OGM : 58 faucheurs volontaires relaxés à Chartres
Les 58 militants anti-OGM jugés en correctionnelle à Chartres pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir) ont été relaxés jeudi, moins de deux semaines après le vote par le Parlement d'une loi réprimant le fauchage.
En annonçant le jugement, le président du tribunal Denis Roucou a fait état d'une "décision largement motivée", mais n'a pas précisé les raisons. Le Parquet n'a pas fait immédiatement savoir s'il comptait faire appel.
Les faucheurs relaxés ont laissé éclater leur joie, sortant du tribunal aux cris de "On a gagné! On a gagné!".
"Nos revendications ont été reconnues par la justice. Nous savons pourquoi nous nous battons et pourquoi nous allons continuer le combat. Il faut qu'un maximum de citoyens se lèvent contre les OGM", a déclaré à l'AFP Jean-Marie Loury, l'un des faucheurs volontaires.
"Cette décision montre que la loi votée par les députés sur les OGM est hors jeu", a-t-il aussi affirmé.
Le Parlement a adopté le 22 mai la loi très controversée sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France.
A Chartres, l'audience s'étaient tenue fortuitement ce même 22 mai, le jour de l'adoption de la loi instaurant un délit de fauchage, mais dont les décrets d'application n'ont pas encore paru.
Une première audience, le 9 octobre 2007, avait été renvoyée sur demande du procureur Philippe Peyroux, "compte tenu" de la réunion prévue du "Grenelle de l'environnement, dont les conclusions pourraient être de nature à éclairer la justice".
Sept mois plus tard, quoi qu'il en soit, le procureur de la République de Chartres avait requis des peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende à leur encontre. Il avait également requis une amende supplémentaire de 300 euros pour 23 des 58 faucheurs, qui avaient refusé un prélèvement d'ADN durant leur garde à vue.
La défense avait plaidé l'acquittement. S'adressant aux juges, Me François Roux en avait appelé "au combat pour le droit, les libertés et pour la sauvegarde de (leur) indépendance vis-à-vis de l'Etat", et à lutter "contre ceux qui veulent cantonner l'action des juges à celle de robots".
Un des avocats des faucheurs, Me Jean-Paul Susini, s'est félicité de la décision, soulignant: "on a bien travaillé, c'est une décision qui va dans le sens de l'histoire, cela va très certainement peser sur le procès qui se tient en ce moment même à Toulouse".
Quarante et un faucheurs, dont José Bové, sont jugés actuellement à Toulouse par le tribunal correctionnel pour "destruction de biens d'autrui commise en réunion", après avoir arraché plusieurs hectares de maïs OGM (Mon 810) en juillet 2006 à Ox (Haute-Garonne). Cinq d'entre eux comparaissent pour "dégradations grave du bien d'autrui commise en réunion" à Daux (Haute-Garonne).
Les débats avec les témoins devraient se dérouler vendredi matin, suivis dans l'après-midi par les plaidoiries et le réquisitoire du procureur, a précisé le président Guillaume Roussel.
En 2003, des faucheurs avaient déjà été relaxés en correctionnelle à Versailles. En décembre, 2005, la juridiction d'Orléans avait rendu un avis identique. En appel, les faucheurs ont pour l'heure toujours été condamnés.
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