biocarburant hvp

[ex-océano]

Bref, il faut imprimer ce document et le présenter aux représentants de la maréchaussée en cas de contrôle positif aux biocarburants...

(ça doit être drôle une voiture qui lève la roue pour faire pipi dans la bouteille du laborantin ;) )

[Pouz]

Y a moyen de trouver le texte de la décision de justice en complet ?
Les extraits du PDF sont pour le moins succins et mal coupés, je trouve...

Sans les conclusions, pas moyen de comprendre quoi que se soit...

[Misterloxo]

Ou alors il faut que les huileux portent l'affaire devant la cour européenne de Justice. Car la France est en infraction avec la directive ...

[Pouz]

La CJCE ne peut être saisie qu'après épuisement des recours internes.
Donc, tu dois d'abord passer par le Tribunal Administratif, puis, faire appel, puis passer devant le Conseil d'Etat, puis saisir la CJCE.

T'es patient, j'espère ?
d'autant plus que la CJCE n'est pas spécialement un modèle de rapidité (5 ans en général pour rendre une décision).

Mais normalement, le TA devrait prononcer la validité des textes européens.
D'après mes souvenir, l'arrêt "Nicolo" indique clairement la supériorité des traités internationaux sur la loi française, alors même qu'il n'y a pas de transposition dans le droit français.
Et l'arrêt "Cohn Bendit" indique la même chose pour le droit européen, à quelques nuances prèt.

[DavidHervé]

Pour ce qui concerne le document cité par rezut,
j'ai fait une petite recherche sur la base de donnèes juridique Lexis-Nexis
Et il semble bien que la décision du tribunal d'Agen à été infirmé par
La cour de cassation chambre criminelle de Paris par une décision du 14 janvier 2004
Donc pour l'instant on est toujours un dangereux èco-terroriste quand on met de l'huile
dans son réservoir .....
Dû moins tant qu'il reste du pétrole à bruler sur la planète

[Pouz]

infirmée ?
Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision, dès lors qu'aux termes de l'article 265-3 du Code des douanes, l'utilisation et la mise en vente pour la carburation de tout produit, quelle que soit sa nature, rend celui-ci passible des taxes sur les carburants ;
D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
PAR CES MOTIFS

REJETTE les pourvois

confirmé, plutôt, non ?

[fredo du rock]

bonjour à tous
je vient de tomber sur une page web :blink:

<a href='http://www.chanvre-info.ch/fr/industrie/index.php?page=biodrive' target='_blank'>http://www.chanvre-info.ch/fr/industrie/in...p?page=biodrive</a>

il semble que cette entreprise modifie les voitures en bi carburation avec boitier de contrôle électronique!

es ce que quelqu'un en a déja entendu parler ?

[DavidHervé]

Pour répondre à Pouz
Oui la décision du tribunal (Cour d'appel AGEN Chambre correctionnelle 25 novembre 2002) à bien été confirmé par la cour de cassation chambre criminelle de Paris (14 janvier 2004)
je me suis mal exprimé
mais ce n'est pas positif pour les gens qui roule à l'huile ...
Car le pourvoi en cassation avait été fait par Valénergol, donc il ont bien été condamné à payer 7500 euros et des brouettes à la douane pour non acquittement de la TIPP

pour mieux comprendre il faut lire les minutes du procés
valenergol.free.fr/soutien/arret%20Cour%20d'Appel%2025%2011%2002.htm

le premier document émanant de l'Institut français des huiles végétales pures est modéle des détournement par copier coller...

De plus avec la modification en douce du code des douanes qui transforme TIIP en TIC (Taxe intérieure sur le carburant), il me semble clair que si tu te fait chopper avec de l'huile dans ton réservoir

Donc à toi de voir, moi j'ai choisi mon camp :ph34r: