Homéopathie: Efficacité remise en cause aux États-Unis

[pedrodelavega]

Où as-tu lu que la décision de la FTC était en attente d'une quelconque validation?

[janic]

Où as-tu lu que la décision de la FTC était en attente d'une quelconque validation?

Où as-tu lu que la proposition de la FTC était validée par le gouvernement? Tu as beau tourner autour, la loi c'est la loi et nul n'est au dessus des lois.

[pedrodelavega]

Où as-tu lu que la décision de la FTC était en attente d'une quelconque validation?

Où as-tu lu que la proposition de la FTC était validée par le gouvernement?

Partout où le sujet est évoqué:
http://www.jim.fr/medecin/actualites/pro_societe/e-docs/homeopathie_les_etats_unis_imposent_un_avertissement_sur_lemballage_162313/document_actu_pro.phtml
"Homéopathie : les Etats-Unis imposent un avertissement sur l’emballage"
"les produits homéopathiques seraient désormais logés à la même enseigne que les autres médicaments en matière d’information scientifique à apposer obligatoirement sur l’emballage du produit"
"Pour Michael De Dora, responsable des politiques publiques au Center for Inquiry, une organisation à but non lucratif qui s’est donné pour mission d'encourager les enquêtes scientifiques objectives sur tous les sujets de société, cette décision « est une grande victoire de la raison, de la science et pour la santé des citoyens américains ». "
https://actualite.housseniawriting.com/ ... ite/19257/
"La FTC (Federal Trade Commission) vient de renforcer ses directives concernant la vente de produits homéopathiques disponibles sans ordonnance.1 La FTC impose 2 conditions sur l’aspect marketing de l’homéopathie"
http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/ ... les-regles
"L’agence de la consommation américaine interdit les mentions thérapeutiques sur les médicaments homéopathiques et pourra les accuser de publicité mensongère."
http://www.sciencesetavenir.fr/sante/et ... vee_108503
"Aux États-Unis, les fabricants devront désormais indiquer sur les étiquettes des médicaments homéopathiques que leur efficacité n'est pas scientifiquement prouvée."
http://www.topsante.com/medecine/medeci ... ves-614436
"Désormais, aux États-Unis, les remèdes homéopathiques devront prouver leur efficacité. Dans le cas contraire, ils pourront être poursuivis pour « publicité mensongère »."
"C'est une décision historique. Au début du mois de novembre 2016, la Federal Trade Commission (l'agence gouvernementale qui, aux États-Unis, garantit les droits des consommateurs et surveille la concurrence commerciale) s'est penchée sur la question des remèdes homéopathiques ."
https://fr.wikipedia.org/wiki/Hom%C3%A9 ... 9tats-Unis
"Depuis le 15 novembre 2016, la Federal Trade Commission a émis un rapport obligeant les médicaments homéopathiques à se soumettre à la loi d'étiquetage des produits médicaux : les médicaments homéopathiques dont l'efficacité n'a pas pu être démontrée par des études scientifiques fiables doivent afficher sur leur notice"


Où as-tu lu que la décision de la FTC était en attente d'une quelconque validation?

[janic]

Où as-tu lu que la décision de la FTC était en attente d'une quelconque validation?

Où as-tu lu que ces articles de journaleux avaient force de loi, avant le Congrès Américain.
Attendons tout simplement qu'un peu de temps passe et alors se vérifiera sur le terrain si la FTC a l'autorité suffisante pour le faire sans passer par l'accord du gouvernement et, en cas d'accord de celui-ci comment seront libellés définitivement les indications en question.
Fin du sujet!

[pedrodelavega]

Où as-tu lu que la décision de la FTC était en attente d'une quelconque validation?

Où as-tu lu que ces articles de journaleux avaient force de loi, avant le Congrès Américain.

