ABC2019 a écrit :j'aimerais qu'il réponde à la question !
Tout le monde ici sait bien que non...
ABC2019 a écrit :j'aimerais qu'il réponde à la question !
jean.caissepas a écrit :L'obligation vaccinale proposé pour vote au Sénat, avec obligation à partir du 1er janvier 2022 :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-811.html
https://www.senat.fr/amendements/commis ... COM-1.htmlProposition de loi
Vaccination obligatoire contre le SARS CoV 2
(1ère lecture)
(n° 811 )
N° COM-1
4 octobre 2021
AMENDEMENT
présenté par
M. JOMIER, rapporteur
ARTICLE UNIQUE
Alinéas 1 et 2
Remplacer ces deux alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :
I. – L’article L. 3111-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le I est complété par un 12° ainsi rédigé :
« 12° Contre le SARS-CoV-2. » ;
2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. – À compter du 1er janvier 2022, le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle à l’obligation de vaccination prévue au 12° du I est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention peut faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire prévue à l’article 529 du code de procédure pénale. Si une telle infraction est verbalisée à plus de trois reprises au cours d’une période de trente jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe. »
Objet
Cet amendement assortit la vaccination obligatoire d’une sanction contraventionnelle en cas de non-respect de cette obligation à compter du 1er janvier 2022, afin de donner à l’ensemble des personnes concernées le temps de s’y conformer. Il est ainsi prévu que le non-respect de l’obligation vaccinale sera puni de l’amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4e classe, à savoir 135 euros. En cas de récidive au-delà de trois verbalisations en 30 jours, cette amende sera portée à 1 500 euros.
Et les médias sont silencieux là dessus pour que les manifestations ne gonflent pas trop et que les manifestants ne s'énervent pas trop !
ABC2019 a écrit :et qu'est ce qui te fait dire qu'ils appliquaient moins les gestes barrières qu'en métropole, tu as des données là dessus ?
GuyGadeboisLeRetour a écrit :ABC2019 a écrit :j'aimerais qu'il réponde à la question !
Tout le monde ici sait bien que non...
ABC2019 a écrit :qu'est ce que tu cherches à prouver avec un cas ? elle serait peut etre morte sans le vaccin, qu'est ce que tu en sais ?
les réponses, elles sont dans les statistiques, et les statistiques sont claires.
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