K'airmobiles - Des véhicules écologiques à air comprimé

[Kern-83]

C'est indiqué dans le dernier post

Il s'agit d'une association de fait.

La loi stipule clairement qu'elle ne doit pas être enregistrée ni avoir de statuts spéciaux.
Seule la responsabilité personnelle de ses membres les engagent !
Comme nous ne vendons rien, et qu'aucun but lucratif n'est le nôtre aujourd'hui, c'est parfaitemnt normal.

Mais j'insiste: Il est venu maintenant le temps de passer à l'étape suivante pour nous donner les moyens de développer nos projets, éventuellement par le biais de l'incorporation d'une société de forme juridique précise qui soit enregistrée pour ce faire.
On a entre les mains un moteur qui fonctionne formidablement bien et c'est donc parfaitement normal qu'on veuille aller au delà des prototypes.

Nos fonds personnels ne peuvent y suffir !

Moi je ne suis qu'UN informaticien, et ma fonction est de faire connaître notre invention, nos projets et nos objectifs par le net.

Que d'aucuns soient sceptique, c'est compréhensible.
Mais les inventeurs ne travaillent pas obligatoirement pour compte d'entreprises commerciales installées.

Enfin je me répète, l'Anvar ne prend pas de dossier de cette nature, présenté par des particuliers, s'ils sont regroupés sous la forme d'une association de fait !

[Christophe]

Enfin je me répète, l'Anvar ne prend pas de dossier de cette nature, présenté par des particuliers, s'ils sont regroupés sous la forme d'une association de fait !

Ben faites une vraie assoc 1901 alors... Je comprends pas, vu les intérets en jeu, de ne pas faire la démarche...

De plus, meme pour une association de faite, vos coordonnées exactes et précise doivent être rendues publique...

[Veilleur]

La loi stipule clairement qu'elle ne doit pas être enregistrée ni avoir de statuts spéciaux.
Seule la responsabilité personnelle de ses membres les engagent !
Comme nous ne vendons rien, et qu'aucun but lucratif n'est le nôtre aujourd'hui, c'est parfaitemnt normal.

Je veux bien voir ça de mes propres yeux
Pour une assos qui ne vend rien vous demandez beaucoup de soux...
Je ne suis pas juriste, mais ça m'étonnerait fort qu'en France tu puisse percevoir des fonds sans un minimum de contrôle.
Ce qui veux dire au minimum un statut d'assos en bonne et du forme, régies par la loi du 1er juillet 1901 qui te permet de percevoir de l'agent (au nom de l'assos) sans avoir à craindre les foudres du fisc !

Mais bien entendu si cette "assos" n'est qu'une façade bidon dont le but est d'attirer et délester des pigeons écolos de quelques millier d'euros, il parait plus judicieux de ne pas laisser son adresse au journal officiel.

[Christophe]

Toutafé d'accord avec Veilleur...ca commence à sentir le roussi cette affaire...

[Christophe]

Sujet vérouillé à la demande de l'initiateur du sujet