Toujours à répondre à une question par une question...
Les articles ne sont pas force de loi, ils ne font que commenter: Les commentaires sont clairs, unanimes, et sourcés.
Après il est possible que, te basant sur une interprétation d'une traduction google, toi seul est trouvé la vérité et que tous les journaux américain, français, spécialisés ou pas, se trompent (plus, entre autres et par exemple, Michael De Dora, responsable des politiques publiques au Center for Inquiry).

M'enfin, tu peux toujours attendre de voir mais, dans tout ce qu'on peut lire sur ce sujet il n'y a rien d'attendu... La décision est prise et appliquée!


Autre exemple qui montre que l'homéopathie n'a pas forcement le vent en poupe:
https://8e-etage.fr/2016/03/03/espagne- ... meopathie/
"La meilleure université d’Espagne, selon le classement de Shanghaï, vient d’annoncer la fermeture de sa maîtrise d’homéopathie. Une décision motivée par un « manque de fondements scientifiques »."

[janic]

Toujours à répondre à une question par une question...

Eh oui quand ce point a déjà été vu et revu que dire de plus ?

Les articles ne sont pas force de loi, ils ne font que commenter: Les commentaires sont clairs, unanimes, et sourcés.

Se reprendre mutuellement ça donne un discours unanime, c’est évident mon cher Watson. Quant à être clairs , il ne faut pas rêver, prendre quelques phrases tirées de leur contexte et y ajouter ses commentaires, c’est loin d’une clarté suffisante.

Après il est possible que, te basant sur une interprétation d'une traduction google, toi seul est trouvé la vérité et que tous les journaux américain, français, spécialisés ou pas, se trompent

ce qui compte ce ne sont pas des journaux spécialisés ou pas, mais les décrets gouvernementaux, unique valeur juridique.

(plus, entre autres et par exemple, Michael De Dora, responsable des politiques publiques au Center for Inquiry).

Compétence:
• Éthique humaniste et naturaliste
• Religion et politique
• La liberté religieuse et les droits civils des non-religieux
• Humanisme séculier
• Séparation de l'Eglise et de l'Etat
• Des sports
• Le Centre d'enquête
• Les mouvements humanistes et sceptiques
C’est loin d’être une référence scientifique en médecine et donc son point de vue vaut celui de n’importe qui, pas plus !

M'enfin, tu peux toujours attendre de voir mais, dans tout ce qu'on peut lire sur ce sujet il n'y a rien d'attendu... La décision est prise et appliquée!

On verra, il n'y a pas le feu ! "Il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué." Si cette décision est effective, des sanctions seront appliquées aux contrevenants et ils feront les choux gras des journaleux et ils en reparleront…ou pas !

Autre exemple qui montre que l'homéopathie n'a pas forcement le vent en poupe:
https://8e-etage.fr/2016/03/03/espagne- ... meopathie/
"La meilleure université d’Espagne, selon le classement de Shanghaï, vient d’annoncer la fermeture de sa maîtrise d’homéopathie. Une décision motivée par un « manque de fondements scientifiques »."

Reste à savoir si le reste de l’Espagne en fera autant ou si cela ne fera que déplacer les étudiants (une vingtaine actuellement) vers d’autres universités :
L'homéopathie peut être étudié par les médecins dans les universités suivantes: Sevilla (Master, 2 ans), Valladolid (spécialiste universitaire, deux années), Murcie (spécialiste universitaire, deux années), Barcelone (diplôme de troisième cycle, trois ans), Bilbao (spécialiste universitaire, deux années) et Malaga (Collège des médecins, deux années), à condition qu'ils aient terminé des études médicales formellement. L'Espagne est représentée dans LMHI.
http://fr.abcarticulos.info/article/hom ... en-espagne
Quant au classement en question cela concerne l’Université en général, pas des spécialités spécialement.
Ce passage est d’ailleurs peu informatif : « La décision de la meilleure université d’Espagne, selon le classement de Shanghaï, ferait suite aux conclusions d’un « rapport oral » interne, datant du mois dernier, très critique sur l’état de sa propre Faculté de Médecine » Ce rapport critique la faculté, pas une spécialité particulière.

