 % de la taxe CSPE (le photovoltaïque représente à lui seul 40 %).
Elle ne couvre pas en totalité le manque à gagner d’EDF imposé par l’obligation d’achat des productions intermittentes à des prix largement supérieurs aux prix de marché de l’électricité, malgré sa multiplication par 5 entre 2009 et 2016.
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) proposait tous les ans un taux de la CSPE qui aurait permis de réduire ce manque à gagner. Mais le taux retenu a toujours été inférieur au taux proposé, ce qui a amplifié le « trou » dû aux obligations d’achats (l’état s’est engagé début 2014 à verser 5 milliards d’euros à EDF pour compenser ce manque à gagner).
L’augmentation qui apparaît sur le graphique à partir de 2009 correspond à l’émergence des énergies renouvelables intermittentes.
https://metainfos.fr/2019/03/27/electri ... ecialiste/