izentrop a écrit :Un pôle nord sans pôle sud
M'enfin
Euh tu connais pas les aimants "plats" si si je t'assure ça existe... ??
izentrop a écrit :Le contestataire de l'amende est tellement sur de lui qu'il risque de tomber de haut si il perds et se retrouve à payer les frais de tribunal. On gagne rarement face à la fonction publique.
Pas sur...en Belgique, un autre "connard vénal" vient d'obtenir 1.6 M€ (oui oui vous avez bien lu)...contre l'Etat pour mauvais entretien des routes...Cela fait 15-20 ans qu'il se battait...mais pour 1.6 M€ cela valait le coup...
Je trouve cela hallucinant, je sais même pas si tout ceci est basé sur un accident grave...à priori non (de nombreux Belges sont morts à cause de l'état des routes...je pense pas que leurs proches aient été indemnisés à cette hauteur par l’État Belge...)
La ville d'Aarschot (Brabant flamand) a décidé de payer 1,65 million à un activiste qui s'était plaint, lors de diverses procédures judiciaires, de l'état des routes de la commune, à condition qu'il arrête là ses plaintes. La fin du conflit est en vue dans la mesure où la ville s'est engagée à remettre ses voiries en ordre d'ici l'été, a indiqué vendredi Me Marc Boes, avocat de la commune. Marc Van Damme s'est d'abord plaint du manque d'entretien des routes dans sa commune de Holsbeek, puis, dès 2014, a poursuivi ses actions contre la ville d'Aarschot.
Cinq jugements ont ainsi été prononcés entre septembre 2014 et mars 2019. A chaque fois, l'administration communale d'Aarschot a été condamnée à effectuer des travaux.
La suite de procédures a abouti à la fixation d'une amende de 1,38 million d'euros à acquitter par Aarschot en faveur de M. Van Damme.
L'autorité communale et la bourgmestre Gwendolyn Rutten (Open Vld), dans un geste destiné à mettre un terme à ses revendications qui grimpaient jusqu'à la somme de 4,7 millions d'euros, a proposé de payer 1,65 million au plaignant. Une proposition qui a été acceptée jeudi soir.
Une dernière procédure est encore pendante devant la cour d'appel de Bruxelles. "L'affaire perd sa raison d'être de par la conclusion de cet accord et sera probablement classée", postule Me Boes.
Source:
https://www.dhnet.be/actu/belgique/un-h ... 7c2195fa98
il faut vous remercier grandement pour ces dernières semaines ! Les lignes ont bougé...