ainsi par exemple:
http://www.topsante.com/medecine/medeci ... ves-614436
"Désormais, aux États-Unis, les remèdes homéopathiques devront prouver leur efficacité. Dans le cas contraire, ils pourront être poursuivis pour « publicité mensongère »."
"C'est une décision historique. Au début du mois de novembre 2016, la Federal Trade Commission (l'agence gouvernementale qui, aux États-Unis, garantit les droits des consommateurs et surveille la concurrence commerciale) s'est penchée sur la question des remèdes homéopathiques ."
trouve sa source d’information chez….allodocteurs.fr qui lui même trouve sa source…on ne sait pas où et c’est comme ça que se fait une chaine d’informations où chacun relaie l’autre sans vérification à la source qu’est le gouvernement américain, pas une agence fédérale ou autre.
Tout vient de la confusion entre les pouvoirs des agences fédérales.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des ... is#Agences
Ainsi le FBI a ses règlements propres qui ne sont ni identiques, ni dépendants de la CIA, ni de la police, ni des Marshalls, etc… et si chacun fait sa sauce personnelle sans tenir compte du reste, ça devient un beau bazar, c’est pourquoi tout passe par le Congrès et ses commissions, seule autorité législative finale. (sauf la cour suprême)
Pour l’homéopathie et son statut particulier :
Les réponses avec le Dr Dominique Jeulin-Flamme, présidente du Syndicat national des médecins homéopathes français :
"Les médicaments homéopathiques ont un enregistrement simplifié pour une raison qui est très simple, c'est qu'un médicament thérapeutique ne correspond pas à une classe thérapeutique.
"Actuellement une AMM, c'est par comparaison à une classe de référence. Si vous voulez un anti-inflammatoire, vous prenez le médicament de référence et vous comparez. Nous n'avons pas de classe thérapeutique. Si vous prenez de l'arnica, c'est un médicament de traumatisme, d'insomnie, de grippe, de gastro-entérite… Donc ces indications suffisamment larges ne permettent pas de le comparer à un médicament de référence." d'où son statut particulier .

[pedrodelavega]

Quant à être clairs , il ne faut pas rêver, prendre quelques phrases tirées de leur contexte et y ajouter ses commentaires, c’est loin d’une clarté suffisante.

Ca c'est ton mode de raisonnement: Prendre un bout de phrase et construire toute son argumentation dessus en occultant toutes les évidences . Les articles, Américain ou Francais, qui traitent du sujet, prennent quasi tous pour source le texte officiel de la FTC et ils sont très clair. Michael De Dora, responsable des politiques publiques au Center for Inquiry le comprend de la même manière (pas besoin d'être une référence en médecine pour comprendre cette décision de la FTC, juste en politique publique, ça donne déjà plus de crédit qu'un forumeur Francais maîtrisant moyennement leur langue). Le fait est qu'il n'y a que toi seul, te basant uniquement sur ta propre interprétation, qui remet en question cette décision.

Autre exemple qui montre que l'homéopathie n'a pas forcement le vent en poupe:
https://8e-etage.fr/2016/03/03/espagne- ... meopathie/
"La meilleure université d’Espagne, selon le classement de Shanghaï, vient d’annoncer la fermeture de sa maîtrise d’homéopathie. Une décision motivée par un « manque de fondements scientifiques »."

Reste à savoir si le reste de l’Espagne en fera autant ou si cela ne fera que déplacer les étudiants (une vingtaine actuellement) vers d’autres universités :

"Aujourd’hui, la fermeture de la maîtrise de l’université de Barcelone pourrait bien porter le coup de grâce à un enseignement universitaire dont la cote de popularité était déjà bien entamée en Espagne. Tout comme Barcelone, l’université de Séville a fermé sa maîtrise en 2009, imitée quelques années plus tard, en 2013, par celle de Cordoue. Même chose du côté de l’université de Saragosse qui, suite à sa collaboration avec Boiron, a décidé de prendre ses distances du monde de l’homéopathie."

[janic]

janic a écrit :
Quant à être clairs , il ne faut pas rêver, prendre quelques phrases tirées de leur contexte et y ajouter ses commentaires, c’est loin d’une clarté suffisante.

Ca c'est ton mode de raisonnement: Prendre un bout de phrase et construire toute son argumentation dessus en occultant toutes les évidences .

Evidemment que c'est mon raisonnement! Quant aux évidences c'est une question de perceptions de celles-ci. Donc comme dit précédemment, laissons du temps passer et on verra alors quel raisonnement était juste. Rendez-vous à ce moment là.

Les articles, Américain ou Francais, qui traitent du sujet, prennent quasi tous pour source le texte officiel de la FTC et ils sont très clair

. Il n faut pas confondre un courant d'opposition à l'homéopathie et la condamnation de certains cas (qui n'ont rien d'homéopathiques d'ailleurs) et qui demandent effectivement à être examinés et réprimés si il y a nécessité , mais pas de la façon réclamée par la FTC, la justice en décidera.

Michael De Dora, responsable des politiques publiques au Center for Inquiry le comprend de la même manière (pas besoin d'être une référence en médecine pour comprendre cette décision de la FTC, juste en politique publique, ça donne déjà plus de crédit qu'un forumeur Francais maîtrisant moyennement leur langue).

a)d'une part je ne maitrise PAS DU TOUT L ANGLAIS.
b) De Dora est un adversaire, à priori, de l'homéo, il suffit de lire ce qu'il en pense et je ne le vois guère dire l'inverse.
Pour le reste il n’a pu que donner son avis à la FDA. Même chose attendons que le système législatif aboutisse et cela peut demander encore beaucoup de temps.

Le fait est qu'il n'y a que toi seul, te basant uniquement sur ta propre interprétation, qui remet en question cette décision.

Une décision sans portée tant qu’elle ne sera pas agréée ou rejetée par le Congrès.

"Aujourd’hui, la fermeture de la maîtrise de l’université de Barcelone pourrait bien porter le coup de grâce à un enseignement universitaire dont la cote de popularité était déjà bien entamée en Espagne. Tout comme Barcelone, l’université de Séville a fermé sa maîtrise en 2009, imitée quelques années plus tard, en 2013, par celle de Cordoue. Même chose du côté de l’université de Saragosse qui, suite à sa collaboration avec Boiron, a décidé de prendre ses distances du monde de l’homéopathie."
Ce n'est pas grave, il en reste suffisamment (6) pour former ceux qui le désirent, c'est juste moins facile pour certains étudiants qui doivent se déplacer, mais c'est fréquent pour toute spécialisation.
"L'homéopathie peut être étudié par les médecins dans les universités suivantes: Sevilla (Master, 2 ans), Valladolid (spécialiste universitaire, deux années), Murcie (spécialiste universitaire, deux années), Barcelone (diplôme de troisième cycle, trois ans), Bilbao (spécialiste universitaire, deux années) et Malaga (Collège des médecins, deux années), à condition qu'ils aient terminé des études médicales formellement. L'Espagne est représentée dans LMHI. "
http://fr.abcarticulos.info/article/hom ... en-espagne

[pedrodelavega]

Une décision sans portée tant qu’elle ne sera pas agréée ou rejetée par le Congrès.

Tu es le seul à tirer cette conclusion

http://www.lequotidiendupharmacien.fr/a ... ves_258361
"La Federal Trade Commission (FTC), vient d'aligner les normes en vigueur pour la commercialisation des médicaments homéopathiques sur celles des autres médicaments. "

http://www.masantedabord.com/article-25 ... -unis.html
"Aux Etats-Unis, l'homéopathie prend un sérieux coup puisque la Federal Trade Commission (FTC), l’organe gouvernemental chargé de la protection des consommateurs aux États-Unis, a décidé d'imposer que les produits homéopathiques portent la mention indiquant qu'ils n'ont pas d'efficacité prouvée."
"A ce jour, les discussions se poursuivent avec l'American Association of Homeopathic Pharmacists. Mais cela n'empêche pas ces nouvelles règles d'affichage d'être appliquées sinon les fabricants pourront être poursuivis pour publicité mensongère, prévient la répression des fraudes américaines. "

[janic]

janic a écrit :Une décision sans portée tant qu’elle ne sera pas agréée ou rejetée par le Congrès.

Tu es le seul à tirer cette conclusion

http://www.lequotidiendupharmacien.fr/a ... ves_258361
"La Federal Trade Commission (FTC), vient d'aligner les normes en vigueur pour la commercialisation des médicaments homéopathiques sur celles des autres médicaments. ""États-Unis : l'homéopathie doit faire ses preuves
Mélanie Maziere
| 23.11.2016
En date du 23.11.2016

http://www.masantedabord.com/article-25 ... -unis.html
"Aux Etats-Unis, l'homéopathie prend un sérieux coup puisque la Federal Trade Commission (FTC), l’organe gouvernemental chargé de la protection des consommateurs aux États-Unis, a décidé d'imposer que les produits homéopathiques portent la mention indiquant qu'ils n'ont pas d'efficacité prouvée."
"A ce jour, les discussions se poursuivent avec l'American Association of Homeopathic Pharmacists. Mais cela n'empêche pas ces nouvelles règles d'affichage d'être appliquées sinon les fabricants pourront être poursuivis pour publicité mensongère, prévient la répression des fraudes américaines.

http://www.aahp.info/regulatory/regulat ... -analysis/
ANALYSE DE LA POLITIQUE RÉGLEMENTAIRE
Un outil d'évaluation du cadre réglementaire des produits homéopathiques
Par Mark Land, président de l'AAHP
Aujourd'hui, la combinaison de la réglementation sur les médicaments, les options d'approbation, les contrôles des coûts et les objectifs sociaux de la santé donnent des résultats qui ne sont plus évidents ni prévisibles. Le processus d'élaboration du domaine de la science de la réglementation est tellement complexe que l'on peut aborder la gamme des options de développement, des outils analytiques, des points finaux de substitution et des voies d'approbation. La science de la réglementation est elle-même un ensemble complexe de disciplines dont la science réglementaire, la science de l'enregistrement et l'analyse de la politique de réglementation. Parmi les trois domaines, l'analyse de la politique de réglementation peut avoir la plus grande application dans l'environnement réglementaire actuel pour les produits homéopathiques.
Sciences réglementaires
Selon la Food and Drug Administration américaine (FDA), « La science de la réglementation est la science de développer de nouveaux outils, normes et approches pour évaluer l'innocuité, l' efficacité, la qualité et la performance de tous les produits réglementés par la FDA." 1 En pratique , cela Comprend des sciences de la traduction, des biomarqueurs et des voies d'approbation accélérées pour citer quelques-unes des plus importantes. L'objectif est d'accélérer l'approbation en réduisant l'incertitude dans la prise de décision.
Inscription Science
Le Centre international pour la science de la réglementation à l'Université de Californie du Sud (USC) utilise cette définition: « La science de la réglementation concerne les exigences réglementaires et juridiques du développement de produits biomédicaux de la recherche scientifique nécessaire pour assurer la sécurité et l' efficacité de ces produits.» 2 Cette Programme développe l'expertise dans les exigences des voies réglementaires de médicaments, y compris les exigences d'application, les attentes scientifiques des régulateurs et la stratégie globale d'enregistrement réglementaire. Cette discipline vise à assurer l'approbation de la commercialisation.
Analyse de la politique réglementaire
Bien que Bert Leufkens du Conseil néerlandais d'évaluation des médicaments et de l'Université d'Utrecht n'utilise pas spécifiquement l'expression «analyse de la politique réglementaire», il semble inhérent à ses réflexions sur le rôle de la science réglementaire: «... la science réglementaire devrait évaluer et étudier les systèmes réglementaires en termes de leur capacité à assurer la sécurité des patients, améliorer la santé publique, et de stimuler l' innovation. "3 Regulatory analyse des politiques vise à comparer les résultats directs et involontaires de décisions réglementaires aux objectifs de la politique d' origine.

Figure 1
Ensemble, nous voyons la progression de ces disciplines à partir de la découverte par l'évaluation des résultats au niveau des politiques (voir Figure 1). La FDA considère la science de la réglementation comme un complément à la science de la traduction. Comment pouvons-nous utiliser ce que nous savons sur la physiologie pour obtenir la molécule de breveter au patient aussi rapidement que possible avec la moindre incertitude? À l'USC, ils forment les étudiants en tant qu'intermédiaires entre les scientifiques de l'entreprise de soins de santé et les autorités de réglementation. À l'université d'Utrecht, la science réglementaire est positionnée après la commercialisation dans le but d'évaluer les résultats des décisions politiques par rapport aux objectifs initiaux de la population desservie.
La science de la réglementation et de l'enregistrement sont des disciplines importantes. Toutefois, l'analyse de la politique réglementaire peut avoir la plus grande application dans les questions relatives à la réglementation des produits homéopathiques. Les outils de l'analyse des politiques sont utilisés pour identifier et évaluer de nouveaux domaines de pensée qui peuvent être utiles aux décideurs. 4politique réglementaire analyse l'organigramme de Bouvy (figure 2) a été inversé pour illustrer le potentiel de penser du point de vue des avantages pour la société. Travailler de bas en haut se concentre sur les résultats potentiels comme base pour le développement des outils de réglementation.
Figure 2
La FDA a ouvert un dossier pour examiner le cadre réglementaire des produits homéopathiques après un quart de siècle. 5 Dans son introduction à ce sujet, la FDA a demandé huit questions. En résumé, l'agence voulait savoir: quelles sont les indications appropriées pour les médicaments homéopathiques sans ordonnance; Sommes-nous satisfaits des étiquettes de ces produits; Et comment, le cas échéant, modifier leur cadre réglementaire?
La perspective politique sous-tendue par ces questions est la suivante: comment la FDA s'assure-t-elle que seuls des produits homéopathiques sûrs, de qualité et bien étiquetés arrivent sur le marché?
L'Association américaine des pharmaciens homéopathiques (AAHP) dans les commentaires à la FDA 6 a présenté sa recommandation pour la politique d'application comme suit:
• Exiger que les principes actifs homéopathiques soient référencés dans la Pharmacopée homéopathique des États-Unis;
• Interdire les combinaisons d'ingrédients actifs homéopathiques avec d'autres ingrédients;
• Identifier les noms des ingrédients actifs en latin;
• Identifier le produit comme homéopathique sur le panneau d'affichage principal; Et
• Exiger que les étiquettes portent un avertissement "Non examiné par la FDA".
L'analyse de la proposition de l'AAHP à l'aide de l'approche de Bouvry révèle une lacune potentielle dans l'autorité légale de la FDA pour faire respecter les exigences en matière d'étiquetage et de compilation (Figure 3).
L'analyse des politiques de réglementation peut constituer une approche efficace pour l'évaluation des règlements en place ou en cours d'élaboration. Il est difficile de prédire les résultats au niveau sociétal des décisions politiques. L'utilisation d'une approche systématique pour évaluer et défier les objectifs stratégiques peut être un outil utile pour naviguer dans les décisions réglementaires.
Les références
1. États-Unis Food and Drug Administration Avancement de la science de la réglementation.Disponible à l'adresse :http://www.fda.gov/scienceresearch/specialtopics/regulatoryscience/default.htm.
2. Le Centre international pour la science de la réglementation à l'Université de Californie du Sud. Disponible à l'adresse : https://regulatory.usc.edu/international-center/.
3. Huub Schellekens, Ellen Moors, HG Leufkens Systèmes de réglementation des sciences 2011 8 avril; 332 (6026): 174-5.
4. Bouvry et coll., 2014, Escher TI-Pharma. Disponible à l'adresse : http://www.tipharma.com/pharmaceutical- ... scher.html.
5. Réglementation des produits homéopathiques: Évaluation du cadre réglementaire de l'administration des aliments et des médicaments après un quart de siècle; Audience publique.Disponible à l'adresse : https://www.federalregister.gov/documen ... -framework.
6. Commentaires de l'American Association of Homeopathic Pharmacists. Disponible à l'adresse : https://www.regulations.gov/document?D= ... -0540-9241 .
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QUI RÉGLEMENTE VOS ÉTIQUETTES DE PRODUITS?
La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis réglemente-t-elle les étiquettes des produits homéopathiques? Ou la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis? Est-ce les deux? Alors que la plupart des membres de l'industrie homéopathique ont longtemps compris que la FDA est responsable des étiquettes de médicaments en vente libre et l'étiquetage et la FTC est responsable de la publicité de médicaments en vente libre, le Novembre 2016 libération des conseils FTC sur le marketing des médicaments homéopathiques Revendications a boue l'eau. La division historique du travail entre la FDA et la FTC est, en fait, en grande partie le résultat d'accords inter-agences plutôt que la loi de lettres noires.
Bien que les conseils de la FTC n'utilise jamais le mot «étiquette», la presse spécialisée a cité un avocat de la FTC comme expliquant que la FTC voit ses conseils sur les «allégations marketing» pour les médicaments homéopathiques comme couvrant les étiquettes ainsi que la publicité. (Ces lignes directrices, vous vous en souviendrez, affirment qu'il n'existe pas de science moderne pour appuyer les allégations pour les médicaments homéopathiques et que seul un libellé très fortement rédigé et une clause de non-responsabilité publicitaire pourrait empêcher la déception des consommateurs.)
L'article 5 a) de la Federal Trade Commission Act (FTC Act) stipule que «les actes ou pratiques déloyaux ou trompeurs concernant le commerce ou ... sont déclarés illégaux» (15 USC § 45 a) 1). Les pratiques «déloyales» sont définies comme étant celles qui «causent [] ou [sont] susceptibles de causer un préjudice substantiel aux consommateurs qui n'est pas raisonnablement évitable pour les consommateurs eux-mêmes et qui n'est pas contrebalancée par des avantages compensateurs pour les consommateurs ou la concurrence» (15 USC § 45 N)). L'article 12 de la FTC Act interdit la fausse publicité de «nourriture, drogues, appareils, services ou cosmétiques» (15 USC § 52).
Puisque la FDA a une large compétence sur les étiquettes des médicaments, il était peut-être inévitable que la confusion entre les deux organismes se poserait. La solution consistait à adopter un mémorandum d'accord sur la façon dont les deux organismes exerceraient leur juridiction. La première version a été adoptée en 1954. La version actuelle, adoptée en 1971, stipule que «en l'absence d'accord exprès entre les deux agences, la FDA exercera la juridiction principale sur« toutes les questions relatives à l'étiquetage des . . . Drogues "tandis que la FTC a la juridiction primaire sur" toutes les questions relatives à la vérité ou la fausseté de la publicité de. . . [OTC] médicaments. . . ». [1]
Bien que le protocole d'entente semble obliger clairement la FTC à obtenir un «accord express» pour imposer toute exigence sur les étiquettes de produits homéopathiques de vente libre, le protocole d'entente ne fournit aucune procédure pour faire savoir au public si oui ou non cette approbation a été obtenue. Donc, pour le moment, nous ne savons pas si la FDA a approuvé les actions de la FTC. En outre, il n'est pas clair s'il ya un recours (à court de litige) si la FTC n'a pas obtenu la permission de la FDA.

[1] Le protocole d'entente couvre également d' autres produits réglementés par la FDA.
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CQFD